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  • FR-79027 Niort
  • 20.04.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-296451)

Prestations topographiques et techniques d'investigations avec levée d'ouvrages dans les domaines bâtiment, voirie et réseaux divers

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 20.04.2018, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Landschaft und Freiraum / Verkehr
    Art der Leistung Vermessung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Prestations topographiques et techniques d'investigations avec levée d'ouvrages dans les domaines bâtiment, voirie et réseaux divers
    Leistungsumfang
    Géo détection et géo référencement de réseaux enterrés avec relevés topographiques associés (PCRS)
    Adresse des Bauherren FR-79027 Niort
    TED Dokumenten-Nr. 126158-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Niort: Services d'ingénierie

      2018/S 057-126158

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Communauté d'agglomération du Niortais
      140 rue des Equarts, CS 28770
      Niort Cedex
      79027
      France
      Téléphone: +33 517387913
      Courriel: MjE3XFBhUldUYh1fZFFbWFJiL1BWVlteHF1YXmFjHVVh
      Code NUTS: FRI33

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.niortagglo.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_y4uMu4E0AZ
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Direction des études et projets neufs
      CS 28770
      Niort Cedex
      79027
      France
      Point(s) de contact: Mme Emmanuelle Bordereaux
      Téléphone: +33 517388019
      Courriel: MTJja2tfbHNjampjLGBtcGJjcGNfc3Y+X2Vlam0rbGdtcHIsZHA=
      Code NUTS: FRI33

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.niortagglo.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_y4uMu4E0AZ
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Communauté d'agglomération du Niortais
      140 rue des Équarts — CS 28770
      Niort Cedex
      79027
      France
      Point(s) de contact: Direction des marchés publics
      Courriel: MTZnW2xdYl9tKGpvXGZjXW06W2FhZmknaGNpbG4oYGw=
      Code NUTS: FRI33

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.niortagglo.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Prestations topographiques et techniques d'investigations avec levée d'ouvrages dans les domaines bâtiment, voirie et réseaux divers

       

      Numéro de référence: 2018P04
      II.1.2)Code CPV principal
      71300000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Prestations topographiques et techniques d'investigations avec levée d'ouvrages dans les domaines bâtiment, voirie et réseaux divers

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

       

      Néant

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Lot 1: prestations topographiques terrestres et aériennes

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71300000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRI33
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Prestations topographiques terrestres et aériennes

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Qualité levé terrestre / Pondération: 40
      Critère de qualité - Nom: Qualité levé aérien / Pondération: 20
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le marché pourra être reconduit 3 fois, durée maximale de 4 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Montant maximum: 150 000 EUR HT.

      Documents à fournir au titre des capacités: formation et expérience des cadres de l'entreprise, outillage, le matériel et l'équipement technique.

      Références et certificats de capacité chiffre d'affaires moyen des 3 dernières années ≥ 60 000 EUR.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Lot 2: prestations de bornage et prestations foncières

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71300000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRI33
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Prestations de bornage et prestations foncières

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Prix
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Marché reconductible 3 fois, durée maximale de 4 ans

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Montant maximum: 50 000 EUR HT.

      Pièces à fournir: formation et expérience références et certificats de capacités chiffres d'affaires l'entreprise devra disposer d'au moins une personne inscrite à l'ordre des géomètres experts ou reconnue qualifiée au sens du chapitre II du décret 96-478 du 31.5.1996.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Lot 3: levées de plans de bâtiment

       

      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71300000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRI33
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Levées de plans de bâtiment

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Qualité dossier technique / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Marché reconductible 3 fois, durée maximale de 4 ans

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Montant maximum: 50 000 EUR HT.

      Pièces à fournir: formation et expérience outillage, matériel et équipement technique références et certificats de capacités chiffre d'affaires moyen des 3 derniers exercices ≥ à 60 000 EUR, l'entreprise doit disposer d'au moins 2 techniciens formés aux travaux en hauteur.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Lot 4: prestations géotechniques

       

      Lot nº: 4
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71300000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRI33
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Prestations géotechniques

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Qualité dossier technique / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Marché reconductible 3 fois, durée maximale 4 ans

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Montant maximum: 120 000 EUR HT.

      Pièces à fournir: sualifications, formations, expériences, références AIPR des agents, attestations de compétence pour risque amiante chiffre d'affaires moyen des 3 deniers exercices doit être ≥ 65 000 EUR HT, OPQIBI 0840 — 0811 01 ou 1002.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Lot 5: réalisation d'inspections télévisées et de tests d'étanchéité pour les réseaux

       

      Lot nº: 5
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71300000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRI33
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Réalisation d'inspections télévisées et de tests d'étanchéité pour les réseaux

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Qualité mémoire technique / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Marché reconductible 3 fois, durée maximale 4 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Montant maximum: 200 000 EUR HT.

      Pièces à fournir: formation, expérience, outillage, matériel, équipement technique, références AIPR, Catec Accréditation NF EN ISO/CEI 17020 en vigueur de COFRAC, pour: contrôle de compactage des tranchées inspections télévisuelles et contrôle étanchéité réseaux d'assainissement chiffre d'affaires des 3 derniers exercices ≥ 80 000 EUR HT.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Lot 6: géo détection et géo référencement de réseaux enterrés avec relevés topographiques associés (PCRS)

       

      Lot nº: 6
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71300000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRI33
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Géo détection et géo référencement de réseaux enterrés avec relevés topographiques associés (PCRS)

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Qualité mémoire technique / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Marché reconductible 3 fois, durée maximale 4 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Montant maximum: 150 000 EUR HT.

      Pièces à fournir: certification géo détection et géo référencement, H2v B2v Bc Br, Z724, AIPR Références chiffre d'affaires des 3 dernières années ≥ 60 000 EUR HT.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Une lettre de candidature précisant le ou les lots concerné(s).

      En cas de candidature groupée, il est demandé que cette lettre mentionne clairement la forme du groupement, la liste de toutes les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire.

      Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 (voir imprimé type DC1 inclus au dossier de consultation).

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — documents et renseignements à fournir, permettant de vérifier l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités économiques et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats à chacun ds lots. Ces documents et renseignements sont listés dans les annexes 1 à 6 au présent règlement; ils doivent permettre d'apprécier si le candidat satisfait aux exigences définies pour chacun des lots.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — documents et renseignements à fournir, permettant de vérifier l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités économiques et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats à chacun ds lots. Ces documents et renseignements sont listés dans les annexes 1 à 6 au présent règlement; ils doivent permettre d'apprécier si le candidat satisfait aux exigences définies pour chacun des lots.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 20/04/2018
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 26/04/2018
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

       

      2022

       

      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Les entreprises peuvent télécharger le dossier de consultation sur le profil acheteur de la CAN www.achatpublic.com, également accessible via le site internet de la CAN www.niortagglo.fr, rubrique «les marchés publics».

      Il est fortement recommandé aux entreprises de s'identifier en indiquant notamment le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique (courrier électronique) afin que puissent leur être communiquées, le cas échéant, modifications et précisions apportées au dossier. Il ne sera pas diffusé de dossier sur support physique.

      Le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par la CAN est le support physique papier. La CAN acceptera toutefois les candidatures et les offres qui lui seraient transmises par voie électronique. Le règlement de la consultation précise les conditions de remise et de présentation des candidatures et des offres.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Poitiers
      15 rue de Blossac, BP 541
      Poitiers Cedex
      86020
      France
      Téléphone: +33 549607919
      Courriel: MTVibWBhYWApb1woa2pkb2RgbW47ZXBtXF9oKWFt
      Fax: +33 549606809
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du tribunal administratif de Poitiers
      15 rue de Blossac, BP 541
      Poitiers Cedex
      86020
      France
      Téléphone: +33 549607919
      Courriel: MThfal1eXl0mbFklaGdhbGFdams4Ym1qWVxlJl5q
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      20/03/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 22.03.2018
Zuletzt aktualisiert 22.03.2018
Wettbewerbs-ID 2-296451 Status Kostenpflichtig
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