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  • FR-91108 Corbeil-Essonnes, FR-91100 Corbeil-Essonnes
  • 30.03.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-294003)

Fourniture et acheminement d'électricité pour les bâtiments communaux


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 30.03.2018, 11:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung Technische Ausrüstung / Projektsteuerung / Energieplanung/ -beratung / Lieferung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Cette procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42 1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 a pour objet de faire assurer par une entreprise spécialisée la fourniture et l'acheminement d'électricité nécessaire aux besoins des sites de la commune inclus au périmètre du marché dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kva, et selon les modalités fixées au CCATP. Le présent marché est passé pour l'ensemble des sites dans le cadre d'un contrat unique et à prix dissociés. Les motifs justifiant l'absence d'allotissement sont les suivants:
    — difficultés techniques et administratives pour la collectivité à allotir sa fourniture d'électricité pour un même type d'approvisionnement,
    — manque d'intérêt des fournisseurs si lot trop petit, risque de non réponse et/ou de non compétitivité.
    Leistungsumfang
    Le présent marché est un marché fournitures et de services associés.il est passé pour l'ensemble des sites dans le cadre d'un contrat unique et à prix dissociés. Le titulaire aura à sa charge:
    — la fourniture et l'acheminement d'électricité, en contrat unique, jusqu'aux points de livraison des sites listés en annexe 1 du CCATP,
    — le rôle d'interface entre les opérateurs en charge de l'acheminement d'électricité et la commune et la mission de responsable d'équilibre telle que définie à l'article L.321-15 du Code de l'énergie,
    — les services associés à la fourniture d'électricité: facturation, relation clientèle et GRD, feuillet annuel de gestion récapitulatif, etc.,
    — les services d'optimisation énergétique.
    Adresse des Bauherren FR-91108 Corbeil-Essonnes
    Projektadresse FR-91100 Corbeil-Essonnes
    TED Dokumenten-Nr. 91520-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Corbeil-Essonnes: Services d'électricité

      2018/S 042-091520

      Avis de marché

      Fournitures

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Ville de Corbeil-Essonnes
      M. Régis Caillot, Responsable du Service de la commande publique — 2 place Galignani
      Corbeil-Essonnes Cedex
      91108
      France
      Téléphone: +33 160897823
      Courriel: MjEzYFRlVltYZmNoVV9cVmYzYFRcZVxYIFZiZVVYXF8gWGZmYmFhWGYhWWU=
      Fax: +33 160897191
      Code NUTS: FR104

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.corbeil-essonnes.com/spip.php?article1000

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_IOY8R3tubF

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_IOY8R3tubF
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Fourniture et acheminement d'électricité pour les bâtiments communaux

       

      Numéro de référence: Electricité
      II.1.2)Code CPV principal
      71314100
      II.1.3)Type de marché
      Fournitures
      II.1.4)Description succincte:

       

      Cette procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42 1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 a pour objet de faire assurer par une entreprise spécialisée la fourniture et l'acheminement d'électricité nécessaire aux besoins des sites de la commune inclus au périmètre du marché dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kva, et selon les modalités fixées au CCATP. Le présent marché est passé pour l'ensemble des sites dans le cadre d'un contrat unique et à prix dissociés. Les motifs justifiant l'absence d'allotissement sont les suivants:

      — difficultés techniques et administratives pour la collectivité à allotir sa fourniture d'électricité pour un même type d'approvisionnement,

      — manque d'intérêt des fournisseurs si lot trop petit, risque de non réponse et/ou de non compétitivité.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71314100
      71314200
      09310000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR104
      Lieu principal d'exécution:

       

      Commune de Corbeil-Essonnes, 91100 Corbeil-Essonnes.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Le présent marché est un marché fournitures et de services associés.il est passé pour l'ensemble des sites dans le cadre d'un contrat unique et à prix dissociés. Le titulaire aura à sa charge:

      — la fourniture et l'acheminement d'électricité, en contrat unique, jusqu'aux points de livraison des sites listés en annexe 1 du CCATP,

      — le rôle d'interface entre les opérateurs en charge de l'acheminement d'électricité et la commune et la mission de responsable d'équilibre telle que définie à l'article L.321-15 du Code de l'énergie,

      — les services associés à la fourniture d'électricité: facturation, relation clientèle et GRD, feuillet annuel de gestion récapitulatif, etc.,

      — les services d'optimisation énergétique.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 24
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue. Conformément à l'article 30 I 4º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Le dernier chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire DC2 ou document équivalent et relatif aux prestations objet de la procédure. Conformément aux dispositions de l'article 44 III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, si le soumissionnaire est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. La preuve peut être apportée par tous moyens.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      Le soumissionnaire doit fournir:

      — le chiffre d'affaires global du soumissionnaire pour les 3 derniers exercices disponibles,

      — le total du chiffre d'affaires relatif aux volumes d'électricité vendus sur les 3 derniers exercices disponibles à l'ensemble de ses clients en France.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Ce critère sera apprécié à travers les références présentées et/ou les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      Le soumissionnaire doit fournir:

      — la liste de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour l'exécution du marché,

      — l'effectif moyen annuel du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

      — l'autorisation de fourniture d'électricité, délivrée par le Ministère en charge de l'énergie, en adéquation avec la catégorie du présent contrat, ou équivalent,

      — la preuve de sa capacité de responsable d'équilibre (système de gestion),

      — la présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 30/03/2018
      Heure locale: 11:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 1 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 30/03/2018
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Les demandes de renseignements doivent parvenir par écrit au plus tard sept (7) jours avant la date limite de remise des offres. La réponse à ces questions ne sera jamais donnée oralement, et ne sera jamais donnée immédiatement. Une réponse globale à toutes les questions posées, le cas échéant, sera adressée sous forme d'une lettre circulaire à l'ensemble des soumissionnaires ayant retiré le dossier de consultation du marché. Cette lettre circulaire pourra être adressée par tout moyen jugé utile par le pouvoir adjudicateur (courrier, télécopie), avant la date limite de remise des offres. Toutefois, aucun renseignement ne peut plus être donné moins de six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Pour tous renseignements administratifs et techniques complémentaires concernant le marché, les soumissionnaires peuvent s'adresser à: Régis Caillot Mairie de Corbeil-Essonnes, Commande publique, 11 avenue Darblay, 91100 Corbeil-Essonnes, Téléphone: 01.60.89.78.23, Fax: 01.60.89.71.91, Courriel: MjEzYFRlVltYZmNoVV9cVmYzYFRcZVxYIFZiZVVYXF8gWGZmYmFhWGYhWWU= Adresse internet: http://marchespublics.mairie-corbeil-essonnes.fr

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Versailles
      56 avenue de Saint-Cloud
      Versailles
      78011
      France
      Téléphone: +33 139205400
      Courriel: MTdga15fX14nbVomb15rbFpiZWVebDljbmtaXWYnX2s=
      Fax: +33 139205487

      Adresse internet:http://versailles.tribunal-administratif.fr/

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes:

      — référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

      — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,

      — recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

      — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est: Médiateur des entreprises adresse internet (URL): http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Versailles
      56 avenue de Saint-Cloud
      Versailles
      78011
      France
      Téléphone: +33 139205400
      Courriel: MTdga15fX14nbVomb15rbFpiZWVebDljbmtaXWYnX2s=
      Fax: +33 139205487

      Adresse internet:http://versailles.tribunal-administratif.fr/

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      27/02/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 01.03.2018
Zuletzt aktualisiert 01.03.2018
Wettbewerbs-ID 2-294003 Status Kostenpflichtig
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