Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Procédure concurrentielle avec négociation en vue de la désignation d'une équipe de maîtrise d'œuvre en application des articles 25, 71, 72, 73 et 90 du décret relatif aux marchés publics
Numéro de référence: 2018-1
II.1.2)Code CPV principal
71000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
La Ville de Sierentz souhaite reconstruire à l'identique la salle omnisports et les locaux annexes qui ont totalement été détruits suite à l'incendie de juin 2017. Les zones d'intervention concernent principalement le RDC avec la reconstruction de la grande salle Omnisports de 44 m x 24 m, des locaux de rangements attenants et autres locaux impactés par l'incendie. L'opération devra également prendre en compte les travaux réglementaires de mises en conformité de sécurité incendie, d'accessibilité aux PMR, de réglementation thermique, parasismique… dans la mesure où un permis de construire devra obligatoirement être déposé.
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 130 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Marché de maîtrise d'œuvre pour la reconstruction à l'identique de la salle omnisports suite au sinistre
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:
La Ville de Sierentz souhaite reconstruire à l'identique la salle omnisports et les locaux annexes qui ont totalement été détruits suite à l'incendie de juin 2017. Les zones d'intervention concernent principalement le RDC avec la reconstruction de la grande salle Omnisports de 44 m x 24 m, des locaux de rangements attenants et autres locaux impactés par l'incendie. L'opération devra également prendre en compte les travaux réglementaires de mises en conformité de sécurité incendie, d'accessibilité aux PMR, de réglementation thermique, parasismique… dans la mesure où un permis de construire devra obligatoirement être déposé.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 130 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 03/04/2018
Fin: 01/09/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Les équipes mises en concurrence seront constituées d'un groupement solidaire composé:
— d'un ou de plusieurs architectes. L'un des architectes sera mandataire du groupement,
— d'un ou de plusieurs co-traitants.
Les spécialités suivantes devront être assurées par le groupement:
— structure,
— fluides, électricité,
— économie de la construction. Pour la co-traitance technique, sera aussi accepté un bureau d'études regroupant tout ou partie des spécialisations énumérées ci-avant.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/05/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 18/05/2018
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Unité monétaire utilisée: EUR.
Conditions relatives au marché:
Cautionnement et garanties exigés: conformément au règlement de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement: budget communal et subventions publiques.
Paiement: par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de versement des indemnités.
Critères de sélection des candidats et critères d'attribution: tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/04/2018