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  • FR-77320 La Ferté-Gaucher
  • 15.05.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-298502)

Marché de partenariat relatif à la conception, la réalisation, le financement, l'entretien-maintenance et le GER des nouveaux locaux de l'EHPAD

 
  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 15.05.2018, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Wettbewerblicher Dialog
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: min. 3 - max. 5
    Gebäudetyp Wohnungsbau
    Art der Leistung Bauleistung / Objektplanung Gebäude / Bauleitung, Objektüberwachung / Generalplanerleistung / Finanzierung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Marché de partenariat tel que défini par les dispositions de l'article 67 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics portant sur une mission globale de conception, de réalisation, de financement, d'entretien-maintenance, de GER et de mise à disposition de l'EHPAD d'un bâtiment permettant d'améliorer l'habitat des résidents, par une mise en conformité notamment avec les normes environnementales et les normes d'accessibilité. Ce bâtiment devra également permettre le regroupement des 2 services (EHPAD et SSIAD) sur le même site, avec un accès commun, mais des bureaux indépendants.
    Leistungsumfang
    Le bâtiment, d'une surface utile d'environ 3 595 mètres carrés se composera notamment de:
    — 80 lits dont 52 lits en hébergement standard, 14 en unité d'hébergement pouvant être sécurisée, 14 lits en unité pouvant être sécurisée,
    — une zone d'administration (EHPAD et SSIAD),
    — de locaux: communs pour les résidents (salles de restaurant, PASA…), pour le personnel, logistiques (dont buanderie, restauration, entretien),
    — des espaces extérieurs.
    L'EHPAD confiera au tiers, dans le cadre du marché de partenariat, une mission globale de conception, construction, financement, entretien, maintenance et GER du bâtiment, et mise à disposition.
    Le périmètre exact des travaux et prestations à confier au titulaire et leurs modalités d'exécution seront ajustés au cours de la consultation, en fonction notamment, des éléments d'optimisation proposés par les candidats, et arrêtés au terme du dialogue compétitif. Les résidents devront pouvoir bénéficier de l'Aide personnalisée au logement (APL).
    Adresse des Bauherren FR-77320 La Ferté-Gaucher
    TED Dokumenten-Nr. 154339-2018

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    • France-La Ferté-Gaucher: Travaux de construction de maisons de retraite

      2018/S 070-154339

      Avis de marché

      Travaux

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      EHPAD Le Marais
      26770014400012
      25 bis rue Ernest Delbet
      La Ferté-Gaucher
      77320
      France
      Point(s) de contact: À l'attention de Mme Mofradj, directrice
      Téléphone: +33 164201504
      Courriel:       MTRdX2RdcCpoYSppXW5dZW88a25damNhKmJu
      Fax: +33 164203341
      Code NUTS: FR102

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.e-marchespublics.com

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.e-marchespublics.com

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.e-marchespublics.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.e-marchespublics.com
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      EHPAD Le Marais
      25 bis rue Ernest Delbet
      La Ferté-Gaucher
      77320
      France
      Point(s) de contact: Mme Mofradj, directrice
      Téléphone: +33 164201504
      Courriel:       MjE3UFJXUGMdW1QdXFBhUFhiL15hUF1WVB1VYQ==
      Fax: +33 10164203341
      Code NUTS: FR102

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.e-marchespublics.com

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Établissement public médico-social autonome
      I.5)Activité principale
      Santé

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Marché de partenariat relatif à la conception, la réalisation, le financement, l'entretien-maintenance et le GER des nouveaux locaux de l'EHPAD

       

      Numéro de référence: 2018/1
      II.1.2)Code CPV principal
      45215212
      II.1.3)Type de marché
      Travaux
      II.1.4)Description succincte:

       

      Marché de partenariat tel que défini par les dispositions de l'article 67 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics portant sur une mission globale de conception, de réalisation, de financement, d'entretien-maintenance, de GER et de mise à disposition de l'EHPAD d'un bâtiment permettant d'améliorer l'habitat des résidents, par une mise en conformité notamment avec les normes environnementales et les normes d'accessibilité. Ce bâtiment devra également permettre le regroupement des 2 services (EHPAD et SSIAD) sur le même site, avec un accès commun, mais des bureaux indépendants.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 22 500 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      45215100
      71000000
      50000000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR102
      Lieu principal d'exécution:

       

      La Ferté-Gaucher, lieu-dit «Les glaisières ou bois clément», route de la Bégonnerie.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Le bâtiment, d'une surface utile d'environ 3 595 mètres carrés se composera notamment de:

      — 80 lits dont 52 lits en hébergement standard, 14 en unité d'hébergement pouvant être sécurisée, 14 lits en unité pouvant être sécurisée,

      — une zone d'administration (EHPAD et SSIAD),

      — de locaux: communs pour les résidents (salles de restaurant, PASA…), pour le personnel, logistiques (dont buanderie, restauration, entretien),

      — des espaces extérieurs.

      L'EHPAD confiera au tiers, dans le cadre du marché de partenariat, une mission globale de conception, construction, financement, entretien, maintenance et GER du bâtiment, et mise à disposition.

      Le périmètre exact des travaux et prestations à confier au titulaire et leurs modalités d'exécution seront ajustés au cours de la consultation, en fonction notamment, des éléments d'optimisation proposés par les candidats, et arrêtés au terme du dialogue compétitif. Les résidents devront pouvoir bénéficier de l'Aide personnalisée au logement (APL).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 22 500 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 387
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre minimal envisagé: 3
      Nombre maximal: 5
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

       

      Le nombre maximum de candidats résulte de l'estimation de la concurrence raisonnablement attendue sur le projet. De plus, en raison de la complexité de gestion de la présente procédure, un nombre de candidats plus élevé aurait nécessairement des incidences sur le calendrier, sans pour autant favoriser la concurrence.

      Dans ce cadre, la sélection des candidats admis à participer à la procédure de dialogue compétitif se fera sur la base des critères de sélection des candidats précisés dans le règlement de candidatures mis à disposition des candidats gratuitement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — une lettre de candidature, datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat (DC1 version du 26.10.2016 ou document équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement candidat, et en cas de groupement, de déterminer la forme du groupement,

      — en cas de groupement, une note de présentation de l'équipe candidate précisant le rôle de l'ensemble des opérateurs économiques présents, la nature des liens juridiques envisagés ainsi que les modalités d'organisation de l'équipe candidate,

      — une déclaration du candidat ou de chaque membre du groupement candidat (formulaire DC2 version du 26.10.2016 ou document équivalent),

      — une déclaration sur l'honneur du candidat ou de chaque membre du groupement candidat attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

      — pour le ou les architectes: copie de l'attestation d'inscription au tableau de l'ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Les éléments que le candidat doit transmettre sont exposés dans le règlement de candidatures.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Les éléments que le candidat doit transmettre sont exposés dans le règlement de candidatures.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Conformément aux articles 35 bis et 69 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le marché de partenariat identifiera l'équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception des ouvrages et du suivi de leur réalisation.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Dialogue compétitif
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 15/05/2018
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Les candidats sont invités à télécharger le règlement de candidatures applicable à la présente procédure à l'adresse suivante: https://www.e-marchespublics.com

      Pour télécharger les documents, il est conseillé aux soumissionnaires de s'identifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin que puissent leur être communiquées notamment les modifications et les précisions éventuelles apportées par le pouvoir adjudicateur à ce document.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Melun
      43 rue du général de Gaulle, case postale nº 8630
      Melun Cedex
      77008
      France
      Téléphone: +33 160566630
      Courriel:       MTleaVxdXVwla1gkZFxjbGU3YWxpWFtkJV1p
      Fax: +33 160566610

      Adresse internet:http://melun.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      — référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

      — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

      — recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence département du Tarn-et-Garonne (Conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994).

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Melun
      43 rue du général de Gaulle, Case postale nº 8630
      Melun Cedex
      77008
      France
      Téléphone: +33 160566630
      Courriel:       MjE5VF9SU1NSG2FOGlpSWWJbLVdiX05RWhtTXw==
      Fax: +33 160566610

      Adresse internet:http://melun.tribunal-administratif.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      10/04/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 11.04.2018
Zuletzt aktualisiert 11.04.2018
Wettbewerbs-ID 2-298502 Status Kostenpflichtig
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