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  • FR-75013 Paris
  • 17.05.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-298924)

Accord-cadre à bons de commande pour la maîtrise d'œuvre relatif aux travaux d'accessibilité (AD'AP) et de rénovation des locaux professionnels

 
  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 17.05.2018, 09:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: min. 8 - max. 8
    Gebäudetyp Büro-, Verwaltungsbauten
    Art der Leistung Objektplanung Gebäude / sonstige
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
    Attribution d'un marché unique.
    Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
    Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 500 000 EUR.
    Leistungsumfang
    Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
    Attribution d'un marché unique.
    Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
    Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 500 000 EUR.
    Adresse des Bauherren FR-75013 Paris
    TED Dokumenten-Nr. 162203-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-Paris: Services d'architecture

      2018/S 073-162203

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Régie immobilière de la ville de Paris
      55203270800216
      13 avenue de la Porte d'Italie
      Paris
      75013
      France
      Téléphone: +33 177751100
      Courriel: MjE3Ul5hYVRiX15dU2FUL1BmYhxVYVBdUlQdUl5c
      Code NUTS: FR101

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.rivp.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Autre
      I.5)Activité principale
      Logement et équipements collectifs

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Accord-cadre à bons de commande pour la maîtrise d'œuvre relatif aux travaux d'accessibilité (AD'AP) et de rénovation des locaux professionnels

       

      Numéro de référence: 2018dtg0031
      II.1.2)Code CPV principal
      71200000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.

      Attribution d'un marché unique.

      Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.

      Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 500 000 EUR.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71240000
      71300000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR101
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.

      Attribution d'un marché unique.

      Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.

      Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 500 000 EUR.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique: méthodologie et organisation mise en place pour le marché / Pondération: 20
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique: qualité des documents transmis / Pondération: 20
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique: production (volumétrie et délais) / Pondération: 20
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois et durée maximale du contrat toutes périodes confondues de 1 an et 36 mois.

       

      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre de candidats envisagé: 8
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

       

      1 — capacité financière: 20 %;

      2 — capacités techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de meme nature: 40 %;

      3 — qualité des références des candidats et adéquation de celles-ci au contexte de la RIVP: 40 %.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — formulaire Dc1 (téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

      — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans Dc1),

      — formulaire Dc2 (téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

      — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      Chiffre d'affaire minimal de 200 000 EUR par an.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

      — liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

      Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat,

      — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

      — description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

      — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

      Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires prix fermes. Aucune avance prévue.

      Délai global de paiement des prestations de 45 jours.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure concurrentielle avec négociation
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.5)Informations sur la négociation
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 17/05/2018
      Heure locale: 09:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

      Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

      La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

      Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.

      Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents.

      Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:

      chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades.

      La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

      Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.

      Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

      Numéro de la consultation: 2018dtg0031.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal de grande instance de Paris
      4 boulevard du Palais
      Paris
      75001
      France
      Téléphone: +33 144325050
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Cf. le greffe du tribunal de grande instance indiqué à l'adresse ci-dessus.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      12/04/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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  • Gewährleistung

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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 16.04.2018
Zuletzt aktualisiert 16.04.2018
Wettbewerbs-ID 2-298924 Status Kostenpflichtig
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