Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Assainissement et gestion des eaux
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Campagnes de mesures hydrauliques et hydrologiques
Numéro de référence: 18ssya04
II.1.2)Code CPV principal
71631440
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de prestations de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 42-1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 et 25-I.1º, 67, 68, 78-I-3ème alinéa et 80 du décret nº 2016-360. Il est passé avec un montant minimum annuel de 30 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 150 000 EUR HT. Les campagnes de mesures à réaliser dans le cadre de ce marché sont celles nécessaires à l'acquisition de mesures hydrologiques, hydrauliques et dans une proportion moindre de mesures qualitatives. Elles relèvent d'une campagne de mesures réalisées à l'aide d'appareils portatifs. L'essentiel des prestations sera réalisé sur une partie du territoire syndical située à l'aval du bassin versant de l'Yerres, composée de 18 communes (10 communes en Essonne et 8 communes en Val-de-Marne. Le titulaire pourra toutefois être amené à intervenir occasionnellement sur tout le bassin versant.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71354400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
II.2.4)Description des prestations:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de prestations de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 42-1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 et 25-I.1º, 67, 68, 78-I-3ème alinéa et 80 du décret nº 2016-360. Il est passé avec un montant minimum annuel de 30 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 150 000 EUR HT. Les campagnes de mesures à réaliser dans le cadre de ce marché sont celles nécessaires à l'acquisition de mesures hydrologiques, hydrauliques et dans une proportion moindre de mesures qualitatives. Elles relèvent d'une campagne de mesures réalisées à l'aide d'appareils portatifs. L'essentiel des prestations sera réalisé sur une partie du territoire syndical située à l'aval du bassin versant de l'Yerres, composée de 18 communes (10 communes en Essonne et 8 communes en Val-de-Marne. Le titulaire pourra toutefois être amené à intervenir occasionnellement sur tout le bassin versant.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique répartie en 5 sous-critères précisés au règlement de consultation / Pondération: 60
Coût - Nom: Critère prix réparti en 3 sous-critères précisés au règlement de consultation / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 9.7.2018 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit d'année en année, sans que les caractéristiques en soient changées, par tacite reconduction, dans la limite de 4 ans, période initiale comprise.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le Syage se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article 30-I.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/05/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/05/2018
Heure locale: 14:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Financement sur fonds propres du Syage. Paiement par virement administratif dans un délai de 30 j à compter de la réception de la demande de paiement;le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque centrale européenne augmentés de 8 points et du versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement.
Le dossier de l'offre à remettre comprendra:
— l'acte d'engagement complété,
— le Bordereau des prix unitaires (BPU),
— le Détail quantitatif estimatif (DQE)
— le cadre de réponse technique dont chaque chapitre sera respecté, complété et développé,
— un RIB.
Remise des plis soit par voie dématérialisée via la plate-forme en MPS ou de manière classique, ou par voie postale ou remise contre récépissé. Voir modalités au règlement de la consultation (RC). Le RC est un document complémentaire au présent avis. Prière de s'y référer. Pour renseignements complémentaires ou toute question sur la consultation, utiliser la fonction de la plate-forme «correspondre avec l'acheteur» (https://www.marches-publics.info).
Dépôt par porteur: idem. Fermeture du Syage le vendredi après-midi.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Greffe du tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/03/2018