Accord cadre de maîtrise d'œuvre dans le cadre de la création de plateformes logistiques ou d'aménagements d'espaces logistiques dans un immeuble prééxistant

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Accord cadre de maîtrise d'œuvre dans le cadre de la création de plateformes logistiques ou d'aménagements d'espaces logistiques dans un immeuble prééxistant

Le présent avis de publicité a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre (missions principales et complémentaires) dans le cadre de la création de:

— plateformes logistiques multiflux courrier dont la surface est comprise entre 3 000m2 et 10000m2 environ,

— plateformes colis dont la surface est comprise entre 8 000m2 et 25 000m2 environ,

— hôtels de logistique urbaine dont la surface est variable Ces données sont communiquées à titre purement indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de la part du maître de l'ouvrage.

France métropolitaine.

Les missions de base susceptibles d’être commandées sont: APS – APD – PRO/DCE – ACT – VISA – DET – AOR/GPA Les missions spécifiques complémentaires suivantes pourront également être commandées: ESQ — DIAG — FAISA — Certifications Environnementales — CSSI — BIM (liste non exhaustive et plus amplement détaillée au Cahier des Charges et ses annexes remis aux candidats admis à présenter une offre).

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois. A son terme, il pourra être reconduit 2 fois au maximum par période de 12 mois.

Les critères de sélection des candidatures sont les capacités économiques et financières et les capacités techniques et professionnelles analysées sur la base des documents demandés dans le présent avis. Si le nombre de candidatures reçues est inférieur au nombre minimal envisagé, le maître d’ouvrage pourra décider de poursuivre la procédure avec les candidats en lice.

Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:

1) un extrait K-bis datant de moins de 3 mois ou équivalent

2) une lettre de candidature

3) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

4) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au 1o et a et c du 4o de l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899

5) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionné au 2o de l’article 45 de l’ordonnance no 2015-899, c’est-à-dire:

— une attestation de vigilance délivrée par l’URSSAF

— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu)

— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.

6) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l’autorisation de travail mentionnée à l’article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l’article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d’embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l’étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.

7) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. 8/ Le premier onglet du « Tableau de candidature » complété intégralement. Notat concernant le fichier Excel tous onglets confondus: En cas de groupement, seul le mandataire complètera les données pour l'ensemble des membres du groupement. Chaque candidat devra impérativement remettre le fichier sous format Excel. Il est formellement interdit de modifier la structure du fichier. NOTA: Les documents mentionnés aux 2/ 3/ 4/ et 5/ peuvent être remplacés par les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet http://www.minefe.gouv.frou par le DUME. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements sauf la lettre de candidature qui est de la responsabilité du mandataire.

1) Le candidat complète le deuxième onglet (Données financières) du fichier excel intitulé « Tableau de candidature ».

2) Le candidat ou le mandataire en cas de groupement, et uniquement le mandataire, remettra ses liasses fiscales des 3 derniers exercices.

Aucun.

1) Le candidat complète le troisième onglet (Données techniques et professionnelles) du fichier excel intitulé « Tableau de candidature ». L'architecte fournie en annexe son incription à l'Ordre des architectes.

2) Le candidat complète le quatrième onglet (références) du fichier excel intitulé « Tableau de candidature ». Sur cet onglet sont recensées 3 références emblématiques de chacun des membres composant l'équipe du candidat. Elles concerneront de préférence des projets dont l'objet se rapproche du domaine industriel et logistique mais pas obligatoirement.

2) Le candidat (Architecte mandataire uniquement en cas de groupement) complètera le fichier Powerpoint intitulé « Fiches références architecte ». Parmi ces références doivent figurer cinq références emblématques de l’identité architecturale du candidat. Les références présentées dans le fichier PowerPoint ne reprendront pas obligatoirement celles listées dans le fichier Excel intitulé « Tableau de candidature ». Ce dossier références devra se présenter sous la forme de fiches avec une référence par page soit au total 5 pages maximum. Chaque référence présentera les coordonnées du Maître d’Ouvrage, les photos du projet, etc.

3) Dossier professionnel: Chaque membre de l’équipe fournira un dossier contenant un organigramme de sa société et une note présentant son organisation. Les architectes devront fournir un justificatif de leur inscription à l’ordre des architectes.

Compétences: L'équipe candidate disposera au minimum des compétences suivantes:

— Architecte concepteur,

— Maîtrise d'œuvre d'exécution,

— Ingénierie tous corps d’état (structure, fluides, thermique, acoustique, infrastructure, VRD)

— Economie de la construction,

— Compétences en qualité environnementale (éco construction, santé, biodiversité, labels, certifications nationales et internationales) et outils de simulation associés,

— Conseil en sécurité incendie,

— BIM (Building Information Model). Une même société peut bénéficier de plusieurs compétences.

Les informations concernant les compétences doivent être renseignées sur le fichier Excel « Tableau de candidature » (2ème onglet). Rappel: La structure apportant la compétence en architecture au groupement devra fournir son inscription à l'Ordre des architectes.

Selon le contrat qui sera mis en place. Dans tous les cas, le candidat devra fournir au groupement de commandes avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit, RC décennale).

Financement du marché par les ressources propres du groupement de commande. Le groupement de commande procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi no75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

Groupement d'entreprises solidaires avec désignation d'un mandataire commun. Le mandataire étant obligatoirement l'architecte.

Concernant les architectes, loi No77-2 du 3.1.199 sur l'architecture. L'architecte DPLG ou Diplômé d'Etat d'architecture + HMO, devra être inscrit à l'ordre des architectes ou à un organisme équivalent pour les candidats étrangers.

Le marché ne pourra être attribué au candidat en cas d'incompatibilité de l'exercice de la mission de Maîtrise d'œuvre par lui ou l'un des membres du groupement d'entreprise avec une mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage, de réalisation de travaux ou de contrôles techniques portant concomitamment sur la même opération et exercée directement par le candidat, un membre du groupement ou par une personne morale issue du même groupe que ces derniers. Sous peine de résiliation du présent marché, le maître d'œuvre a pour obligation de signaler au maître d'ouvrage toute situation susceptible de présenter un risque d'incompatibilité ou de conflit d'intérêts avec l'exercice de la présente mission.

La participation des candidats se déroulera en deux étapes de la manière suivante:

Etape No1 ) Declaration d’intérêt Les candidats devront déposer leur « déclaration d’intérêt » sur l’espace fournisseurs du Groupe La Poste avant les date et heure limite mentionnées au IV.2.2 du présent avis de publicité. L’attention des candidats est attirée sur le fait que le contact principal sera le destinataire de toutes les communications. L'espace fournisseurs du Groupe La Poste est accessible à l'adresse internet suivante: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Default.aspx

Etape No2 ) Dossier de candidature Seuls les candidats ayant déposé une déclaration d’intérêt sur l’espace fournisseurs du Groupe La Poste dans le délai précité au titre de l’étape no1 pourront prétendre à l’ouverture d’un accès à la plate forme eAchats du Groupe La Poste et auront ainsi la possibilité de récupérer les documents Excel et Powerpoint à renseigner puis de déposer leur « dossier de candidature » composé des éléments listés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 dans les délais (date et heure limite mentionnées au IV.2.2 du présent avis de publicité). Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes:

— Le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats;

— Le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion.

Conditions de connexion à la plate-forme eAchats:

— Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS)

— Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme

— Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer (v9 à v11), soit du navigateur Firefox v24 ou supérieur, soit du navigateur Chrome.

Nota: l'utilisation d'autres navigateurs est déconseillée voire impossible Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques t financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques dans le cas où il en disposerait pour l'exécution du marché, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre le candidat et ces autres opérateurs. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret no2016-360 du 25.3. 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Les dossiers de candidatures et l'ensemble des annexes devront être intégralement rédigées en Français (y compris documents financiers).