Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Concours restreint de Maîtrise d'œuvre Esquisse Plus: Alsh-Caisse des Ecoles et Ludothèque
II.1.2)Code CPV principal
71200000
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000
II.2.4)Description des prestations:
Concours restreint de maîtrise d'œuvre esquisse + passé en application des articles 88, 89 et 90 du décret 2016-360 du 25.3.2016.construction d'un ALSH -Caisse des écoles et Ludothèque- enveloppe prévisionnelle globale des travaux: 4 000 000 EUR HT - Le projet se veut très ambitieux en matière de développement durable mais la commune souhaite pas une certification HQE pour ce projet.
— Le projet sera livré avant le mois de Janvier 2020.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:
L'équipe de maîtrise d'œuvre possédera obligatoirement des compétences pluridisciplinaires ou spécialisées ou des ingénieurs conseils couvrant l'ensemble des disciplines suivantes: Architecte, économie de la construction, bureau d'études structure, bureau d'études thermiques et fluides, bureau d'études HQE, VRD et aménagement paysager, acoustique paysagiste, cuisine collective.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession: Le marché sera attribué, soit à un cabinet ou bureau unique, soit à un groupement de bureau d'études.- En cas de groupement, le mandataire est nécessairement l'architecte habilité à déposer un permis de construire. En cas de candidature en groupement, le pouvoir adjudicateur exigera la transformation du groupement attributaire du marché en groupement conjoint avec mandataire solidaire
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:
Les critères de sélection des candidats seront hiérarchisés comme suit:
— la composition de l'équipe pour mener à bien la mission proposée: Les moyens humains et en matériel des membres du groupement et de l'organisation du groupement, les CV des personnes qui seront amenées à intervenir sur le projet,
— les capacités professionnelles évaluées au regard des références de taille et de complexité équivalentes présentées par l'architecte mandataire (ou de l'architecte associée) pour des opérations en cours ou réalisées(selon les 3 références graphiques demandées et selon les books des autres références),
— le contenu du dossier de consultation pour les candidats admis à concourir sera précisé dans le règlement de consultation qui leur sera adressé pour la remise des prestations,
— les critères décroissants retenus pour le jugement des esquisses+ seront:
—— qualité de la réponse au programme et à ses exigences fonctionnelles, environnementales et techniques,
—— compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux et au planning,
—— qualité architecturale et de l'insertion urbaine dans le site,
— l'analyse des projets se fera dans le respect de l'anonymat.
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 04/05/2018
Heure locale: 11:45
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
Français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:
Une indemnité, correspondant aux études demandées sera versées aux 3 concurrents retenus. Elle sera de 19 500 EUR.
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
Elle sera versée dans un délai de 30 jours à compter de la remise des prestations. Elle pourra faire l'objet de réduction et /ou de suppression éventuelle si les prestations demandées n'ont pas été fournies ou ne sont pas conformes à la demande. Pour le titulaire du futur marché de maîtrise d'œuvre, ce montant constituera une avance sur son marché.
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:
membres de la commission d'appel d'offres et membres qualifiés possédant les mêmes qualifications
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Les candidats devront impérativement se référer au dossier de consultation et notamment au règlement du concours phase candidature, pour prendre connaissance des pièces de candidatures à fournir et des conditions de remise des offres de candidatures.
— le projet de bâtiment doit se réaliser sur une parcelle d'environ 5 440 m2 cadastré 33-34 et 72 partiellement, section AB en zone UL du PLU située rue du Petit Pont,
— la surface utile totale du projet sera d'environ 2 060 m2 (environ 450 m2 su de réhabilitation affectée à la restauration et environ 1 610 m2 su de construction affectée à l'ALSH, la caisse des écoles et à la Ludothèque).
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/03/2018