Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'économie mixte construction de logements sociaux
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché de maîtrise d'œuvre relatif à la revalorisation du site du 4 bis rue Coustou, Paris 18ème
Numéro de référence: 2018-MOE-EM01-0030
II.1.2)Code CPV principal
71221000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Marché de maîtrise d'œuvre relatif à la revalorisation du site du 4 bis rue Coustou, Paris 18ème: transformation de bureaux en 70 logements (surface environ 4 000 m2) et en une crèche collective d'environ 66 berceaux (surface environ 650 m2).
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71221000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Missions de maîtrise d'œuvre: DIAG, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR. Le marché devra s'inscrire dans une démarche environnementale générale et répondre aux exigences du plan climat de la ville de Paris et de la certification cerqual «NF Habitat HQE Enveloppe financière affectée aux travaux: 9 000 000 EUR HT.
Durée prévisionnelle des travaux: 20 mois de travaux et année de parfait achèvement.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Qualification et qualité de l'équipe candidate: compétences de l'équipe, l'adéquation des moyens techniques et humains de l'équipe à la nature du projet et au contenu de la mission projetée.
Garanties financières qualité des références fournies: la qualité architecturale des réalisations de l'architecte mandataire et adéquation des références au projet.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.tranche optionnelle: mission OPC.
Une clause de variation de prix (prix révisable) — avenant APD.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses co-traitants (ou un formulaire DC1 ou un document unique de marché européen en français ou tout document équivalent) complétée, contenant la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, ni le cas visé à l'article 48-I-1º de l'ordonnance 2015-899 du 23.3.2015.
Inscription au registre du commerce et des sociétés datant de moins de 3 mois. Copie attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou registre professionnel équivalent (loi 3.1.77).
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
La déclaration du candidat (imprimé DC2 ou tout document équivalent), complétée comportant: la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices ou tout autre moyen permettant de juger de la capacité financière des entreprises nouvellement créées; la preuve d'une assurance des risques professionnels; les moyens humains (effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années) et matériels dont dispose le candidat pour la réalisation des contrats de même nature.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les références équivalentes fournis au cours des 5 dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique économique; la preuve de capacité du candidat apportée par tout moyen, notamment par certificats d'identité professionnelle ou références des travaux/prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique ou une copie des certificats de qualifications professionnelles indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat — présentation de CV (dont copie diplôme architecte ou équivalent).
Dossier de références à présenter suivant les modalités précisées au RC.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Compétences requises: architecture ou cabinet d'architectes (mandataire de l'ensemble du groupement); un ou plusieurs BET pouvant justifier des compétences nécessaires à la mission et à minima des compétences dans les domaines suivants: études techniques (structures, réseaux Cfa/Cfo, fluides, thermiques, acoustique), économie de la construction — HQE/Environnement (comprenant les capacités à obtenir les certifications objectifs du projet) paysagiste OPC.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Copie attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou registre professionnel équivalent (loi 3.1.77).
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Délai maximum de paiement est de 45 jours à compter de la réception de la note d'honoraires par le pouvoir adjudicateur. Financement sur emprunts et ressources extérieures publiques.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/04/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Date et heure limites de renseignements complémentaires: 6.4.2018 à 12:00, il est précisé que l'architecte devra appartenir exclusivement à une seule équipe; plusieurs équipes peuvent se présenter avec le même co-traitant bureau d'études.
Durée du marché indiquée à titre prévisionnel.
Éléments d'appréciation de la valeur technique: l'analyse du site, du contexte, des contraintes et les intentions de projet développés au travers de la note d'intention technique et architecturale.
Les méthodes de travail de l'équipe candidate au regard de l'opération envisagée. La présente procédure donne lieu à une remise des prestations (pièces graphiques). Les équipes admises en 2nde phase recevront une indemnisation égale à 8 000 EUR HT. Pas de remise de maquette.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
75055
France
Téléphone: +33 144325151
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
75055
France
Téléphone: +33 144325151
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/03/2018