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  • FR-06203 Nice
  • 23.04.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-296641)

Prestations de maîtrise d'œuvre (toutes missions au sens de la loi MOP) relatives aux travaux portant sur les ouvrages et réseaux de la Régie Eau d'Azur

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 23.04.2018, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung Studien, Gutachten
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Ces prestations de maîtrise d'œuvre pourront porter sur tous les domaines techniques que rencontre la Régie Eau d'azur dans ses activités de construction: réseaux d'eau potable, installations de pompage et de traitement, construction et réhabilitation d'ouvrages de génie civil, centrales hydroélectriques. Elle feront l'objet d'un accord cadre à marchés subséquents sans montant minimum ni maximum. L'accord-cadre sera d'une durée de 1 an renouvelable 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.
    Leistungsumfang
    Ces prestations de maitrise d'œuvre pourront porter sur tous les domaines techniques que rencontre la régie dans ses activités de construction: réseaux d'eau potable, installations de pompage et de traitement, construction et réhabilitation d'ouvrages de génie civil, centrales hydroélectriques. L'accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum ni maximum. L'accord-cadre est d'une durée de 1 an renouvelable 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.
    Adresse des Bauherren FR-06203 Nice
    TED Dokumenten-Nr. 129032-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Nice: Services d'études

      2018/S 058-129032

      Avis de marché – secteurs spéciaux

      Services

      Directive 2014/25/UE

      Section I: Entité adjudicatrice

      I.1)Nom et adresses
      Régie Eau d'Azur
      Crystal Palace 369 / 371 Promenade des Anglais — CS 53135
      Nice cedex 3
      06203
      France
      Point(s) de contact: Servive achats et marchés publics
      Téléphone: +33 489981481
      Courriel: MjE4W09gUVZTYV5jUFpXUWEuU09jUk9oY2AcUV1b
      Fax: +33 489981482
      Code NUTS: FRL03

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://eaudazur.com

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Régie Eau d'Azur
      crystal Palace -- cS 53135, 369-371 Promenade des Anglais
      Nice cedex 3
      06203
      France
      Point(s) de contact: Service achats, marchés publics
      Téléphone: +33 489981481
      Courriel: MjIwWU1eT1RRX1xhTlhVT18sUU1hUE1mYV4aT1tZ
      Fax: +33 489981482
      Code NUTS: FRL03

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.e-marches06.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Régie Eau d'Azur
      369-371 Promenade des anglais, CS 53135 - le Crystal Palace,
      Nice cedex 3
      06203
      France
      Point(s) de contact: Service achats, marchés publics
      Téléphone: +33 489981481
      Courriel: MjE5Wk5fUFVSYF1iT1lWUGAtUk5iUU5nYl8bUFxa
      Fax: +33 489981482
      Code NUTS: FRL03

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.e-marches06.fr

      I.6)Activité principale
      Eau

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Prestations de maîtrise d'œuvre (toutes missions au sens de la loi MOP) relatives aux travaux portant sur les ouvrages et réseaux de la Régie Eau d'Azur

       

      II.1.2)Code CPV principal
      79311000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Ces prestations de maîtrise d'œuvre pourront porter sur tous les domaines techniques que rencontre la Régie Eau d'azur dans ses activités de construction: réseaux d'eau potable, installations de pompage et de traitement, construction et réhabilitation d'ouvrages de génie civil, centrales hydroélectriques. Elle feront l'objet d'un accord cadre à marchés subséquents sans montant minimum ni maximum. L'accord-cadre sera d'une durée de 1 an renouvelable 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      79311000
      71335000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRL03
      Lieu principal d'exécution:

       

      Territoire de la Régie Eau d'Azur.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Ces prestations de maitrise d'œuvre pourront porter sur tous les domaines techniques que rencontre la régie dans ses activités de construction: réseaux d'eau potable, installations de pompage et de traitement, construction et réhabilitation d'ouvrages de génie civil, centrales hydroélectriques. L'accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum ni maximum. L'accord-cadre est d'une durée de 1 an renouvelable 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      La reconduction de l'accord-cadre sera, le cas échéant, notifiée de manière expresse à chaque titulaire au moins 3 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre. Les titulaires ne pourront pas refuser la reconduction.

       

      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      L'accord-cadre pourra faire l'objet de reconductions (durée de l'accord-carde de 1 an renouvelable 3 fois) dans les conditions indiquées au présent avis.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      La valeur maximale de 600 000 EUR HT sur la durée de l'accord-cadre ne constitue qu'une estimation, la valeur réelle étant fonction des opérations que la Régie Eau d'Azur pourra lancer pendant la durée de l'accord-cadre. L'accord-cadre est passé sans montant minimum, ni maximum.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/);

      — déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/);

      — fiche d'identité de l'entreprise faisant apparaître: raison sociale, adresse du siège social, no de SIRET, coordonnées du correspondant du dossier;

      — extrait K-Bis ou équivalent;

      — attestations d'assurance en cours de validité: responsabilité civile professionnelle;

      — pouvoirs: les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.

      Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — qualification 1805 — ingénierie de systèmes et ouvrages d'alimentation en eau

      — qualification 1806 — ingénierie d'ouvrages de traitement des eaux d'alimentation oqualification 1218 — ingénierie en génie civil et gros œuvre courants oqualification 1302 — étude de réseaux complexes de distribution d'eau ou tout autre document ou références équivalents. Présentation des références sous forme d'une fiche validée par le client précisant notamment la description de la mission avec le montant, la date et le client. Pour les références présentées, le candidat mettra autant que possible en évidence la participation de ses personnels pour réaliser les missions concernées. Les références fournies devront porter sur des missions complètes de MOE concernant les thèmes suivants (capacités minimales des ouvrages concernés mentionnées entre parenthèses):

      — Maîtrise d'œuvre de pose de réseau d'eau potable, tous diamètres et tous matériaux (minimum en diamètre 400 mm et 500 ml de longueur),

      — maîtrise d'œuvre de construction d'installations de pompage (minimum installations de 200 l/s) et de traitement d'eau potable (chloration + filtration + traitement Uv) et de traitement de boues d'usine d'eau potable,

      — maîtrise d'œuvre de réhabilitation d'ouvrages de génie civil pour l'eau potable,

      — maîtrise d'œuvre de construction d'ouvrages de génie civil pour l'eau potable (minimum 1000 m3 de capacité de stockage),

      — maîtrise d'œuvre de réhabilitation et de construction d'ouvrages de prélèvements d'eau (captage + puits ou forage),

      — maîtrise d'œuvre de réhabilitation de canalisations d'eau potable et de curage de canalisations d'eau potable,

      — maîtrise d'œuvre de centrales hydroélectriques (minimum 250 kw).

       

      III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
      Liste et brève description des règles et critères:

       

      Seuls les candidats présentant les justificatifs suffisants attestant de leurs capacités technique et financière se verront adresser le dossier de consultation.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

       

      — Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 122, 123 et 124 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette sûreté s'applique sur l'intégralité des prestations objet du marché. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande, dans les conditions prévues à l'article 123 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé -l'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article 112 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

       

      III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

       

      — Financement sur fonds propres.

      — Les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et par mandat administratif.

      — Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture.

      — Le comptable assignataire est l'agent comptable de la Régie Eau d'azur.

      — Les forfaits provisoire et définitif de rémunération seront arrêtés dans les conditions indiquées au CCAP. Les prix seront éventuellement révisables dans les conditions prévues au CCAP — avance: sauf renoncement à l'acte d'engagement, le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

       

      III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

       

      Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice (conjoint ou solidaire). Toutefois en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du décret nº 2016-360du 25.3.2016.

       

      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 23/04/2018
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

       

      À titre indicatif le prochain avis sera publié en 2023.

       

      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Les candidats choisissent librement entre:

      — la transmission de leur candidature sous forme dématérialisée,

      — la transmission de leur candidature sur support papier et sur support physique électronique (clé Usb ou CD Rom).

      L'adresse d'envoi des plis électroniques est: http://www.e-marches06.fr

      — l'adresse d'envoi des plis papier est: Régie Eau d'azur le Crystal Palace CS 53135 4ème étage 369/371 promenade des anglais 06203 Nice cedex 3 candidature relative à la consultation « Fourniture de titres restaurant dématérialisés » les opérateurs économiques sont informés que la consultation se déroule en 2 phases:

      — 1ère phase: remise des candidatures. Les documents attendus, ainsi que la date et l'heure limite de remise des candidatures sont fixés dans le présent avis,

      — 2ème phase: remise des offres. L'intégralité du dossier de consultation sera transmis aux candidats dont la candidature aura été retenue.

      L'estimation du montant de l'accord-cadre fournie au présent avis n'est qu'indicative. Elle pourra varier en fonction des projets réellement engagés par la Régie Eau d'Azur. Pour rappel l'accord-cadre est passé sans minimum et sans maximum.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Nice
      33 boulevard Franck Pilatte
      Nice cedex 4
      06359
      France
      Téléphone: +33 492041313
      Courriel: MjE4VWBTVFRTHGJPG1xXUVMuWGNgT1JbHFRg
      Fax: +33 493557831

      Adresse internet:http://nice.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Comité consultatif interrégional de règlement amiable
      place Félix Barret CS 80001
      Marseille cedex 6
      13282
      France
      Téléphone: +33 484354554
      Courriel: MjEyV1VoXFlmXWJZImRdWWhmXTRkVVdVImRmWVoiW2NpaiJaZg==
      Fax: +33 484354460

      Adresse internet:http://www.economie.gouv.fr/

      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Greffe du tribunal administratif de Nice
      33 boulevard Franck Pilatte
      Nice cedex 4
      06359
      France
      Téléphone: +33 492041313
      Courriel: MTVibWBhYWApb1woaWReYDtlcG1cX2gpYW0=
      Fax: +33 493557831

      Adresse internet:http://nice.tribunal-administratif.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      22/03/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 23.03.2018
Zuletzt aktualisiert 23.03.2018
Wettbewerbs-ID 2-296641 Status Kostenpflichtig
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