Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
La Fabrique Amazonienne, nº 14 esplanade de la Cité d'affaires, CS 30059 — La Chaumière
Matoury Cedex
97357
France
Point(s) de contact: Pôle commande publique
Téléphone: +594 594387700
Courriel:
MTFsYHFiZ2RyP2RvZWBmLWVx
Fax: +594 594387701
Code NUTS:
FRY30
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.epfag.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
La Fabrique Amazonienne, nº 14 esplanade de la Cité d'affaires, CS 30059 — La Chaumière
Matoury Cedex
97357
France
Point(s) de contact: Direction générale
Téléphone: +594 594387700
Courriel:
MTlkWGlaX1xqN1xnXVheJV1p
Fax: +594 594387701
Code NUTS:
FRY30
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.epfag.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse:
http://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement du territoire
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Études de programmation du projet de renouvellement urbain du secteur de Saint-Laurent-du-Maroni
Numéro de référence: 20180004
II.1.2)Code CPV principal
71000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Études de programmation du projet de renouvellement urbain du secteur de Saint-Laurent-du-Maroni.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 1: études des déplacements et mobilité
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY30
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
— tranche ferme:
—— phase 1: établir un état des lieux précis des dynamiques territoriales liées à la mobilité et apporter une connaissance fine en matière de déplacement,
—— phase 2: identification et définition des besoins en transports et infrastructures pour un programme d'aménagement durable et de qualité,
— tranche optionnelle: phase 3: faire des propositions et des préfigurations de plan de déplacements de Saint-Laurent-du-Maroni.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Composition détaillée de l'équipe / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Compréhension des enjeux, objectifs et attentes / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Mode opératoire et organisation / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 2: études sur les besoins en numérique
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY30
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
— phase 1: état des lieux et diagnostic,
— phase 2: identification des enjeux et rédaction du programme d'action.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Composition détaillée de l'équipe / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Compréhension des enjeux, objectifs et attentes / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Mode opératoire et organisation / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot 3: études de programmation des berges du Maroni
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY30
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
— tranche ferme:
—— phase 1: un diagnostic des enjeux d'aménagement du site en matière d'urbanisme, de paysage, d'économie de l'aménagement,
—— phase 2: définition des orientations d'aménagement à intégrer,
— tranche optionnelle: phase 3: le plan guide et définir les orientations stratégiques à intégrer dans le PLU.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Composition détaillée de l'équipe / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Compréhension des enjeux, objectifs et attentes / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Mode opératoire et organisation / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Se référer au règlement de la consultation.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Se référer au règlement de la consultation.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/04/2018
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/04/2018
Heure locale: 14:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Se référer au règlement de la consultation.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/03/2018