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  • FR-06414 Cannes
  • 20.04.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-296412)

Assistance à maîtrise d'ouvrage de la CAPL pour animer les membres de la gouvernance territoriale et leur permettre de décider d'une stratégie de gestion des risques d'inondation à long terme


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 20.04.2018, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung Stadt-/ Gebietsplanung / Studien, Gutachten
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le titulaire aura pour objectif principal d'assister la CAPL dans l'animation des acteurs territoriaux de la gouvernance pour que ceux-ci, à travers la mise en œuvre du Programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) d'intention, s'approprient une vision diagnostic du territoire intégrant les risques d'inondation et les leviers de réduction de ces risques et décident d'un plan d'actions sur le long terme dont la 1re phase se traduit dans un 1er dossier de PAPI complet.
    Leistungsumfang
    Tout au long de la réalisation du PAPI d'intention, l'AMO devra assister la CAPL dans l'animation de la gouvernance du PAPI d'intention à travers 3 grandes étapes:
    — concevoir et faire partager une vision territoriale de la vulnérabilité aux inondations,
    — instruire le débat sur les choix stratégiques de réduction de la vulnérabilité territoriale pour permettre aux acteurs d'arrêter une stratégie de gestion,
    — décliner un plan d'actions sur le long terme et rédiger un dossier de candidature de PAPI complet.
    La mission générale du titulaire comprend la mobilisation des résultats d'étude et la conception de leur présentation au service du projet, la production de rapports et d'analyses, la préparation des réunions, leur animation et leur suivi par des comptes rendus. En 2e lieu, l'AMO sera garant du respect du calendrier de progression du PAPI d'intention. Il sera en charge de l'organisation du planning et de la gestion de celui-ci. Il coordonnera toutes les études thématiques en veillant à prévoir les dates de rendu des résultats pour veiller à l'avancement du dossier et préparer au mieux les réunions. Il contrôlera également les présentations des autres prestataires et veillera à la qualité et la pédagogie des éléments à présenter.
    Adresse des Bauherren FR-06414 Cannes
    TED Dokumenten-Nr. 126223-2018

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    maximieren

    • France-Cannes: Services d'études

      2018/S 057-126223

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      CAPL
      CS 50044
      Cannes Cedex
      06414
      France
      Point(s) de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL)
      Téléphone: +33 489822700
      Courriel: MTlkWGlaX1xqJWdsWWNgWmo3WlhlZVxqZ1hwaltcY1xpYGVqJV1p
      Fax: +33 489822720
      Code NUTS: FRL03

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.cannespaysdelerins.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL)
      Aéroport Cannes/Mandelieu, hangar 14, 277 avenue Francis Tonner, CS 80044
      Cannes-la-Bocca Cedex
      06156
      France
      Point(s) de contact: Direction de la commande publique
      Téléphone: +33 489822700
      Courriel: MTlkWGlaX1xqJWdsWWNgWmo3WlhlZVxqZ1hwaltcY1xpYGVqJV1p
      Fax: +33 489822720
      Code NUTS: FRL03

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.cannespaysdelerins.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL)
      Aéroport Cannes/Mandelieu, hangar 14, 277 avenue Francis Tonner, CS 80044
      Cannes-la-Bocca Cedex
      06156
      France
      Point(s) de contact: M. le président de la CAPL
      Téléphone: +33 489822700
      Courriel: MjE4W09gUVZTYRxeY1BaV1FhLlFPXFxTYV5PZ2FSU1pTYFdcYRxUYA==
      Fax: +33 489822720
      Code NUTS: FRL03

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.cannespaysdelerins.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Assistance à maîtrise d'ouvrage de la CAPL pour animer les membres de la gouvernance territoriale et leur permettre de décider d'une stratégie de gestion des risques d'inondation à long terme

       

      II.1.2)Code CPV principal
      79311000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Le titulaire aura pour objectif principal d'assister la CAPL dans l'animation des acteurs territoriaux de la gouvernance pour que ceux-ci, à travers la mise en œuvre du Programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) d'intention, s'approprient une vision diagnostic du territoire intégrant les risques d'inondation et les leviers de réduction de ces risques et décident d'un plan d'actions sur le long terme dont la 1re phase se traduit dans un 1er dossier de PAPI complet.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 330 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      79311000
      71410000
      79430000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRL03
      Lieu principal d'exécution:

       

      Territoire de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Tout au long de la réalisation du PAPI d'intention, l'AMO devra assister la CAPL dans l'animation de la gouvernance du PAPI d'intention à travers 3 grandes étapes:

      — concevoir et faire partager une vision territoriale de la vulnérabilité aux inondations,

      — instruire le débat sur les choix stratégiques de réduction de la vulnérabilité territoriale pour permettre aux acteurs d'arrêter une stratégie de gestion,

      — décliner un plan d'actions sur le long terme et rédiger un dossier de candidature de PAPI complet.

      La mission générale du titulaire comprend la mobilisation des résultats d'étude et la conception de leur présentation au service du projet, la production de rapports et d'analyses, la préparation des réunions, leur animation et leur suivi par des comptes rendus. En 2e lieu, l'AMO sera garant du respect du calendrier de progression du PAPI d'intention. Il sera en charge de l'organisation du planning et de la gestion de celui-ci. Il coordonnera toutes les études thématiques en veillant à prévoir les dates de rendu des résultats pour veiller à l'avancement du dossier et préparer au mieux les réunions. Il contrôlera également les présentations des autres prestataires et veillera à la qualité et la pédagogie des éléments à présenter.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
      Prix - Pondération: 30
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 330 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 19
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Complément à la rubrique II.2.7: ce délai d'exécution s'entend à compter de la date de notification du marché public.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles 45 et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En application de ces dispositions, le candidat fournira l'ensemble des renseignements relatifs à la candidature mentionnés ci-dessous:

      — lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement),

      — déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance précitée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

      — renseignements sur la souscription à une assurance des risques professionnels pertinents.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

      — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

      — indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,

      — renseignements sur les compétences de l'équipe pluridisciplinaire visées dans le RC.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 229-477342
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 20/04/2018
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 20/04/2018
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      1) le présent marché public, après avoir été déclaré sans suite (cf. avis de marché publié au BOAMP et au JOUE nº 17-166393 — réf. JOUE: nº 2017/S 229-477342 du 29.11.2017), est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics;

      2) complément aux rubriques II.2.5 (critères d'attribution): les critères d'attribution ainsi que les éléments d'appréciation de ces critères sont précisés dans le Règlement de la Consultation;

      3) les pièces mentionnées aux rubriques III.1.1, III.1.2 et III.1.3 du présent avis devront être établies par tout candidat et par chacun des co-traitants pour un groupement. Les capacités économique, financière, technique et professionnelle d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement. Les candidats peuvent aussi faire valoir les capacités d'autres entités quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux-mêmes et ces entités (sous-traitants, filiale, société-mère, entreprise tierce etc.). Les candidats doivent, dans ce cas, justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant par exemple les pièces visées aux rubriques III.1.1, III.1.2 et III.1.3 et apporter la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché public, par tout moyen approprié (par exemple un engagement écrit de l'opérateur économique). Les candidats trouveront davantage de renseignements quant à la forme juridique que devra revêtir le candidat et aux conditions de participation dans le RC;

      4) complément à la rubrique IV.2.7 (modalité d'ouverture des offres): la date est renseignée à titre indicatif;

      5) conditions d'envoi et de remise des plis: les plis pourront être remis soit sur support papier, soit par voie dématérialisée. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées à la rubrique IV.2.2 ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Les candidats trouveront tous les renseignements quant aux modalités de dépôt de leur pli dans le RC;

      6) complément à la rubrique IV.2.4 (langues officielles): si les documents visés devant être fournis par les candidats ne sont pas rédigés en langue française, il est demandé que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français;

      7) l'unité monétaire est l'EUR.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Nice
      33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
      Nice Cedex
      06359
      France
      Téléphone: +33 492041313
      Courriel: MTRjbmFiYmEqcF0pamVfYTxmcW5dYGkqYm4=
      Fax: +33 493557831

      Adresse internet:http://www.nice.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, Req. nº 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Nice
      33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
      Nice Cedex
      06359
      France
      Téléphone: +33 492041313
      Courriel: MThfal1eXl0mbFklZmFbXThibWpZXGUmXmo=
      Fax: +33 493557831

      Adresse internet:http://www.nice.tribunal-administratif.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      20/03/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 22.03.2018
Zuletzt aktualisiert 22.03.2018
Wettbewerbs-ID 2-296412 Status Kostenpflichtig
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