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  • FR-74910 Bassy
  • 18.05.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-298274)

Étude globale de gestion intégrée de la ressource en eau du bassin versant des Usses et du territoire de la communauté de communes Usses et Rhône. Groupement commande, 19 entités, 5 missions distinctes

 
  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 18.05.2018, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Landschaft und Freiraum
    Art der Leistung Landschaftsplanung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    — mission 1 — la réalisation de 17 diagnostics d'alimentation en eau potable pour les communes de Bassy, Challonges, Chaumont, Chêne-en-Semine, Chessenaz, Clermont, Corbonod, Desingy, Droisy, Éloise, Franclens, St-Germain-sur-Rhône, Seyssel Ain, Seyssel Haute-Savoie, Usinens, Vanzy et le Syndicat des eaux de la Semine,
    — mission 2 — la réalisation du schéma territorial pour l'économie et la gestion de la ressource en eau sur le bassin versant des Usses, lequel s'appuiera sur la mission 1, pour le Syndicat mixte d'exécution du contrat de rivières des Usses (Smecru),
    — mission 3 — la définition et la mise en œuvre d'un dispositif de type «base de données» / observatoire des usages pour le suivi des prélèvements sur la ressource et la prise de décision des élus, pour le Smecru,
    — mission 4 — le schéma directeur d'alimentation en eau potable, pour la Communauté de communes Usses et Rhône (CCUR),
    — mission 5 — l'étude du transfert de la compétence «eau potable», pour la CCUR.
    Leistungsumfang
    — mission 1 — la réalisation de 17 diagnostics d'alimentation en eau potable pour les communes de Bassy, Challonges, Chaumont, Chêne-en-Semine, Chessenaz, Clermont, Corbonod, Desingy, Droisy, Éloise, Franclens, St-Germain-sur-Rhône, Seyssel Ain, Seyssel Haute-Savoie, Usinens, Vanzy et le Syndicat des eaux de la Semine,
    — mission 2 — la réalisation du schéma territorial pour l'économie et la gestion de la ressource en eau sur le bassin versant des Usses, lequel s'appuiera sur la mission 1, pour le Syndicat mixte d'exécution du contrat de rivières des Usses (Smecru),
    — mission 3 — la définition et la mise en œuvre d'un dispositif de type «base de données» / observatoire des usages pour le suivi des prélèvements sur la ressource et la prise de décision des élus, pour le Smecru,
    — mission 4 — le schéma directeur d'alimentation en eau potable, pour la Communauté de communes Usses et Rhône (CCUR),
    — mission 5 — l'étude du transfert de la compétence «eau potable», pour la CCUR.
    Adresse des Bauherren FR-74910 Bassy
    TED Dokumenten-Nr. 153150-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Bassy: Eau potable

      2018/S 069-153150

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Smecru
      20001210200022
      Syndicat mixte d'exécution du contrat de rivières des Usses, 107 route de l'Église
      Bassy
      74910
      France
      Téléphone: +33 450200505
      Courriel: MjEyVWlmWWBdWSJmVVhYWTRmXWpdWWZZZyFpZ2dZZyJXY2E=
      Code NUTS: FRK28

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.rivieres-usses.com/

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: autre
      I.5)Activité principale
      Environnement

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Étude globale de gestion intégrée de la ressource en eau du bassin versant des Usses et du territoire de la communauté de communes Usses et Rhône. Groupement commande, 19 entités, 5 missions distinctes

       

      Numéro de référence: 2018-01
      II.1.2)Code CPV principal
      41110000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      — mission 1 — la réalisation de 17 diagnostics d'alimentation en eau potable pour les communes de Bassy, Challonges, Chaumont, Chêne-en-Semine, Chessenaz, Clermont, Corbonod, Desingy, Droisy, Éloise, Franclens, St-Germain-sur-Rhône, Seyssel Ain, Seyssel Haute-Savoie, Usinens, Vanzy et le Syndicat des eaux de la Semine,

      — mission 2 — la réalisation du schéma territorial pour l'économie et la gestion de la ressource en eau sur le bassin versant des Usses, lequel s'appuiera sur la mission 1, pour le Syndicat mixte d'exécution du contrat de rivières des Usses (Smecru),

      — mission 3 — la définition et la mise en œuvre d'un dispositif de type «base de données» / observatoire des usages pour le suivi des prélèvements sur la ressource et la prise de décision des élus, pour le Smecru,

      — mission 4 — le schéma directeur d'alimentation en eau potable, pour la Communauté de communes Usses et Rhône (CCUR),

      — mission 5 — l'étude du transfert de la compétence «eau potable», pour la CCUR.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      90712400
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRK28
      II.2.4)Description des prestations:

       

      — mission 1 — la réalisation de 17 diagnostics d'alimentation en eau potable pour les communes de Bassy, Challonges, Chaumont, Chêne-en-Semine, Chessenaz, Clermont, Corbonod, Desingy, Droisy, Éloise, Franclens, St-Germain-sur-Rhône, Seyssel Ain, Seyssel Haute-Savoie, Usinens, Vanzy et le Syndicat des eaux de la Semine,

      — mission 2 — la réalisation du schéma territorial pour l'économie et la gestion de la ressource en eau sur le bassin versant des Usses, lequel s'appuiera sur la mission 1, pour le Syndicat mixte d'exécution du contrat de rivières des Usses (Smecru),

      — mission 3 — la définition et la mise en œuvre d'un dispositif de type «base de données» / observatoire des usages pour le suivi des prélèvements sur la ressource et la prise de décision des élus, pour le Smecru,

      — mission 4 — le schéma directeur d'alimentation en eau potable, pour la Communauté de communes Usses et Rhône (CCUR),

      — mission 5 — l'étude du transfert de la compétence «eau potable», pour la CCUR.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 21
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Cf. règlement de consultation: 5.5.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et maximum.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 18/05/2018
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 21/05/2018
      Heure locale: 18:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Grenoble
      2 place de Verdun
      Grenoble
      38022
      France
      Téléphone: +33 476429000
      Courriel: MThfal1eXl0mbFklX2pdZmdaZF04Ym1qWVxlJl5q
      Fax: +33 476422269
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      06/04/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 10.04.2018
Zuletzt aktualisiert 10.04.2018
Wettbewerbs-ID 2-298274 Status Kostenpflichtig
Seitenaufrufe 44

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