Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adresses
Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi S.C.R.L.
BE0216.377.108
Boulevard Zoé Drion 1
Charleroi
6000
Belgique
Point(s) de contact: Monsieur Dominique Tesse
Téléphone: +32 71924460
Courriel:
MjIwUFtZVVpVXWFRGmBRX19RLE9UYRlPVE1eWFFeW1UaTlE=
Fax: +32 71924452
Code NUTS:
BE322
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.chu-charleroi.be
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi S.C.R.L.
BE0216.377.108
Boulevard Zoé Drion 1
Charleroi
6000
Belgique
Point(s) de contact: Monsieur Théo Panorios
Téléphone: +32 71924500
Courriel:
MjIwYFRRWxpcTVpbXlVbXyxPVGEZT1RNXlhRXltVGk5R
Fax: +32 71924452
Code NUTS:
BE322
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.chu-charleroi.be
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi S.C.R.L.
BE0216.377.108
Boulevard Zoé Drion, 1
Charleroi
6000
Belgique
Point(s) de contact: Monsieur Dominique Tesse
Téléphone: +32 71924460
Courriel:
MTlbZmRgZWBobFwla1xqalw3Wl9sJFpfWGljXGlmYCVZXA==
Fax: +32 71924452
Code NUTS:
BE322
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.chu-charleroi.be
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Intercommunale
I.5)Activité principale
Santé
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Inventaire amiante du bâtiment « Rayon de Soleil »
Numéro de référence: P/28/00/39/17
II.1.2)Code CPV principal
71000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE322
Lieu principal d'exécution:
ISPPC - CHU de Charleroi - Site Rayon de Soleil, Rue de Gozée 706 à 6110 Montigny-le-Tilleul.
II.2.4)Description des prestations:
Le présent marché de services a pour objet la désignation d’un bureau d’études spécialisé dans l’établissement d’inventaire amiante pour le bâtiment "Rayon de Soleil" (d’une superficie présumée de 38.000 m2 sur 11 niveaux), situé dans le site de l'Hôpital A. Vésale (rue de Gozée 706 à 6110 Montigny-le-Tilleul), en vue de sa démolition dans un avenir proche.
Cette mission consiste en:
— établissement d'un inventaire amiante exhaustif,
— prélèvement et analyse d’échantillons des matériaux suspectés de contenir de l’amiante,
— rédaction des exigences techniques du cahier spécial des charges pour les travaux de désamiantage, avec estimation de leur coût;
En respect de l'Arrêté royal du 16.3.2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'organisation du soumissionnaire / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 2
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat produit le Document Unique de Marché Européen (DUME), qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné:
1º ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016;
2º répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17.6.2016;
Marche à suivre pour compléter le DUME:
— rendez-vous sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr, et choisissez votre langue,
— à la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’,
— à la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer réponse’,
— complétez votre pays et cliquez sur suivant,
— parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’,
— pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’ répondez non,
— après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF pour être joint à votre offre.
Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude du document Unique de Marché Européen (DUME) dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d’activités faisant l’objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début des activités du candidat soumissionnaire.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le chiffre d'affaires annuel du domaine d'activités faisant l'objet du marché doit être au minimum de 175.000 EUR hors TVA.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— un organigramme reprenant l'ensemble des moyens humains disponibles au sein de l'organisation, ainsi que les rôles respectifs du personnel désigné,
— une note identifiant les membres de l'équipe qui seront affectés à la réalisation des inventaires dont objet dans le présent marché, sachant qu'il est explicitement demandé par le pouvoir adjudicateur que les différents inventaires visuels soient obligatoirement réalisés par le même représentant du soumissionnaire, et ce, par site, afin d'éviter toute divergence d'interprétation,
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années relatifs à l’objet du présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— un certificat valide émanant du S.P.F. Emploi, Travail et Concertation sociale et attestant que le bureau d’études ou le laboratoire (éventuellement sous-traitant) est agréé pour l'identification des fibres d'amiante dans des matériaux et pour réaliser l'inventaire amiante;
— en cas d'association momentanée ou de groupement, les renseignements ci-avant doivent être fournis pour chaque membre;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le soumissionnaire devra présenter, au minimum 3 certificats de bonne exécution, pour des services similaires au présent marché et d'une valeur minimale de 50.000 EUR. HTVA par marché de services;
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/04/2018
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 27/10/2018
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/04/2018
Heure locale: 10:00
Lieu:
Espace Santé, Direction Technique — Salle Travaux — 1ère étage, boulevard Zoé Drion 1, 6000 Charleroi.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Une séance publique d’ouverture des offres est prévue.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Conseil d’état – Section administration
rue de la science, 33
Bruxelles
1040
Belgique
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Recours en référé devant un juge judiciaire ou en extrême urgence devant le conseil d'état: 15 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations).
Recours en annulation au conseil d'état selon la procédure de droit commun: 60 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/03/2018