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  • FR-35207 Rennes
  • 18.05.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-297870)

Missions de repérage, de diagnostics immobiliers, de mesures d'empoussièrement et de contrôles post-désamiantage pour les opérations de travaux de l'établissement public foncier de Bretagne

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 18.05.2018, 13:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Staatliche und kommunale Bauten
    Art der Leistung Studien, Gutachten / Kontrolle, Monitoring / Altlastensanierung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Missions de repérage, de diagnostics immobiliers (amiante, plomb, parasitaire, DPE…), de mesures d'empoussièrement et de contrôles post-désamiantage pour les opérations de travaux de l'établissement public foncier de Bretagne.
    Leistungsumfang
    Missions de diagnostic avant démolition, de mesures d'empoussièrement et de contrôles post-désamiantage pour les travaux du pouvoir adjudicateur sur le département du Morbihan.
    Adresse des Bauherren FR-35207 Rennes
    TED Dokumenten-Nr. 147155-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Rennes: Services d'inspection et de vérification de bâtiment

      2018/S 066-147155

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Établissement public foncier Bretagne
      72 boulevard Albert 1er, CS 90721
      Rennes Cedex 2
      35207
      France
      Téléphone: +33 299867990
      Courriel: MjE4UV1bW09cUlMcXmNQWldfY1MuU15UUGBTYk9VXFMcVGA=
      Fax: +33 299867995
      Code NUTS: FRH0

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.foncierdebretagne.fr/

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.megalisbretagne.org

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.megalisbretagne.org
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.megalisbretagne.org
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Missions de repérage, de diagnostics immobiliers, de mesures d'empoussièrement et de contrôles post-désamiantage pour les opérations de travaux de l'établissement public foncier de Bretagne

       

      Numéro de référence: 2018-022
      II.1.2)Code CPV principal
      71315400
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Missions de repérage, de diagnostics immobiliers (amiante, plomb, parasitaire, DPE…), de mesures d'empoussièrement et de contrôles post-désamiantage pour les opérations de travaux de l'établissement public foncier de Bretagne.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

       

      Néant.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Missions de diagnostic avant démolition, de mesures d'empoussièrement et de contrôles post-désamiantage pour les travaux du pouvoir adjudicateur sur le département des Côtes-d'Armor

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71315400
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRH01
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Missions de diagnostic avant démolition, de mesures d'empoussièrement et de contrôles post-désamiantage pour les travaux du pouvoir adjudicateur sur le département des Côtes-d'Armor.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé, par reconduction expresse 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      En application de l'article 78.II.1 du décret précité, les prestations pour les lots nº 1.2.3 et 4 sont conclues avec des montants minimum et maximum en valeur, ci-après fixés:

      — montant minimum annuel: 0 EUR,

      — montant maximum annuel: 200 000 EUR HT.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Missions de diagnostic avant démolition, de mesures d'empoussièrement et de contrôles post-désamiantage pour les travaux du pouvoir adjudicateur sur le département du Finistère

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71315400
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRH02
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Missions de diagnostic avant démolition, de mesures d'empoussièrement et de contrôles post-désamiantage pour les travaux du pouvoir adjudicateur sur le département du Finistère.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé par reconduction expresse 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      En application de l'article 78.II.1 du décret précité, les prestations pour les lots nº 1.2.3 et 4 sont conclues avec des montants minimum et maximum en valeur, ci-après fixés:

      — montant minimum annuel: 0 EUR,

      — montant maximum annuel: 200 000 EUR HT.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Missions de diagnostic avant démolition, de mesures d'empoussièrement et de contrôles post-désamiantage pour les travaux du pouvoir adjudicateur sur le département de l'Ille-et-Vilaine

       

      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71315400
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRH03
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Missions de diagnostic avant démolition, de mesures d'empoussièrement et de contrôles post-désamiantage pour les travaux du pouvoir adjudicateur sur le département de l'Ille-et-Vilaine.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé par reconduction expresse 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      En application de l'article 78.II.1 du décret précité, les prestations pour les lots nº 1.2.3 et 4 sont conclues avec des montants minimum et maximum en valeur, ci-après fixés:

      — montant minimum annuel: 0 EUR,

      — montant maximum annuel: 200 000 EUR HT.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Missions de diagnostic avant démolition, de mesures d'empoussièrement et de contrôles post-désamiantage pour les travaux du pouvoir adjudicateur sur le département du Morbihan

       

      Lot nº: 4
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71315400
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRH03
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Missions de diagnostic avant démolition, de mesures d'empoussièrement et de contrôles post-désamiantage pour les travaux du pouvoir adjudicateur sur le département du Morbihan.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé par reconduction expresse 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      En application de l'article 78.II.1 du décret précité, les prestations pour les lots nº 1.2.3 et 4 sont conclues avec des montants minimum et maximum en valeur, ci-après fixés:

      — montant minimum annuel: 0 EUR,

      — montant maximum annuel: 200 000 EUR HT.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 18/05/2018
      Heure locale: 13:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 18/05/2018
      Heure locale: 14:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

       

      Commission d'ouverture des plis.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

       

      Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé par reconduction expresse 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

       

      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      L'accord-cadre est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié) et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET.

      Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé.

      La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à postériori aux seules entreprises retenues).

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Rennes
      3 contour de la Motte
      Rennes Cedex
      35044
      France
      Téléphone: +33 223212828
      Courriel: MTleaVxdXVwla1gkaVxlZVxqN2FsaVhbZCVdaQ==
      Fax: +33 299635684

      Adresse internet:http://rennes.tribunal-administratif.fr/

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      04/04/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 05.04.2018
Zuletzt aktualisiert 05.04.2018
Wettbewerbs-ID 2-297870 Status Kostenpflichtig
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