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  • FR-76290 Montivilliers
  • 30.04.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-297221)

Restauration de l'aile sud de l'abbaye de Montivilliers — accord-cadre mono-attributaire — appel à candidatures pour des missions de diagnostic sanitaire et de maîtrise d'œuvre

 
  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 30.04.2018, 17:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Gebäudetyp Sakralbauten
    Art der Leistung Objektplanung Gebäude / Denkmalschutz
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Décomposition des missions qui feront l'objet de marchés subséquents:
    — mission de relevés et de présentation de l'édifice,
    — mission de diagnostic sanitaire, comprenant également un projet de restauration et une approche financière,
    — mission complète de maîtrise d'œuvre.
    Leistungsumfang
    Décomposition des missions qui feront l'objet de marchés subséquents:
    — mission de relevés et de présentation de l'édifice,
    — mission de diagnostic sanitaire, comprenant également un projet de restauration et une approche financière,
    — mission complète de maîtrise d'œuvre.
    Adresse des Bauherren FR-76290 Montivilliers
    TED Dokumenten-Nr. 137603-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-Montivilliers: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

      2018/S 062-137603

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Mairie de Montivilliers
      21760447900014
      place François Mitterrand
      Montivilliers
      76290
      France
      Téléphone: +33 235302815
      Courriel: MTZtX2xwY11fZ1tsXWJfOnBjZmZfJ2dpaG5jcGNmZmNfbG0oYGw=
      Code NUTS: FRD22

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.ville-montivilliers.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.mpe76.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.mpe76.fr/
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Commune de Montivilliers: service de la commande publique
      place François Mitterrand
      Montivilliers
      76290
      France
      Courriel: MTRvYW5yZV9haV1uX2RhPHJlaGhhKWlranBlcmVoaGVhbm8qYm4=
      Code NUTS: FRD22

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: https://www.mpe76.fr/

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Restauration de l'aile sud de l'abbaye de Montivilliers — accord-cadre mono-attributaire — appel à candidatures pour des missions de diagnostic sanitaire et de maîtrise d'œuvre

       

      Numéro de référence: 18s008
      II.1.2)Code CPV principal
      71240000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Décomposition des missions qui feront l'objet de marchés subséquents:

      — mission de relevés et de présentation de l'édifice,

      — mission de diagnostic sanitaire, comprenant également un projet de restauration et une approche financière,

      — mission complète de maîtrise d'œuvre.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71240000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRD22
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Décomposition des missions qui feront l'objet de marchés subséquents:

      — mission de relevés et de présentation de l'édifice,

      — mission de diagnostic sanitaire, comprenant également un projet de restauration et une approche financière,

      — mission complète de maîtrise d'œuvre.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Les justifications à produire sont détaillées dans le règlement de consultation «Phase candidatures» de la présente procédure.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

       

      Architecte inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi du 3.1.1977, titulaire d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention «architecture et patrimoine» ou de tout autre diplôme européen reconnu équivalent.

       

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Modalités de financement et de paiement: les prestations seront financées par le budget principal de la ville de Montivilliers. Des financements seront sollicités (État: DRAC-DETR, département). Les règlements: virement bancaire 30 jours à réception de facture (art.183 décret 2016-360 du 25.3.16). Forme juridique de l'attributaire: l'équipe de maîtrise d'œuvre sera constituée soit par un candidat possédant, en son sein, l'ensemble des compétences, soit par un groupement d'opérateurs économiques (art. 45 décret 2016-360). Le mandataire de l'équipe ne pourra faire acte de candidature que pour une seule équipe. Les co-traitants pourront se présenter dans plusieurs équipes. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles (art. 45-iii Décret 2016-360).

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure concurrentielle avec négociation
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.5)Informations sur la négociation
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 30/04/2018
      Heure locale: 17:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/— Voies et délais de recours instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert — CS 50500 — 76005 Rouen Cedex, téléphone: +33 232081270 — télécopie: +33 232081271. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: ville de Montivilliers — service de la commande publique, place François Mitterrand — BP 48 — 76290 Montivilliers, téléphone: +33 235309634 — télécopie: +33 235309647.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Rouen
      53 avenue Gustave Flaubert
      Rouen
      76000
      France
      Téléphone: +33 232081270
      Courriel: MTFmcWRlZWQtc2AscW50ZG0/aXRxYGNsLWVx
      Fax: +33 232081271
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      27/03/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 29.03.2018
Zuletzt aktualisiert 29.03.2018
Wettbewerbs-ID 2-297221 Status Kostenpflichtig
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