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  • FR-14027 Caen
  • 24.04.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-296551)

Réalisation d'évaluations et expertises technico-financières et d'évaluations foncières dans le cadre de la préservation de la ressource en eau

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 24.04.2018, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung Studien, Gutachten
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Identification et chiffrage des préjudices liés aux prescriptions dans le cadre des procédures d'établissement ou de mise en œuvre des périmètres de protection des captages d'eau potable, sur l'ensemble du territoire d'intervention de Réseau.
    Leistungsumfang
    Accord-cadre à bons de commande avec minimum, conclu pour une période initiale d'1 an. Attribution d'un marché unique. Minimum HT pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): 50 000 EUR.
    Adresse des Bauherren FR-14027 Caen
    TED Dokumenten-Nr. 128331-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Caen: Services divers d'ingénierie

      2018/S 058-128331

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Symperc
      16 rue Rosa Parks Cedex 9, CS 52700
      Caen
      14027
      France
      Courriel:       MjExZVZoaFZpXmRjI1hkY2lnVmloNVhWWmNhVmJaZyNbZw==
      Code NUTS: FRD11

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.achatpublic.com

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Service des marchés publics
      16 rue Rosa Parks Cedex 9, CS 52700
      Caen
      14027
      France
      Courriel:       MTFvYHJyYHNobm0tYm5tc3Fgc3I/YmBkbWtgbGRxLWVx
      Code NUTS: FRD11

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.achatpublic.com

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Agence/office régional(e) ou local(e)
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Réalisation d'évaluations et expertises technico-financières et d'évaluations foncières dans le cadre de la préservation de la ressource en eau

       

      II.1.2)Code CPV principal
      71330000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Identification et chiffrage des préjudices liés aux prescriptions dans le cadre des procédures d'établissement ou de mise en œuvre des périmètres de protection des captages d'eau potable, sur l'ensemble du territoire d'intervention de Réseau.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71350000
      66171000
      71621000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRD11
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Accord-cadre à bons de commande avec minimum, conclu pour une période initiale d'1 an. Attribution d'un marché unique. Minimum HT pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): 50 000 EUR.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — lettre de candidature DC1, conforme au document du Ministère des finances (site Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

      — déclaration du candidat DC2, conforme au document du Ministère des finances (site Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

      — copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire;

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

      — preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

      — liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres et subventions sollicitées auprès de l'agence de l'eau Seine-Normandie.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 24/04/2018
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 25/04/2018
      Heure locale: 09:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Le Pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur. Le pli peut être doublé d'une Copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les candidats se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études. En particulier, chaque candidat devra impérativement faire la preuve de sa compétence dans les domaines suivants: expertise technique et économique dans le domaine agricole, capacité d'évaluation et de chiffrages des préjudices non agricoles et des travaux, analyse des enjeux territoriaux, fonciers et fiscaux. Numéro de la consultation: U18dce08.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Caen
      3 rue Arthur le Duc
      Caen
      14000
      France
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du TA de Caen
      BP 25086 Cedex 4
      Caen
      14000
      France
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      21/03/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 23.03.2018
Zuletzt aktualisiert 23.03.2018
Wettbewerbs-ID 2-296551 Status Kostenpflichtig
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