3ème ligne de métro — reconnaissances géotechniques

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3ème ligne de métro — reconnaissances géotechniques

Reconnaissances géotechniques, diagnostics de chaussées et prestations connexes pour la 3e ligne de métro.

Les principales quantités de ce marché sont de manière non exhaustive les suivantes:

— sondages carottés: environ 80 unités,

— sondages pressiométriques: environ 50 unités,

— sondages à la pelle mécanique: environ 15 unités,

— forages équipes en piézomètre: environ 30 unités et tous les essais de laboratoire de sol associés à ces sondages.

D'autres quantités associées à la caractérisation de chaussées et le repérage de l'amiante sont comprises dans ce marché, pour plus de détail voir le détail estimatif. S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, les montants minimum et maximum sont respectivement estimés à 1 200 000 EUR HT et 4 800 000 EUR HT.

Le candidat devra fournir:

— la lettre de candidature,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— une déclaration sur l'honneur attestant:

—— ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

—— qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché. Les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire DC1 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.

Chiffre d'affaires des 3 dernières années.

Le candidat, et chaque co-traitant en cas de groupement, devra fournir:

— une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Cette note indiquera également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables de prestations de même nature que celle du marché. Elle précisera les moyens matériels propres de l'entreprise permettant la réalisation des prestations,

— la justification de ses capacités professionnelles, techniques et financières,

— les références récentes des 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance: ces références devront préciser le maître d'ouvrage public ou privé et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des prestations.

Le candidat, et chaque co-traitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen. Les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via le formulaire DC2 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Paiement par virement à 30 j sur la base d'acomptes mensuels et avance dans les conditions des articles 110 à 111 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Cette opération est financée par le SMTC dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt. Le financement du SMTC est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.

Le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique soit un groupement d'entrepreneurs solidaires soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire.

La séance d'ouverture n'est pas publique.

Le mode choisi par le maître d'ouvrage pour la transmission du dossier de consultation est la voie électronique. Par conséquent, le dossier de consultation est disponible uniquement par téléchargement à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics. L'annexe 3 sera fournie sur support CD-R aux candidats qui en feront la demande écrite et après envoi de leur part au service commande publique (adresse mentionnée en section 1) de l'accord de confidentialité joint en annexe 1 du présent règlement de la consultation dûment rempli et signé par leurs soins. les documents «sondages» seront fournis sous forme de DVD aux candidats qui en feront la demande écrite à l'adresse suivante: MjEzVmJgYFRhV1ggY2hVX1xkaFgzZ1xmZlhiIFxhWlhhXFhlXFghWWU=

Les offres doivent parvenir, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit par coursier contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-dessus avec les mentions suivantes «3ème ligne métro — reconnaissances géotechniques et diagnostics de chaussées — ne pas ouvrir». Les offres dématérialisées sont admises à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics.

Adresse internet:http://toulouse.tribunal-administratif.fr

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat (référé pré-contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),

— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,

— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.