Dc2 Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir :
— une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),
— le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières),
— le candidat fournira une liste de cinq références effectuées au cours des 3 dernières années. Le Maître d'ouvrage souhaite que soient présentées uniquement 5 références de prestations exécutées au cours des trois dernières années les plus significatives et si possible en adéquation avec le projet. En cas de surnombre, seules les cinq références complètes les plus récentes seront étudiées, toutes les autres seront alors écartées de l'analyse. Chaque référence comportera les renseignements suivants :
— Nom, description et adresse de l'opération,
— Nom et coordonnées du maître d'ouvrage,
— Type de construction (construction neuve ou réhabilitation),
— Date d'exécution des prestations ou de fin de travaux (pour les projets achevés),
— Montant des travaux (préciser HT ou (TTC),
— Nature des missions confiées,
— Composition sommaire de l'équipe de maîtrise d'œuvre avec précision du mandataire.
Les références professionnelles seront relatives aux champs d'activité suivants:
— conception &,
— gestion-conduite &,
— réalisation de projets d'ouvrages maritimes côtiers, de superstructures et infrastructures littorales,
— modélisation de solutions techniques intégrant les paramètres de contraintes maritimes et éoliennes (houle, courants, vent...), architecture et patrimoine,
— paysage,
— génie civil,
— suivi de procédures administratives et réglementaires relatives aux autorisations requises en matière d'intervention de génie civil sur le DPM et hors DPM: respect du code de l'environnement (suivi des procédures/police de l'eau) et respect du code de l'urbanisme. L'attention des candidats est attirée sur le fait que seules les références complètes au regard des renseignements demandés ci-dessus seront prises en compte. A ce titre, il est vivement conseillé aux candidats de présenter leurs références dans le cadre type « Fiche de références » fourni en annexe au présent RC.
Le marché s'adresse à un maître d'œuvre ou une équipe de maîtrise d'œuvre disposant des compétences et qualifications suivantes:
— un (ou plusieurs) architecte(s) présentant des références en matière de patrimoine et de réalisation en milieu littoral,
— un bureau d'études techniques (Bet) pluridisciplinaire ou plusieurs BET spécialisés présentant a minima: des compétences en matière de conception & réalisation d'ouvrages maritimes, de génie civil en milieu maritime et des compétences de suivi administratif et réglementaire conformément aux codes de l'urbanisme et de l'environnement,
— un économiste,
— un paysagiste.