Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
http://www.lesresidences.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Mission de maîtrise d'œuvre pour une opération de réhabilitation de 328 logements de la résidence Beauregard à Poissy (78) — Appel à candidatures
Numéro de référence: 18-25
II.1.2)Code CPV principal
71200000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Le présent marché a pour objet une prestation de maîtrise d'œuvre portant sur une opération de réhabilitation complète de 328 logements de la résidence Beauregard située à Poissy (78).
Les missions confiées au maître d'œuvre seront les suivantes: mission de base loi Mop (Aps, Apd, Pro, Act, Visa, Det, Aor) et mission complémentaire Dia.
Le montant estimatif des travaux est de 19 055 338,00 EUR (HT).
L'opération de travaux est détaillée dans le règlement de la consultation joint au présent avis et téléchargeable sur le profil acheteur des Résidences (https://lesresidences.fr/nos-marches-en-cours/).
A titre indicatif, le démarrage des travaux devra avoir lieu au 4ème trimestre 2019.
La multi-candidature est interdite sauf pour le Bet amiante.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
II.2.4)Description des prestations:
Le présent marché a pour objet une prestation de maîtrise d'œuvre portant.
Sur une opération de réhabilitation complète de 328 logements de la résidence Beauregard située à Poissy (78).
Les missions confiées au maître d'œuvre seront les suivantes: mission de base loi Mop (Aps, Apd, Pro, Act, Visa, Det, Aor) et mission complémentaire Dia.
Le montant estimatif des travaux est de 19 055 338,00 EUR (HT).
L'opération de travaux est détaillée dans le règlement de la consultation joint au présent avis et téléchargeable sur le profil acheteur des Résidences (https://lesresidences.fr/nos-marches-en-cours/).
A titre indicatif, le démarrage des travaux devra avoir lieu au 4ème trimestre 2019.
La multi-candidature est interdite sauf pour le Bet amiante.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
1-Qualité et adéquation des références (20 points):
— Qualité des références portant sur des prestations similaires à l'objet du marché (8 points),
— Qualité des références mettant en œuvre des outils de modélisation et de production d'image pour un projet (12 points).
2-Pertinence des moyens humains (30 points):
— Qualification et expérience de l'équipe de maîtrise d'œuvre (15 points),
— Cohérence des profils susceptibles d'être proposés et de la répartition des tâches entre cotraitants (15 points).
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (Formulaire Dc1),
— Déclaration du membre du groupement (Formulaire Dc2).
Ces documents devront être complétés par chaque membre du groupement.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif à l'objet de la consultation réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le chiffre d'affaires annuel des candidats (groupement) devra être au moins égal à 2 fois le montant envisagé du marché de maîtrise d'œuvre.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Afin d'attester des capacités techniques requises par rapport à l'objet du marché:
— le candidat devra présenter, dans le document type annexé au présent avis, 4 références portant sur des prestations similaires et 4 références mettant en œuvre des outils de modélisation et de production d'image pour un projet. En cas de présentation en groupement, le nombre de références demandé est apprécié au niveau de l'ensemble du groupement (et non par cotraitant),
— le candidat devra transmettre une note présentant les moyens humains affectés à l'opération (joindre les CV) et la répartition des tâches entre les cotraitants.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Les compétences suivantes devront être représentées:
— architecte,
— bet Structure,
— bet Thermique / Fluides,
— bet Economiste,
— bet Amiante,
— bet Démolition.
En cas de présentation en groupement, l'architecte devra être le mandataire du groupement.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Application de l'article 3.1 de la loi 77-2 du 3.01.77 sur l'architecture.
L'architecte doit présenter son inscription à l'ordre des architectes ou à défaut présenter un diplôme reconnu par l'ordre des architectes ou visés par la Directive européenne nº 85384/Cee du 10.6.85 mise à jour le 28.11.2001.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/04/2018
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.lesresidences.fr.
Consultation passée sous la forme d'une procédure concurrentielle avec négociation conformément à l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et.
Aux articles 25 II 1º et 90 II 2º de son décret d'application nº 2016-360 du 25.3.2016. Le présent avis d'appel public à la concurrence concerne uniquement la phase de candidature.
Les candidatures pourront être envoyées en lettre recommandée avec AR ou déposées contre récépissé de dépôt à la Direction des Achats et Marchés ou par voie électronique sur le site (https://lesresidences.fr/nos-marches-en-cours/).
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Grande Instance de Versailles
5 place André Mignot
Versailles
78011
France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 139073902
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Instance chargée des procédures de recours:
Concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009): Tribunal de Grande Instance de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie 92020 Nanterre Cedex Tél: 01 40 97 10 10- Fax: 01 47 24 31 61 URL: http://www.caversailles.justice.fr.
Concernant l'introduction des autres recours: Recours de droit commun: Tribunal de Grande Instance de Versailles 5 place André Mignot 78011 Versailles Cedex Tél: 01 39 07 39 07 - Fax: 01 39 07 39 02.
URL: http://www.ca-versailles.justice.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Pour les procédures d'urgence: Cf. le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nanterre à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél. 01 40 97 10 10.
Pour les autres recours: Cf. le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Versailles à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél: 01 39 07 39 07.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/03/2018