Conception de projets urbains dans le cadre de l'élaboration du PLUI Côte Basque-Adour

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Conception de projets urbains dans le cadre de l'élaboration du PLUI Côte Basque-Adour

Dans le cadre des travaux d'élaboration du PLUI Côte Basque-Adour, la communauté d'agglomération Pays Basque sollicite un apport d'expertise devant lui permettre, avec les 5 villes intéressées par ce projet (Anglet, Bayonne, Biarritz, Bidart, Boucau):

— de bien appréhender les évolutions urbaines envisageables à l'échelle de 10 secteurs potentiels de projet, puis de faire des choix (forme urbaine, espace public, programmation, stratégie foncière...),

— de s'assurer de l'équilibre général de l'ensemble des programmes arrêtés à l'échelle du PLUI (dans une visée «programmatique»),

— de renforcer la lisibilité et l'articulation des différents projets (d'urbanisme, d'aménagement, de mobilité...) s'inscrivant au contact ou dans l'environnement de la Rd 810, du boulevard du BAB et de l'Adour.

Pole Côte-Basque Adour.

Partie forfaitaire:

— volet a: à l'échelle des 10 secteurs évoqués, la conception et la mise en débat de projets urbains, pour aider la collectivité à envisager/préciser/organiser les évolutions urbaines à rechercher,

— volet b: la conception et la mise en débat d'une «stratégie programmatique d'ensemble», à l'échelle du territoire du PLUI, déterminant les secteurs de projet à développer en priorité,

— volet c: la réalisation d'un «Plan de référence», à l'échelle de la Rd 810, du boulevard du BAB et de l'Adour, pour renforcer la lisibilité et l'articulation des différents projets (d'urbanisme, d'aménagement, de mobilité...) s'inscrivant au contact ou dans l'environnement élargi de ces 3 axes majeurs. Partie à bons de commande (sur la base d'un bordereau de prix),

— volet d: éventuellement, la traduction, sous forme d'Orientations d'aménagement et de programmation (OAP), de tout ou partie de projets urbains,

— volet E: éventuellement, la traduction, sous forme de grands principes de règles morphologiques, de tout ou partie de projets urbains,

— réunions de travail supplémentaires.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:

— une lettre de candidature impérativement sous la forme d'un imprimé Dc 1 dans la version du 26.10.2016,

— l'attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Voir modèle de déclaration fournie à l'appui du DCE,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— une déclaration du candidat impérativement sous la forme d'un imprimé Dc 2 (version du 26.10.2016), complétée par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement, mentionnant les réponses correspondantes en particulier pour les rubriques b, c, d, e, f et g le cas échéant,

— et avec en annexes les informations et/ou documents suivant:

—— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Le candidat individuel, ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement, fournira en annexe du Dc 2, les informations et/ou documents suivants:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années,

— l'inscription à l'ordre des architectes ou qualifications équivalentes,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat,

— les documents permettant d'apprécier la qualification et le niveau d'exigences des candidats.

Le bureau d'études pourra être un groupement et comportera obligatoirement un urbaniste (mandataire du groupement) et devra présenter des compétences dans les métiers suivants: architecte et paysage, mobilités, programmation urbaine. À ce titre, le dossier de candidature de chaque équipe devra présenter les éléments justificatifs nécessaires et suffisants (références, titres d'étude...) permettant de confirmer l'ensemble des compétences requises.

Bayonne.

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet suivant: http://www.eadministration64.fr — onglet consultation des marchés publics.

Les recours peuvent être introduits par:

— un référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché,

— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,

— un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).