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  • FR-75001 Paris
  • 24.04.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-296513)

Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la transformation du centre de tri d'Isséane en un centre de transfert de biodéchets et collectes sélectives


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 24.04.2018, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung Objektplanung Gebäude / Objektplanung Ver-/ Entsorgung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    L'objet du présent marché est la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la transformation du centre de tri Isséane en un centre de transfert de biodéchets et collectes sélectives. Cette mission est située hors du champ d'application de la loi du 12.7.1985 relative à la Maîtrise d'ouvrage publique, dite « loi mop ». Les prestations sont détaillées dans le CCTP du marché. Il s'agit d'un marché forfaitaire comprenant une part à commande limitée à 50 000 EUR(s) (HT).
    Leistungsumfang
    L'objet du présent marché est la réalisation d'une mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la transformation du centre de tri Isséane en un centre de transfert de biodéchets et collectes sélectives. cette mission est située hors du champ d'application de la loi du 12 juillet 1985 relative à la Maîtrise d'ouvrage publique, dite « loi MOP ». Au vu des enjeux relatifs à la transformation du centre Isséane, le Titulaire du présent marché est désigné par le Maître d'ouvrage pour l'accompagner et l'appuyer dans tous les actes qui concourront à la réalisation du projet et ce, dès la phase programmatique. ainsi, la présente mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage couvre toutes les étapes de réalisation du projet, depuis la phase programmatique (notamment réalisation d'une étude de faisabilité), en passant par la phase de consultation des entreprises (intégrant l'élaboration du DCE initiale, l'analyse et la sélection des candidatures, l'analyse et la proposition d'attribution du marché) jusqu'à la réception des installations (au terme de la Mise en Service Industriel) et enfin jusqu'à la levée complète des réserves. Les prestations sont détaillées dans le CCTP du marché.
    Adresse des Bauherren FR-75001 Paris
    TED Dokumenten-Nr. 128410-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Paris: Services d'ingénierie

      2018/S 058-128410

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Syctom
      25750007400030
      35 boulevard de Sébastopol
      Paris
      75001
      France
      Téléphone: +33 140131739
      Courriel: 
      MjE2XVFiU1hVY2BlUlxZU2MwY2lTZF9dHWBRYlljHlZi
      Code NUTS: FR1

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.maximilien.fr/

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.syctom-paris.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=299385&orgAcronyme=d8e
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Environement

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la transformation du centre de tri d'Isséane en un centre de transfert de biodéchets et collectes sélectives

       

      Numéro de référence: DGST-2018-AMOISSEANE
      II.1.2)Code CPV principal
      71300000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      L'objet du présent marché est la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la transformation du centre de tri Isséane en un centre de transfert de biodéchets et collectes sélectives. Cette mission est située hors du champ d'application de la loi du 12.7.1985 relative à la Maîtrise d'ouvrage publique, dite « loi mop ». Les prestations sont détaillées dans le CCTP du marché. Il s'agit d'un marché forfaitaire comprenant une part à commande limitée à 50 000 EUR(s) (HT).

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71300000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR1
      Lieu principal d'exécution:

       

      Voir le règlement de la consultation.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      L'objet du présent marché est la réalisation d'une mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la transformation du centre de tri Isséane en un centre de transfert de biodéchets et collectes sélectives. cette mission est située hors du champ d'application de la loi du 12 juillet 1985 relative à la Maîtrise d'ouvrage publique, dite « loi MOP ». Au vu des enjeux relatifs à la transformation du centre Isséane, le Titulaire du présent marché est désigné par le Maître d'ouvrage pour l'accompagner et l'appuyer dans tous les actes qui concourront à la réalisation du projet et ce, dès la phase programmatique. ainsi, la présente mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage couvre toutes les étapes de réalisation du projet, depuis la phase programmatique (notamment réalisation d'une étude de faisabilité), en passant par la phase de consultation des entreprises (intégrant l'élaboration du DCE initiale, l'analyse et la sélection des candidatures, l'analyse et la proposition d'attribution du marché) jusqu'à la réception des installations (au terme de la Mise en Service Industriel) et enfin jusqu'à la levée complète des réserves. Les prestations sont détaillées dans le CCTP du marché.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique, selon les sous-critères précisés au point nº 1 de la rubrique VI.3: informations complémentaires / Pondération: 70
      Coût - Nom: Prix, selon le montant maximum total (HT). / Pondération: 30
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 54
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Il s'agit d'options au sens du droit communautaire. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au présent marché dans les conditions définies à l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Liste et description succincte des conditions:

      — un Dc1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr thème: marchés publics),

      — un Dc2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr thème: marchés publics) précisant une liste de références récentes pour des réalisations identiques,

      — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Capacité technique:

      — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

      — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.,

      — capacité professionnelle: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; et/ ou —certificats de qualifications professionnelles.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 24/04/2018
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 24/04/2018
      Heure locale: 14:30

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Point nº 1: critères de sélection des offres: valeur technique sur la base du mémoire technique (70 %) selon les sous-critères suivants:

      — pertinence de la méthodologie développée par le candidat (30 %),

      — pertinence des moyens humains mis à disposition (40 %),

      — prix (30 %) selon le montant maximum total HT du marché.

      Point nº 2: clauses de discrétion, de neutralité et d'incompatibilité le Titulaire du présent marché s'interdit à quelque titre que ce soit, de participer (notamment en tant que co-traitant ou sous-traitant), à la consultation puis à l'exécution du marché global de performance conception-réalisation-exploitation-maintenance pour la transformation du centre de tri d'Isséane;

      Point nº 3: délai de validité des offres: le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres;

      Point n º 4: Le marché court à compter de sa notification et jusqu'à sa réception. La durée globale du marché est de 54 mois La notification du marché ne vaut pas démarrage des prestations. La durée globale tient compte des éventuelles périodes de suspension de délais d'exécution des prestations objet du présent marché ou bien de suspensions de travaux relatifs au marché public global de performance. la notification du marché ne vaut pas commencement d'exécution qui sera ordonné par ordre de service,

      Point nº 5: Visites Le marché prévoit une visite obligatoire sur demande de rendez-vous auprès de:

      — M. Idrissa Abdoulazize MjExVldZZGphVm9eb1o1aG5YaWRiImVWZ15oI1tn 01 40 13 17 37 ou

      — Mme Patricia Dufailly MTJic2RfZ2pqdz5xd2FybWsrbl9wZ3EsZHA= 01 40 13 17 30. les visites auront lieu jusqu'au 20.4.2018. D'autres dates de visite pourront être fixées en accord avec le Syctom et sur demande des candidats auprès des interlocuteurs listés ci-dessus.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Paris
      7 rue de Jouy
      Paris Cédex 4
      75181
      France
      Téléphone: +33 144594400
      Courriel: 
      MjEyW2ZZWlpZImhVIWRVZl1nNF5pZlVYYSJaZg==
      Fax: +33 144594646

      Adresse internet:http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Tribunal administratif de Paris
      7 rue de Jouy
      Paris Cédex 4
      75181
      France
      Téléphone: +33 144594400
      Courriel: 
      MjE3VmFUVVVUHWNQHF9QYVhiL1lkYVBTXB1VYQ==
      Fax: +33 144594646

      Adresse internet:http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtm

      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      21/03/2018
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 23.03.2018
Zuletzt aktualisiert 23.03.2018
Wettbewerbs-ID 2-296513 Status Kostenpflichtig
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