Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte
I.5)Activité principale
Environnement
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché public global de performance pour la conception, la réalisation l'exploitation et la maintenance de la future unité de traitement des déchets résiduels de Trifyl
Numéro de référence: TH2020
II.1.2)Code CPV principal
45222100
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:
Marché public global de performance pour la conception, la réalisation l'exploitation et la maintenance de la future unité de traitement des déchets ménagers résiduels de Trifyl. Le tonnage total à traiter est évalué à 121 000 t par an. Les performances attendues sont énoncées dans le programme fonctionnel, qui sera transmis aux candidats sélectionnés pour participer au dialogue.
Le montant estimé pour la conception et la réalisation du projet: 60 000 000 EUR HT.
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 120 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90510000
71323000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ27
Lieu principal d'exécution:
Siège social de Trifyl: route de Sieurac — 81300 Labessiere Candeil
II.2.4)Description des prestations:
Marché public global de performance pour la conception, la réalisation l'exploitation et la maintenance de la future unité de traitement des déchets ménagers résiduels de Trifyl.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 106
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Les critères de sélection des candidatures seront précisés dans le règlement de candidature disponible sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles.
— tranche ferme: réalisation des études pour l'ensemble du projet jusqu'à l'obtention de l'arrêté d'autorisation d'exploiter et du permis de construire purgé,
— tranche optionnelle 1: construction, mise en service et exploitation-maintenance (y compris le gros entretien-renouvellement) de l'ensemble de l'installation à l'exception de la ligne de valorisation des biodéchets et déchets verts
— tranche optionnelle 2: construction, mise en service et exploitation-maintenance (y compris le gros entretien-renouvellement) de la ligne de valorisation des biodéchets et déchets verts.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: feder et ADEME
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Critères de sélection énoncés dans les documents de la consultation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/05/2018
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 09/07/2018
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Trifyl a mandaté Themelia pour la passation du marché objet de la présente consultation, ainsi que le suivi de l'exécution de sa phase de conception et ses phases de réalisation et de mise en service.
Cet appel à candidature se déroule dans le cadre d'une procédure de dialogue compétitif en vue de la passation d'un marché public global de performance.
Pièces disponibles pour les candidats sur la plate-forme de dématérialisation: règlement de candidature, modèle de déclaration sur l'honneur, cadre de réponse, programme fonctionnel synthétique.
Principales conditions particulières d'exécution:
— obligation d'identifier une équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation,
— obligation de reprise de personnel,
— marché comportant des services dont l'exécution est réservée aux architectes et ne pouvant faire l'objet d'une sous-traitance.
Les candidatures pourront être transmises par voie électronique via la plate-forme www.achatpublic.com ou sous forme d'envoi papier transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou remis au secrétariat de Themelia contre récépissé de dépôt.
Toutes les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de candidature joint au dossier de consultation. Prime: cf. Règlement de candidature.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/04/2018