Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du Centre des Roises à Commercy
Numéro de référence: DST 2018-01
II.1.2)Code CPV principal
71200000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Éléments de missions (base + EXE): ESQ, APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET, AOR et GPA.
Missions complémentaires: DIAG, SSI, OPC.
Le présent projet est constitué des opérations successives suivantes:
— la restructuration et la mise en conformité du bâtiment A pour accueillir la maison des associations,
— la démolition complète du bâtiment B,
— le traitement de l'accessibilité de la Salle des Roises et les reprises structurelles liées à la démolition du bâtiment B,
— les aménagements extérieurs de voirie, stationnement et cheminement.
Les surfaces concernées par l'opération de restructuration sont de l'ordre de 1600 m2 SP.
La mise en service de l'équipement et des abords est programmée en avril 2021.
Budget travaux: 2 307 000 EUR HT y compris les aménagements extérieurs.
Le marché fera l'objet d'un découpage en tranche: 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF32
II.2.4)Description des prestations:
Éléments de missions (base + EXE): ESQ, APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET, AOR et GPA.
Missions complémentaires: DIAG, SSI, OPC.
Le présent projet est constitué des opérations successives suivantes:
— la restructuration et la mise en conformité du bâtiment A pour accueillir la maison des associations,
— la démolition complète du bâtiment B,
— le traitement de l'accessibilité de la Salle des Roises et les reprises structurelles liées à la démolition du bâtiment B,
— les aménagements extérieurs de voirie, stationnement et cheminement.
Les surfaces concernées par l'opération de restructuration sont de l'ordre de 1600 m2 SP.
La mise en service de l'équipement et des abords est programmée en avril 2021.
Budget travaux: 2 307 000 EUR HT y compris les aménagements extérieurs.
Le marché fera l'objet d'un découpage en tranche: 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 330 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 42
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Indiqué dans le règlement de la consultation.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— un ou plusieurs architectes, inscrits au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la Directive nº 85/384/CEE du 10.6.1985, dont l'un sera mandataire du groupement,
— un ou plusieurs bureaux d'études réunissant les compétences:
—— structure,
—— tous fluides,
—— économie de la construction,
—— acoustique,
—— SSI,
—— terrassement et VRD,
—— ingénierie désamiantage,
—— ingénierie enlèvement du plomb.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/04/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/03/2018