loading
  • FR-69433 Lyon Cedex, FR-69290 Saint-Genis-les-Ollières
  • 30.04.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-298159)

Saint-Genis-les-Ollières (69290) — marché de conception-réalisation en vue de la construction neuve de 4 logements individuels


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 30.04.2018, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Nicht offenes Verfahren
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: max. 4
    Gebäudetyp Wohnungsbau
    Art der Leistung Objektplanung Gebäude / Bauleitung, Objektüberwachung / Generalplanerleistung / Bauleistung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    L'objet du présent marché est la conception-réalisation d'un programme de 320 m2 habitables répartis en 4 logements individuels type T4 destinés à la location sociale, de 80 m2 chacun ainsi que la conception et réalisation des aménagements extérieurs associés (voiries, stationnements extérieurs et espaces verts). L'opération devra bénéficier du label NF Habitat HQE (Cerqual) et respecter le référentiel Habitat durable de la Métropole de Lyon.
    L'intervention se fera sur une parcelle libérée de toute occupation.
    La taille de l'opération en terme de surface habitable et de nombre de logements sont imposés, ainsi que l'atteinte des objectifs de performance mentionnés ci-dessus et exposés dans le cahier des charges joint au présent avis de marché (label et référentiel). Le choix du mode constructif et l'implantation sur la parcelle sont laissés à l'appréciation des candidats.
    L'opération est évaluée à environ 440 000 EUR HT pour la partie «travaux».
    Leistungsumfang
    L'objet du présent marché est la conception-réalisation d'un programme de 320 m2 habitables répartis en 4 logements individuels type T4 destinés à la location sociale, de 80 m2 chacun ainsi que la conception et réalisation des aménagements extérieurs associés (voiries, stationnements extérieurs et espaces verts). L'opération devra bénéficier du label NF Habitat HQE (Cerqual) et respecter le référentiel habitat durable de la Métropole de Lyon.
    L'intervention se fera sur une parcelle libérée de toute occupation.
    La taille de l'opération en terme de surface habitable et de nombre de logements sont imposés, ainsi que l'atteinte des objectifs de performance mentionnés ci-dessus et exposés dans le cahier des charges joint au présent avis de marché (label et référentiel). Le choix du mode constructif et l'implantation sur la parcelle sont laissés à l'appréciation des candidats.
    L'opération est évaluée à environ 440 000 EUR HT pour la partie «travaux».
    Adresse des Bauherren FR-69433 Lyon Cedex
    Projektadresse FR-69290 Saint-Genis-les-Ollières
    TED Dokumenten-Nr. 150194-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Lyon: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles

      2018/S 068-150194

      Avis de marché

      Travaux

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Lyon Métropole Habitat
      81375594900019
      194 rue Duguesclin, CS 43813
      Lyon Cedex
      69433
      France
      Téléphone: +33 478959050
      Courriel: 
      MjEyYVVmV1xZZzRgYVxVVl1oVWgiWmY=
      Code NUTS: FRK26

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.lmhabitat.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.lmhabitat.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Lyon Métropole Habitat — Direction de la production
      194 rue Duguesclin
      Lyon
      69433
      France
      Téléphone: +33 478959050
      Courriel: 
      MjEyV2dVYFZVNGBhXFVWXWhVaCJaZg==
      Code NUTS: FRK26

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.lmhabitat.fr

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.lmhabitat.fr
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Logement et équipements collectifs

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Saint-Genis-les-Ollières (69290) — marché de conception-réalisation en vue de la construction neuve de 4 logements individuels

       

      Numéro de référence: 18s0017
      II.1.2)Code CPV principal
      45211000
      II.1.3)Type de marché
      Travaux
      II.1.4)Description succincte:

       

      L'objet du présent marché est la conception-réalisation d'un programme de 320 m2 habitables répartis en 4 logements individuels type T4 destinés à la location sociale, de 80 m2 chacun ainsi que la conception et réalisation des aménagements extérieurs associés (voiries, stationnements extérieurs et espaces verts). L'opération devra bénéficier du label NF Habitat HQE (Cerqual) et respecter le référentiel Habitat durable de la Métropole de Lyon.

      L'intervention se fera sur une parcelle libérée de toute occupation.

      La taille de l'opération en terme de surface habitable et de nombre de logements sont imposés, ainsi que l'atteinte des objectifs de performance mentionnés ci-dessus et exposés dans le cahier des charges joint au présent avis de marché (label et référentiel). Le choix du mode constructif et l'implantation sur la parcelle sont laissés à l'appréciation des candidats.

      L'opération est évaluée à environ 440 000 EUR HT pour la partie «travaux».

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71250000
      71541000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRK26
      Lieu principal d'exécution:

       

      20/22 rue Sartoretti, 69290 Saint-Genis-les-Ollières

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      L'objet du présent marché est la conception-réalisation d'un programme de 320 m2 habitables répartis en 4 logements individuels type T4 destinés à la location sociale, de 80 m2 chacun ainsi que la conception et réalisation des aménagements extérieurs associés (voiries, stationnements extérieurs et espaces verts). L'opération devra bénéficier du label NF Habitat HQE (Cerqual) et respecter le référentiel habitat durable de la Métropole de Lyon.

      L'intervention se fera sur une parcelle libérée de toute occupation.

      La taille de l'opération en terme de surface habitable et de nombre de logements sont imposés, ainsi que l'atteinte des objectifs de performance mentionnés ci-dessus et exposés dans le cahier des charges joint au présent avis de marché (label et référentiel). Le choix du mode constructif et l'implantation sur la parcelle sont laissés à l'appréciation des candidats.

      L'opération est évaluée à environ 440 000 EUR HT pour la partie «travaux».

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Qualité architecturale / Pondération: 20
      Critère de qualité - Nom: Respect des performances techniques / Pondération: 20
      Critère de qualité - Nom: Délai de travaux / Pondération: 10
      Coût - Nom: Prix / Pondération: 50
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 30
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre maximal: 4
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

       

      Capacités techniques et professionnelles dans les domaines objet de la consultation, notamment la qualité des références travaux et services au vu de l'objet du marché.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: oui
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Le candidat devra fournir pour la ou les sociétés composant le groupement les déclarations et attestations suivantes:

      A — document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:

      — une «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses co-traitants» imprimé DC1*, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée. Chaque membre du groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché;

      B — documents à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:

      — une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé DC2* (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat doit renseigner l'ensemble des rubriques, à l'exception des rubriques I et C2.

      (*) Document disponible sur URL: URL: www.lmhabitat.fr référence de la consultation: 18S0017.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Chaque membre du groupement devra fournir:

      — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (information à indiquer dans le DC2).

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      600 000 EUR HT pour l'ensemble du groupement

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Le groupement doit justifier des compétences architecturales, études techniques (structure et fluides) et efficacité énergétique.

      Le groupement candidat devra fournir:

      — un dossier de présentation des compétences représentées au sein de l'équipe candidate, document unique pour l'ensemble des opérateurs économiques de chaque groupement,

      — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

      Pour le mandataire affecté aux travaux: une liste détaillée des principaux travaux analogues à l'objet du marché, à savoir la réalisation de bâtiments et espaces extérieurs, de taille comparable dans le domaine du logement social, en conception réalisation, respectant des objectifs performances environnementales.

      Cette liste devra comprendre 3 références de travaux de moins de 5 ans et doit mentionner:

      — la localisation,

      — les objectifs de performance du bâtiment,

      — le prix en EUR HT, s'il est connu le coût global en EUR HT,

      — la durée du chantier,

      — la date de réception,

      — la surface du bâtiment en SDP et SHON,

      — le programme ainsi que la nature des prestations réalisées et la maîtrise d'ouvrage.

      Chaque mandataire devra indiquer ses informations sur la fiche de références jointe à l'avis de marché en version dématérialisée au format A4 et accessible via URL: https://www.lmhabitat.fr/cms/accueil/fournisseurs/consultations

      Pour la compétence architecturale: une liste détaillée des 3 références comparables à l'objet du marché. Chaque référence présentera:

      — le maître de l'ouvrage,

      — la localisation précise de l'opération; le descriptif du programme,

      — le principe constructif,

      — les objectifs de performance du bâtiment, les surfaces en SDP et en SHON,

      — le prix en EUR HT en détaillant le prix de la construction et des aménagements extérieurs,

      — la durée du chantier,

      — la date de réception de l'opération et les missions exécutées au sens de la loi MOP.

      Chaque référence sera accompagnée d'une planche graphique maximum en couleur (format A4 en version dématérialisée). La fiche de références à compléter est jointe au présent avis de marché et accessible via URL: https://www.lmhabitat.fr/cms/accueil/fournisseurs/consultations

      En cas de groupement d'architectes, une seule fiche de références accompagnées de ses planches graphiques est à remettre pour l'ensemble du groupement.

      Pour les autres membres de l'équipe affectés aux services: des références significatives et proches de l'objet de la consultation. Cette liste ne doit pas avoir de références de plus de trois ans pour les services et doit mentionner la localisation, les objectifs de qualité environnementale, le montant des prestations réalisées en EUR HT, la date d'admission et la durée des prestations réalisées, le programme en indiquant la nature des prestations réalisées et la maîtrise d'ouvrage.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Les candidats se présenteront sous forme de groupement.

      La loi nº 77-2 du 3.1.77 sur l'architecture réservant à l'architecte l'élaboration du projet architectural faisant l'objet de la demande du permis de construire, le groupement devra obligatoirement comprendre un architecte. À l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur n'imposera pas de forme, mais dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire conformément à l'article 45-II du décret nº 2016-360 du 5.3.2016. Le mandataire du groupement sera une entreprise de travaux.

      Ni le mandataire (entreprise de travaux) ni le(s) représentant(s) de la compétence architecturale ne pourront se présenter dans plusieurs groupements.

      Il est rappelé que la composition de l'équipe ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les hypothèses prévues à l'article 45-IV du décret 2016-360 du 25.3.2016. Chantier soumis à la charte chantier vert.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure restreinte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 30/04/2018
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      Date: 01/06/2018
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

      Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.lmhabitat.fr

      Le présent avis de marché vaut appel de candidature dans le cadre de la procédure adaptée restreinte d'un marché de conception-réalisation conduite en application de l'article 91 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Les renseignements éventuels seront délivrés uniquement sur demande écrite sur le profil d'acheteur AWS.

      La date d'envoi des invitations à soumissionner est donnée à titre indicatif. Le dossier de consultation sera transmis ultérieurement et gratuitement aux candidats sélectionnés.

      Il est précisé que les documents à remettre avec l'offre seront fixés dans le dossier de la consultation. Les soumissionnaires devront remettre a minima un avant-projet sommaire et une esquisse.

      Une prime sera attribuée à chaque soumissionnaire dont l'offre répondra aux conditions fixées par le règlement de consultation. Le montant maximal de la prime susceptible d'être attribuée est fixé à 3 500 EUR HT par soumissionnaire. Les documents de la consultation qui seront accessibles ultérieurement préciseront les modalités de réduction ou de suppression des primes des soumissionnaires dont les offres sont irrégulières. Il est ajouté que la rémunération du titulaire du marché public devra tenir compte de la prime qu'il recevra.

      Conformément aux dispositions de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique à l'adresse: URL: www.lmhabitat.fr dans l'espace «fournisseur», puis «consultations».

      Dans les conditions techniques suivantes:

      — les fichiers doivent être transmis aux formats Word 2013 ou Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles),

      — le candidat est invité à prendre connaissance des informations du site de dématérialisation concernant le temps nécessaire au téléchargement des offres,

      — les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites ne seront pas retenus et seront effacés des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lus,

      — les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis électroniquement dans les conditions prévues à l'article 41 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics. En cas de transmission par voie postale/en main propre à l'adresse sus-indiquée (horaires et jour d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et 13:00 à 17:00), le pli de la copie de sauvegarde doit comporter l'intitulé du marché, la référence de la consultation (18S0017), le nom du destinataire (Kassim Msafire) le nom du candidat et la mention «copie de sauvegarde».

      En fin de procédure, le pouvoir adjudicateur transformera l'offre électronique du soumissionnaire retenu en offre papier, ce qui donnera lieu à la signature manuscrite du marché public par les parties.

      La date prévisionnelle de début des prestations: juillet 2018 pour la conception et janvier 2019 pour les travaux.

      La durée prévisionnelle de 30 mois comprend 12 mois de garantie de parfait achèvement et 10 mois de conception.

      Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de réduire progressivement le nombre d'offres à négocier et/ou d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.

      Modalités essentielles de financement: subvention PLUS et PLS État.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Lyon
      184 rue Duguesclin
      Lyon
      69433
      France
      Téléphone: +33 478141010
      Courriel: 
      MTFmcWRlZWQtc2Asa3hubT9pdHFgY2wtZXE=
      Fax: +33 478141065

      Adresse internet:http://lyon.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à l'arrêt du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 (département de Tarn-et-Garonne).

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      05/04/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
  • Protected by Copyscape
  • Gewährleistung

    competitionline übernimmt keine Verantwortung für Fehler, Auslassungen, Unterbrechungen, Löschungen, Mängel oder Verzögerungen im Betrieb oder bei Übertragung von Inhalten. competitionline übernimmt keine Verantwortung für Einbußen oder Schäden, die aus der Verwendung der Internetseiten, aus der Verwendung von Nutzerinhalten oder von Inhalten Dritter, die aus den Internetseiten oder über den Service gepostet oder an Nutzer übertragen werden, oder aus Interaktionen zwischen Nutzer und Internetseiten (online oder offline) resultieren. Bitte lesen Sie hierzu unsere Nutzungsbedingungen.


INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 09.04.2018
Zuletzt aktualisiert 09.04.2018
Wettbewerbs-ID 2-298159 Status Kostenpflichtig
Seitenaufrufe 40