Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Prestations topographiques sur l'ensemble du réseau de la dir sud-ouest
Numéro de référence: 2018-004-DIR
II.1.2)Code CPV principal
71351810
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
— Prestations de topographie terrestre,
— prestations de topographie par photogrammétrie.
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 372 010.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
District sud/prestations topographiques
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351810
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21
Code NUTS: FRJ15
Lieu principal d'exécution:
Périmètre du district sud.
II.2.4)Description des prestations:
— Prestations topographiques.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard du mémoire justificatif et explicatif / Pondération: 30 %
Prix - Pondération: 70 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 156 940.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Prestations similaires en application de l'article 30 I 7º du décret 2016-360 du 25.3.2016.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
District ouest/Prestations topographiques
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351810
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ24
Code NUTS: FRJ26
Code NUTS: FRI1
Lieu principal d'exécution:
Périmètre du district ouest.
II.2.4)Description des prestations:
Prestations topographiques.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard du mémoire justificatif et explicatif / Pondération: 30 %
Prix - Pondération: 70 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 61 840.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Prestations similaires en application de l'article 30 I 7º du décret 2016-360 du 25.3.2016.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
District centre/Prestations topographiques
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351810
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
Lieu principal d'exécution:
Périmètre du district centre.
II.2.4)Description des prestations:
Prestations topographiques.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard du mémoire justificatif et explicatif / Pondération: 30 %
Prix - Pondération: 70 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 49 610.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Prestations similaires en application de l'article 30 I 7º du décret 2016-360 du 25.3.2016.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
District est/Prestations topographiques
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351810
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ22
Code NUTS: FRJ27
Lieu principal d'exécution:
Périmètre du district est.
II.2.4)Description des prestations:
Prestations topographiques.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard du mémoire justificatif et explicatif / Pondération: 30 %
Prix - Pondération: 70 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 52 460.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Prestations similaires en application de l'article 30 I 7º du décret 2016-360 du 25.3.2016.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Prestations topographiques par photogrammétrie
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351810
71355100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12
Code NUTS: FRJ15
Code NUTS: FRJ21
Code NUTS: FRJ22
Lieu principal d'exécution:
Périmètre de la dir sud-ouest.
II.2.4)Description des prestations:
Prestations topographiques par photogrammétrie.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard du mémoire justificatif et explicatif / Pondération: 30 %
Prix - Pondération: 70 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 51 160.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Prestations similaires en application de l'article 30 I 7º du décret 2016-360 du 25.3.2016.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Lot nº 5 — ii.2.3) Lieu d'exécution:
Codes Nuts complémentaires: Frj23, Frj24, Frj26, Frj27.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 48 et 50 du décret 2016-360 du 25.3.2016. A cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
— une déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/04/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/04/2018
Heure locale: 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Le pouvoir adjudicateur commencera par analyser les offres, seule la candidature du soumissionnaire susceptible d'être retenu sera analysée.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de Siret. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre peut être soit dématérialisé, soit sur support papier, ou soit support physique électronique.
— Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature et de l'offre,
— Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique « 2018-004-dir », après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,
— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des offres. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,
— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible copie de sauvegarde,
— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. Les candidatures et offres parvenues à destination après la date et l'heure limites de réception des offres, ainsi que celles remises sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenues; elles seront renvoyées à leurs auteurs.
Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront utiliser les fonctionnalités de la plate forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, passé ce délai, il ne sera plus possible de poser de questions. Ils recevront en retour une réponse par cette voie. Les réponses seront communiquées à tous les candidats ayant téléchargé le dossier, au plus tard 6 jours avant la date limite de dépôt des offres, par l'intermédiaire de cette plate-forme.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/03/2018