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  • FR-85000 La Roche-sur-Yon
  • 17.05.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-298931)

Concession d'aménagement pour la redynamisation du quartier des Halles

 
  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 17.05.2018, 12:30 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: max. 3
    Gebäudetyp Städtebauliche Projekte
    Art der Leistung Bauleistung / Projektsteuerung / Stadt-/ Gebietsplanung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le quartier des Halles constitue le cœur historique de la ville, symbole de son identité. Pourtant, l'offre commerciale et de services, le bâti se sont dégradés au fil des années exigeant la nécessité d'une intervention d'envergure au travers du projet de requalification des halles. La dynamisation du centre-ville passe par un plan d'actions global qu'il s'agit de décliner opérationnellement, en termes de:
    — fonciers/immobiliers,
    — habitat et logement,
    — activités de centre-ville dans les domaines de la culture, des loisirs, du tourisme, le médico-social et les activités économiques de cœur de ville,
    — nouveaux commerces de centre-ville.
    6 grands objectifs ont été définis:
    1— dynamiser le centre ville marchand,
    2— favoriser l'arrivée de nouveaux ménages,
    3— promouvoir une nouvelle offre d'emplois,
    4— implanter ou repositionner les équipements structurants,
    5— améliorer les espaces publics,
    6— soutenir l'animation du quartier
    Leistungsumfang
    — la réalisation des études complémentaires relatives au projet d'aménagement,
    — l'acquisition des terrains et immeubles bâtis situés dans le périmètre de l'opération d'aménagement et nécessaires à la réalisation des objectifs fixés par le conseil,
    — le portage et le cas échéant la gestion de cellules commerciales,
    — la mobilisation des financements permettant la gestion de l'ensemble des mouvements financiers de l'opération,
    — la réalisation sous sa maîtrise d'ouvrage des travaux et équipements concourant à l'opération ainsi que la réalisation des études et de toutes missions nécessaires à leur exécution,
    — la remise à la ville (ou aux personnes compétentes), des équipements publics réalisés après leur achèvement,
    — la cession des terrains ou bâtiments après réalisation éventuelle des démolitions, à des constructeurs, promoteurs,
    — l'information et la concertation autour du projet,
    — l'élaboration de documents de suivi et de contrôle pour la collectivité.
    Adresse des Bauherren FR-85000 La Roche-sur-Yon
    TED Dokumenten-Nr. 161146-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • France-La Roche-sur-Yon: Travaux de développement urbain

      2018/S 073-161146

      Avis de marché

      Travaux

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Ville de La Roche-sur-Yon
      place Napoléon
      La Roche-sur-Yon
      85000
      France
      Téléphone: +33 251474574
      Courriel:       MTNiaWZwYitfb15yYT1pXm9sYGVicHJvdmxrK2Nv
      Code NUTS: FRG05

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.larochesuryon.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Concession d'aménagement pour la redynamisation du quartier des Halles

       

      Numéro de référence: BE-18RSY-030
      II.1.2)Code CPV principal
      45211360
      II.1.3)Type de marché
      Travaux
      II.1.4)Description succincte:

       

      Le quartier des Halles constitue le cœur historique de la ville, symbole de son identité. Pourtant, l'offre commerciale et de services, le bâti se sont dégradés au fil des années exigeant la nécessité d'une intervention d'envergure au travers du projet de requalification des halles. La dynamisation du centre-ville passe par un plan d'actions global qu'il s'agit de décliner opérationnellement, en termes de:

      — fonciers/immobiliers,

      — habitat et logement,

      — activités de centre-ville dans les domaines de la culture, des loisirs, du tourisme, le médico-social et les activités économiques de cœur de ville,

      — nouveaux commerces de centre-ville.

      6 grands objectifs ont été définis:

      1— dynamiser le centre ville marchand,

      2— favoriser l'arrivée de nouveaux ménages,

      3— promouvoir une nouvelle offre d'emplois,

      4— implanter ou repositionner les équipements structurants,

      5— améliorer les espaces publics,

      6— soutenir l'animation du quartier

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      45211360
      71541000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRG05
      II.2.4)Description des prestations:

       

      — la réalisation des études complémentaires relatives au projet d'aménagement,

      — l'acquisition des terrains et immeubles bâtis situés dans le périmètre de l'opération d'aménagement et nécessaires à la réalisation des objectifs fixés par le conseil,

      — le portage et le cas échéant la gestion de cellules commerciales,

      — la mobilisation des financements permettant la gestion de l'ensemble des mouvements financiers de l'opération,

      — la réalisation sous sa maîtrise d'ouvrage des travaux et équipements concourant à l'opération ainsi que la réalisation des études et de toutes missions nécessaires à leur exécution,

      — la remise à la ville (ou aux personnes compétentes), des équipements publics réalisés après leur achèvement,

      — la cession des terrains ou bâtiments après réalisation éventuelle des démolitions, à des constructeurs, promoteurs,

      — l'information et la concertation autour du projet,

      — l'élaboration de documents de suivi et de contrôle pour la collectivité.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 144
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre maximal: 3
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

       

      Capacités financières, techniques et professionnelles.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Les exigences minimales que devront respecter les offres seront indiquées dans le dossier de consultation, il s'agit notamment du périmètre de l'opération, de la répartition des missions entre l'aménageur et la ville et du maintien du droit de préemption à la ville.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — lettre de candidature (Dc 1 ou formulaire type établi par la ville de La Roche-sur-Yon téléchargeable sur www.marches-securises.fr),

      — déclaration du candidat (formulaire Dc 2 ou équivalent), avec notamment le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 derniers exercices,

      — extrait K-Bis ou équivalent,

      — copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire,

      — déclaration de sous-traitance (formulaire Dc 4 ou équivalent) le cas échéant,

      — attestation de régularité fiscale,

      — attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales datant de moins de 6 mois (attestation de vigilance URSSAF, RSI, ou MSA),

      — certificat attestant de la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (attestation Agefiph),

      — liste nominative des travailleurs étrangers (ou attestation de non emploi de travailleurs étrangers).

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — dossier de présentation des moyens humains et matériels,

      — liste de références pour des prestations similaires. Les candidats devront par ailleurs mettre en valeur 3 références significatives pour des prestations similaires avec au minimum le contexte, les missions exercées, retour sur expérience, la méthodologie de travail employée,

      — attestations d'assurances en cours de validité.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      Les candidats doivent justifier d'une expérience avérée en montage et gestion d'opération d'aménagement en milieu urbain.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
      Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure concurrentielle avec négociation
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.5)Informations sur la négociation
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 17/05/2018
      Heure locale: 12:30
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Concession d'aménagement au sens de l'article L. 300-4 du code de l'urbanisme, avec une durée prévisionnelle de 12 ans, dans laquelle le risque économique de l'opération ne sera pas entièrement transféré à l'aménageur et sera en majorité porté par la ville.

      Conformément aux dispositions des articles R. 300-11-1 à R. 300-11-3 du code de l'urbanisme, la concession d'aménagement est passée en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et son décret d'application nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

      Demande de renseignements via la plate-forme de dématérialisation www.marches-securises.fr jusqu'au 30.4.2018 inclus.

      Transmission des candidatures et des offres par voie dématérialisée obligatoirement sur www.marches-securises.fr

      La signature électronique n'est pas obligatoire.

      Une annexe au présent avis est disponible sur www.marches-securises.fr — Elle précise le contexte, les enjeux et les objectifs du projet.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Nantes
      6 allée de l'Île-Gloriette
      Nantes Cedex
      44000
      France
      Téléphone: +33 240994600
      Courriel:       MTJlcGNkZGMscl8rbF9scmNxPmhzcF9iayxkcA==
      Fax: +33 240994658

      Adresse internet:http://www.nantes.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Nantes
      6 allée de l'Île-Gloriette
      Nantes Cedex
      44000
      France
      Téléphone: +33 240994600
      Courriel:       MjE5VF9SU1NSG2FOGltOW2FSYC1XYl9OUVobU18=
      Fax: +33 240994658

      Adresse internet:http://www.nantes.tribunal-administratif.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      12/04/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 16.04.2018
Zuletzt aktualisiert 16.04.2018
Wettbewerbs-ID 2-298931 Status Kostenpflichtig
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