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  • FR-78000 Versailles
  • 30.04.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-296316)

Prestations de levés géométriques et de report en DAO

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 30.04.2018, 16:30 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Landschaft und Freiraum
    Art der Leistung Vermessung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre pour des missions de géomètre ou géomètre-expert et plus précisément la réalisation de levés topographiques de propriétés foncières, de bâtiments, de voirie, de réseaux et la réalisation de documents fonciers. Elle est passée dans le cadre d'un groupement de commande qui concerne la ville de Versailles, le CCAS et la Communauté d'agglomération VGP. En application de l'article 78-II-3º du décret nº 2016-360 relatifs aux marchés publics, cet accord-cadre est conclu sans montant mini et maxi. En application de l'article 78-I paragraphe 4 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics le présent accord-cadre s'exécutera:
    — pour les lots nos 1 et 3:
    —— en partie par l'émission de bons de commandes,
    et
    —— en partie par la conclusion de marchés subséquents.
    Les lots nos 1 et 3 sont multi-attributaires (3 attributaires),
    — pour les lots 2 & 4 (mono-attributaires): les prestations donnent lieu à des bons de commande (sans mini ni maxi).
    Leistungsumfang
    Prestations de détection et récolement de réseaux de manière non-intrusive.
    Adresse des Bauherren FR-78000 Versailles
    TED Dokumenten-Nr. 124053-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Versailles: Services de cartographie des zones urbaines

      2018/S 056-124053

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Ville de Versailles
      21780646200016
      Ville de Versailles, Versailles Grand Parc, CCAS de Versailles
      Versailles
      78000
      France
      Courriel: MjEzYFRlVltYZiFjaFVfXFZmM2lYZWZUXF9fWGYhWWU=
      Code NUTS: FR103

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.achats.versailles.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.achats.versailles.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achats.versailles.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Groupement de Versailles
      Ville de Versailles, service des marchés publics, RP 1144
      Versailles Cedex
      78011
      France
      Téléphone: +33 130972839
      Courriel: MjE2XVFiU1hVYx5gZVJcWVNjMGZVYmNRWVxcVWMeVmI=
      Fax: +33 130972844
      Code NUTS: FR103

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.achats.versailles.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.achats.versailles.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achats.versailles.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Groupement de Versailles
      Ville de Versailles, service des marchés publics, RP 1144
      Versailles Cedex
      78011
      France
      Courriel: MTlkWGlaX1xqJWdsWWNgWmo3bVxpalhgY2NcaiVdaQ==
      Code NUTS: FR103

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.achats.versailles.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Prestations de levés géométriques et de report en DAO

       

      Numéro de référence: 4-18s0002
      II.1.2)Code CPV principal
      71222100
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre pour des missions de géomètre ou géomètre-expert et plus précisément la réalisation de levés topographiques de propriétés foncières, de bâtiments, de voirie, de réseaux et la réalisation de documents fonciers. Elle est passée dans le cadre d'un groupement de commande qui concerne la ville de Versailles, le CCAS et la Communauté d'agglomération VGP. En application de l'article 78-II-3º du décret nº 2016-360 relatifs aux marchés publics, cet accord-cadre est conclu sans montant mini et maxi. En application de l'article 78-I paragraphe 4 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics le présent accord-cadre s'exécutera:

      — pour les lots nos 1 et 3:

      —— en partie par l'émission de bons de commandes,

      et

      —— en partie par la conclusion de marchés subséquents.

      Les lots nos 1 et 3 sont multi-attributaires (3 attributaires),

      — pour les lots 2 & 4 (mono-attributaires): les prestations donnent lieu à des bons de commande (sans mini ni maxi).

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 864 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Prestations de levés géométriques

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71222100
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR103
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Prestations de levés géométriques (topographiques fonciers et de bâtiments).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard du mémoire technique / Pondération: 80
      Prix - Pondération: 20
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 131 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Prestations de levés géométriques voiries

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71222100
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR103
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Prestations de levés géométriques (topographiques des voies et réseaux publics).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard du mémoire technique / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Prestations de géomètre-expert

       

      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71222100
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR103
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Prestations de géomètre expert et autres prestations.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard du mémoire technique / Pondération: 70
      Prix - Pondération: 30
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 133 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Prestations de détection et récolement de réseaux

       

      Lot nº: 4
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71222100
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR103
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Prestations de détection et récolement de réseaux de manière non-intrusive.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard du mémoire technique / Pondération: 40
      Prix - Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Justificatifs candidature:

      — lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1),

      — déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2),

      — déclaration appropriée de banques ou preuves d'une assurance pour les risques professionnelles (responsabilité civile et décennale),

      — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

      — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché,

      — pour les géomètres-experts (lot nº 3): attestation d'inscription à l'ordre des géomètres experts,

      — pour le lot nº 2: la certification en géoréférencement (arrêté du 19.2.2013 modifié),

      — pour le lot nº 4: certification géoréférencement et détection de réseaux (arrêté du 19.2.2013 modifié),

      — déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

      — présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

      — les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

      — la fiche de renseignement administrative.

      Contenu de l'offre: il diffère pour chaque lot. Le contenu de l'offre par lot est à consulter dans le règlement de la consultation.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

       

      Pour les prestations relevant du lot nº 3 (géomètre-expert) — les candidats devront attester de leur inscription à l'ordre des géomètres-experts.

       

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
      Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 30/04/2018
      Heure locale: 16:30
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 30/04/2018
      Heure locale: 16:35
      Lieu:

       

      Versailles.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.versailles.fr — Conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achats.versailles.fr

      Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courrier électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuelles demandes de compléments, précisions ou rectifications. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser à: http://www.achats.versailles.fr

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Versailles
      56 avenue de Saint-Cloud
      Versailles
      78011
      France
      Téléphone: +33 139205400
      Courriel: MjE3VmFUVVVUHWNQHGVUYWJQWFtbVGIvWWRhUFNcHVVh
      Fax: +33 139205487
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      19/03/2018
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 21.03.2018
Zuletzt aktualisiert 21.03.2018
Wettbewerbs-ID 2-296316 Status Kostenpflichtig
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