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  • FR-33090 Bordeaux
  • 17.04.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-295357)

Cartographie de zones inondées potentielles en fonction des hauteurs d'eau à une échelle réglementaire


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 17.04.2018, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Landschaft und Freiraum
    Art der Leistung Vermessung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Cartographie de zones inondées potentielles en fonction des hauteurs d'eau à une échelle réglementaire.
    Leistungsumfang
    Cartographie de zones inondées potentielles en fonction des hauteurs d'eau à une échelle réglementaire — lot 2 — bassins de l'adour et de la Nivelle: Midouze, Midou(R), Douze, Nivelle et Arros.
    Adresse des Bauherren FR-33090 Bordeaux
    TED Dokumenten-Nr. 110858-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Bordeaux: Services d'établissement de cartes

      2018/S 050-110858

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      DREAL Nouvelle-Aquitaine
      2 rue Jules Ferry
      Bordeaux Cedex
      33090
      France
      Point(s) de contact: DREAL Nouvelle-Aquitaine SRNH/DHPC — A l'attention de Marjorie Rabasse et Vanessa Boutier Cité administrative de Bordeaux 2, rue jules Ferry - BP 55 33090 Bordeaux Cedex
      Courriel: MjE0X1NkXGFkW1cgZFNUU2VlVzJWV2hXXmFiYldfV2BmH1ZnZFNUXlcgWWFnaCBYZA==
      Code NUTS: FR

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369178&orgAcronyme=d4t
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      I.5)Activité principale
      Environnement

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Cartographie de zones inondées potentielles en fonction des hauteurs d'eau à une échelle réglementaire

       

      Numéro de référence: 2018-SRNH-SPC-01
      II.1.2)Code CPV principal
      71354000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Cartographie de zones inondées potentielles en fonction des hauteurs d'eau à une échelle réglementaire.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

       

      Néant.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Bassin de la Dordogne: Isle amont

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71354100
      71300000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Cartographie de zones inondées potentielles en fonction des hauteurs d'eau à une échelle réglementaire — bassin de la Dordogne: Isle amont.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 36
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Bassins de l'adour et de la Nivelle: Midouze, Midou(R), Douze, Nivelle et Arros

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71354100
      71300000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Cartographie de zones inondées potentielles en fonction des hauteurs d'eau à une échelle réglementaire — lot 2 — bassins de l'adour et de la Nivelle: Midouze, Midou(R), Douze, Nivelle et Arros.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 36
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 17/04/2018
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 19/04/2018
      Heure locale: 10:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      L'offre sera transmise sous pli cacheté: L'enveloppe portera l'adresse et mentions suivantes: DREAL Nouvelle-Aquitaine, SG/DJCP/CP Cité administrative — tour B — 7ème étage — porte 762 rue jules Ferry Boîte 55 33090 Bordeaux cedex offre pour: Cartographie de zones inondées potentielles en fonction des hauteurs d'eau à une échelle réglementaire lot nº: Nom du candidat ou des membres du groupement candidat(*): « ne pas ouvrir » (*) En cas de groupement, l'identité du mandataire sera précisée. L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      tribunal administratif de Bordeaux
      9,rue tastet
      Bordeaux
      33000
      France

      Adresse internet:http://bordeaux.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      — Référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché (art. L.551- 1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative);

      — référé contractuel après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (art. L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative);

      — recours en contestation de validité du marché, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité (Conseil d'état, 4.4.2014, nº 358994, Département de Tarn-Et-Garonne);

      — recours en excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité, contre les clauses réglementaires du contrat.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      09/03/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 13.03.2018
Zuletzt aktualisiert 13.03.2018
Wettbewerbs-ID 2-295357 Status Kostenpflichtig
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