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  • FR-71250 Cluny
  • 27.04.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-296390)

Etude préalable au transfert des compétences eau et assainissement

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 27.04.2018, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung Studien, Gutachten
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Etude ayant pour objet de définir les modalités et conséquences financières, techniques et juridiques du transfert des compétences eau et assainissement à la communauté de communes du Clunisois. L'étude intègre les compétences d'eau potable, assainissement collectif et non collectif, eaux pluviales urbaines l'étude comprend une tranche ferme (état des lieux et diagnostic des services, synthèse des données et bilan de la situation actuelle, proposition de stratégie de transfert des compétences) et une tranche optionnelle (études complémentaires type schéma directeur allégé).
    Leistungsumfang
    Etude de transfert des compétences eau et assainissement.
    Adresse des Bauherren FR-71250 Cluny
    TED Dokumenten-Nr. 126118-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Cluny: Études de faisabilité, service de conseil, analyse

      2018/S 057-126118

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Communauté de communes du Clunisois
      5 place du Marché
      Cluny
      71250
      France
      Téléphone: +33 385200011
      Courriel: MTZtX11sX25bbGNbbihhX2hfbFtmOl9oXWZvaGNtaWNtKF1pZw==
      Code NUTS: FR

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.klekoon.com

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.klekoon.com

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.klekoon.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Communauté de communes du Clunisois
      5 place du Marché
      Cluny
      71250
      France
      Courriel: MjE5Wk5fVlIbUU5WWVlSXy1SW1BZYltWYFxWYBtTXw==
      Code NUTS: FR

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.enclunisois.com

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.klekoon.com
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Etude préalable au transfert des compétences eau et assainissement

       

      II.1.2)Code CPV principal
      71241000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Etude ayant pour objet de définir les modalités et conséquences financières, techniques et juridiques du transfert des compétences eau et assainissement à la communauté de communes du Clunisois. L'étude intègre les compétences d'eau potable, assainissement collectif et non collectif, eaux pluviales urbaines l'étude comprend une tranche ferme (état des lieux et diagnostic des services, synthèse des données et bilan de la situation actuelle, proposition de stratégie de transfert des compétences) et une tranche optionnelle (études complémentaires type schéma directeur allégé).

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 330 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71241000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR
      Lieu principal d'exécution:

       

      Cluny

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Etude de transfert des compétences eau et assainissement.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 330 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: oui
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Tranche optionnelle: étude complémentaire de type schéma directeur allégé.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 27/04/2018
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 27/04/2018
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

       

      Cluny.

       

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

       

      Commission appel offres

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif Dijon
      22 rue d'Assas, BP 61616
      Dijon
      21016
      France
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      20/03/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 22.03.2018
Zuletzt aktualisiert 22.03.2018
Wettbewerbs-ID 2-296390 Status Kostenpflichtig
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