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  • FR-76178 Rouen Cedex 1
  • 27.04.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-297093)

Réalisation de repérages amiante, de diagnostics plomb, analyses et audit déchets avant démolition


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 27.04.2018, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Art der Leistung Kontrolle, Monitoring / Studien, Gutachten / Altlastensanierung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Réalisation de repérages amiante, de diagnostics plomb, analyses et audit déchets avant démolition.
    Leistungsumfang
    Audit déchets avant démolition
    Adresse des Bauherren FR-76178 Rouen Cedex 1
    TED Dokumenten-Nr. 135178-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    •  

      France-Rouen: Études techniques

      2018/S 061-135178

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Établissement public foncier de Normandie
      BP 1301
      Rouen Cedex 1
      76178
      France
      Courriel: MjE4ZBxQXWNiU1pdY14uU15UG1xdYFtPXFJXUxxUYA==
      Code NUTS: FRD2

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://epf-normandie.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_b22xozRd-g
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Portage foncier

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Réalisation de repérages amiante, de diagnostics plomb, analyses et audit déchets avant démolition

       

      Numéro de référence: AC AMIANTE ET PLOMB
      II.1.2)Code CPV principal
      71335000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Réalisation de repérages amiante, de diagnostics plomb, analyses et audit déchets avant démolition.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

       

      Néant

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Repérage amiante, diagnostic plomb et analyses

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71000000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRD
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Repérage amiante, diagnostic plomb et analyses

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord-cadre sera passé pour une période de 1 an, reconductible 3 fois tacitement.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Audit déchets avant démolition

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71000000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRD
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Audit déchets avant démolition

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      L'accord-cadre sera passé pour une période de 1 an, reconductible 3 fois tacitement.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Liste et description succincte des conditions: une lettre de candidature signée de tous les membres de l'équipe, avec habilitation du mandataire (DC1).

      Déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (DC2).

      Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner prévus aux articles 45 à 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Pour les lots 1 et 2: présentation d'une liste de prestations de même nature, exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les opérations les plus importantes (nombre d'intervenants de l'entreprise, délai de réalisation des études, surface des sites et chiffrage).

      Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin (joindre un dossier de références).

      Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Il est demandé un minimum de 3 diagnostiqueurs mobilisables sur l'ensemble de la région Normandie — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature — Une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité références de droits particuliers dont le candidat demande à bénéficier (pour les Scop, artisans et coopératives d'artisans).

      Pour le lot 1: justification de la qualification/Attestation de compétence, à la formation «Personnel d'encadrement technique» et/ou «opérateur de chantier sous-section 4» (tel que défini dans l'arrêté du 23.2.2012, modifié par arrêté le 20.4.2015, définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante) de l'un des membres du groupement et/ou des effectifs du candidat, pour la réalisation des missions de prélèvements sondages/forages sur des matériaux amiantés; la certification avec mention des compétences de ses opérateurs de repérage, d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, et d'examen visuel après travaux dans les immeubles bâtis (Conformément à l'arrêté du 25.7.2016).

      La certification sans mention de ses opérateurs des constats de risque d'exposition au plomb (Conformément à l'arrêté du 7.12.2011).

      Accréditation Cofrac ou équivalent du ou des laboratoires pour les analyses y compris agrément amiante du ou des laboratoires pour les analyses sous conditions amiantes.

      Pour le lot 2: justification d'une assurance professionnelle (Désignation de la compagnie d'assurance, nº de police, date de validité) mention d'une qualification professionnelle OPQIBI (réf. 1907) ou OPQTEC (réf 2.3.1) ou équivalent.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
      Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 27/04/2018
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 02/05/2018
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      L'accord-cadre sera lié au financement de chaque opération pour laquelle le marché subséquent sera lancé le candidat peut faire partie de plusieurs groupements mais ne peut être mandataire que d'un seul l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Rouen
      80 bd de l'Yser, BP 500
      Rouen
      76005
      France
      Téléphone: +33 232081270
      Courriel: MjE5VF9SU1NSG2FOGl9cYlJbLVdiX05RWhtTXw==
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Requête en référé pré-contractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du code de la justice administrative à compter de la date de notification de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      27/03/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 28.03.2018
Zuletzt aktualisiert 28.03.2018
Wettbewerbs-ID 2-297093 Status Kostenpflichtig
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