Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Environement
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la transformation du centre de tri d'Isséane en un centre de transfert de biodéchets et collectes sélectives
Numéro de référence: DGST-2018-AMOISSEANE
II.1.2)Code CPV principal
71300000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
L'objet du présent marché est la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la transformation du centre de tri Isséane en un centre de transfert de biodéchets et collectes sélectives. Cette mission est située hors du champ d'application de la loi du 12.7.1985 relative à la Maîtrise d'ouvrage publique, dite « loi mop ». Les prestations sont détaillées dans le CCTP du marché. Il s'agit d'un marché forfaitaire comprenant une part à commande limitée à 50 000 EUR(s) (HT).
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
Lieu principal d'exécution:
Voir le règlement de la consultation.
II.2.4)Description des prestations:
L'objet du présent marché est la réalisation d'une mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la transformation du centre de tri Isséane en un centre de transfert de biodéchets et collectes sélectives. cette mission est située hors du champ d'application de la loi du 12 juillet 1985 relative à la Maîtrise d'ouvrage publique, dite « loi MOP ». Au vu des enjeux relatifs à la transformation du centre Isséane, le Titulaire du présent marché est désigné par le Maître d'ouvrage pour l'accompagner et l'appuyer dans tous les actes qui concourront à la réalisation du projet et ce, dès la phase programmatique. ainsi, la présente mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage couvre toutes les étapes de réalisation du projet, depuis la phase programmatique (notamment réalisation d'une étude de faisabilité), en passant par la phase de consultation des entreprises (intégrant l'élaboration du DCE initiale, l'analyse et la sélection des candidatures, l'analyse et la proposition d'attribution du marché) jusqu'à la réception des installations (au terme de la Mise en Service Industriel) et enfin jusqu'à la levée complète des réserves. Les prestations sont détaillées dans le CCTP du marché.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique, selon les sous-critères précisés au point nº 1 de la rubrique VI.3: informations complémentaires / Pondération: 70
Coût - Nom: Prix, selon le montant maximum total (HT). / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 54
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Il s'agit d'options au sens du droit communautaire. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au présent marché dans les conditions définies à l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Liste et description succincte des conditions:
— un Dc1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr thème: marchés publics),
— un Dc2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr thème: marchés publics) précisant une liste de références récentes pour des réalisations identiques,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Capacité technique:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.,
— capacité professionnelle: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; et/ ou —certificats de qualifications professionnelles.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/04/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/04/2018
Heure locale: 14:30
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
Point nº 1: critères de sélection des offres: valeur technique sur la base du mémoire technique (70 %) selon les sous-critères suivants:
— pertinence de la méthodologie développée par le candidat (30 %),
— pertinence des moyens humains mis à disposition (40 %),
— prix (30 %) selon le montant maximum total HT du marché.
Point nº 2: clauses de discrétion, de neutralité et d'incompatibilité le Titulaire du présent marché s'interdit à quelque titre que ce soit, de participer (notamment en tant que co-traitant ou sous-traitant), à la consultation puis à l'exécution du marché global de performance conception-réalisation-exploitation-maintenance pour la transformation du centre de tri d'Isséane;
Point nº 3: délai de validité des offres: le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres;
Point n º 4: Le marché court à compter de sa notification et jusqu'à sa réception. La durée globale du marché est de 54 mois La notification du marché ne vaut pas démarrage des prestations. La durée globale tient compte des éventuelles périodes de suspension de délais d'exécution des prestations objet du présent marché ou bien de suspensions de travaux relatifs au marché public global de performance. la notification du marché ne vaut pas commencement d'exécution qui sera ordonné par ordre de service,
Point nº 5: Visites Le marché prévoit une visite obligatoire sur demande de rendez-vous auprès de:
— M. Idrissa Abdoulazize MjExVldZZGphVm9eb1o1aG5YaWRiImVWZ15oI1tn 01 40 13 17 37 ou
— Mme Patricia Dufailly MTJic2RfZ2pqdz5xd2FybWsrbl9wZ3EsZHA= 01 40 13 17 30. les visites auront lieu jusqu'au 20.4.2018. D'autres dates de visite pourront être fixées en accord avec le Syctom et sur demande des candidats auprès des interlocuteurs listés ci-dessus.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/03/2018