Avis de marché – secteurs spéciaux
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Campagne de reconnaissances géotechniques, sondages réseaux et géoradar pour la réalisation des amenagements des lignes bus haute fréquence du Grand Avignon
Numéro de référence: sans objet
II.1.2)Code CPV principal
71332000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
La mission comprend la réalisation de sondages géotechniques et les analyses en laboratoire ainsi que des sondages réseaux et géoradars. Chaque sondage sera complété d'un rapport d'analyse.
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 147 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71332000
71325000
45111000
45120000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06
Lieu principal d'exécution:
Territoire du Grand Avignon.
II.2.4)Description des prestations:
Réalisation de sondages géotechniques et analyse en laboratoire ainsi que réalisation de sondages réseaux et géoradars.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 147 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
1 seule reconduction possible pour un an. Voir détails RPC
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
L'estimation est purement indicative et n'engage pas l'entité adjudicatrice.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Les éléments requis pour participer à l'appel d'offres sont énoncés au RPC gratuitement disponible avec l'ensemble du DCE sur la plateforme de dématérialisation de l'entité adjudicatrice au lien suivant: http://tecelys.e-marchespublics.com
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
Pas de retenue de garantie mais en cas d'avance, celle-ci sera versée après constitution d'une GAPD couvrant 100 % du montant de l'avance.
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le marché est financé par la Communauté d'agglomération du Grand Avignon et payé par la SPL Tecelys son mandataire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuels sont payées par virements bancaires, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiements / des factures. Tout retard de paiement entrainera l'application d'intérêts moratoires au taux d'intérêt de la BCE augmenté de huit points.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'entité adjudicatrice n'impose aucune forme de groupement particulière.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Voir détails à l'article 5.3 du RPC.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/04/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/04/2018
Heure locale: 16:00
Lieu:
Avignon.
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
La date d'ouverture des plis est communiquée à titre indicatif, elle pourra être modifiée par l'entité adjudicatrice.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/03/2018