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  • FR-59034 Lille
  • 22.05.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-298951)

Élaboration d'un schéma détaillé des orientations architecturale et paysagère (SDAP) pour les 16 sites éclusiers du réseau navigable à grand gabarit du Nord-Pas-de-Calais

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 22.05.2018, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Verkehr
    Art der Leistung allgemeine Beratungsleistungen / Stadt-/ Gebietsplanung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Élaboration d'un schéma détaillé des orientations architecturale et paysagère (SDAP) pour les 16 sites éclusiers du réseau navigable à grand gabarit du Nord-Pas-de-Calais.
    Leistungsumfang
    Élaboration d'un schéma détaillé des orientations architecturale et paysagère (SDAP) pour les 16 sites éclusiers du réseau navigable à grand gabarit du Nord-Pas-de-Calais.
    La partie unitaire constitue une provision permettant à VNF de satisfaire des besoins ponctuels liés à l'objet du marché. Les prestations unitaires seront mises en œuvre, le cas échéant, au moyen de bons de commandes passés dans le cadre de cet accord-cadre, tels que définis à l'article 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dans les limites suivantes: l'accord-cadre est mono-attributaire. La partie unitaire du présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum et avec un montant maximum. Les minima et maxima sur 4 ans de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés ainsi:
    Minimum: 15 000 EUR HT.
    Minimum: 18 000 EUR TTC.
    Maximum: 60 000 EUR HT.
    Maximum: 72 000 EUR TTC.
    L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
    Durée: 48 mois ferme.
    Adresse des Bauherren FR-59034 Lille
    TED Dokumenten-Nr. 162250-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Lille: Services de conseil en architecture

      2018/S 073-162250

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Voies navigables de France
      37 rue du Plat — BP 725
      Lille Cedex
      59034
      France
      Téléphone: +33 320154970
      Courriel: MjE0VWIgVmYfYGJWVTJoYFggWGQ=
      Fax: +33 320154971
      Code NUTS: FRE11

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.vnf.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369282&orgAcronyme=d4t

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369282&orgAcronyme=d4t
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Voies navigables de France — direction territoriale Nord-Pas-de-Calais
      37 rue du Plat — BP 725
      Lille Cedex
      59034
      France
      Point(s) de contact: Service maîtrise d'ouvrage (MThbZFlhal0mZFlaZ21qYV04bmZeJl5q ou MjExbVZrXlpnI2ldZGdaYTVrY1sjW2c=)
      Téléphone: +33 320173013
      Courriel: MjEwWWYkWmojZGZaWTZsZFwkXGg=
      Fax: +33 320170431
      Code NUTS: FRE11

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.vnf.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369282&orgAcronyme=d4t

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369282&orgAcronyme=d4t
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Voies navigables de France — direction territoriale Nord-Pas-de-Calais
      37 rue du Plat — BP 725
      Lille Cedex
      59034
      France
      Point(s) de contact: Cellule commande publique
      Téléphone: +33 320154970
      Courriel: MTRfbCpgcClqbGBfPHJqYipibg==
      Fax: +33 320154971
      Code NUTS: FRE11

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.vnf.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Gestion et développement de voies navigables

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Élaboration d'un schéma détaillé des orientations architecturale et paysagère (SDAP) pour les 16 sites éclusiers du réseau navigable à grand gabarit du Nord-Pas-de-Calais

       

      Numéro de référence: CP18-009
      II.1.2)Code CPV principal
      71210000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Élaboration d'un schéma détaillé des orientations architecturale et paysagère (SDAP) pour les 16 sites éclusiers du réseau navigable à grand gabarit du Nord-Pas-de-Calais.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71400000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRE1
      Lieu principal d'exécution:

       

      Canal à grand gabarit du Nord-Pas-de-Calais

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Élaboration d'un schéma détaillé des orientations architecturale et paysagère (SDAP) pour les 16 sites éclusiers du réseau navigable à grand gabarit du Nord-Pas-de-Calais.

      La partie unitaire constitue une provision permettant à VNF de satisfaire des besoins ponctuels liés à l'objet du marché. Les prestations unitaires seront mises en œuvre, le cas échéant, au moyen de bons de commandes passés dans le cadre de cet accord-cadre, tels que définis à l'article 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dans les limites suivantes: l'accord-cadre est mono-attributaire. La partie unitaire du présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum et avec un montant maximum. Les minima et maxima sur 4 ans de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés ainsi:

      Minimum: 15 000 EUR HT.

      Minimum: 18 000 EUR TTC.

      Maximum: 60 000 EUR HT.

      Maximum: 72 000 EUR TTC.

      L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.

      Durée: 48 mois ferme.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: La valeur technique appréciée sur la base des sous-critères définis dans le règlement de la consultation / Pondération: 60
      Prix - Pondération: 40
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      La présente consultation prévoit des options: des marchés de prestations similaires sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le marché.

      Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir au 7º du I de l'article 30 du décret du 25.3.2016.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
      Identification du projet: le présent accord-cadre sera financé sur le programme no3113d1f0108;
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Le présent accord-cadre mixte comprend 2 parties, une partie à phases conclu à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande pour les prix unitaires.

      Les prix forfaitaires (mentionnés à l'article 2.1. de l'acte d'engagement) sont ceux qui rémunèrent le titulaire pour l'exécution de chaque phase, quelles que soient les quantités livrées ou exécutées.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr(daj/Formulaires — marchés publics); ou le DUME;

      — la forme juridique du candidat,

      — en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

      — les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

      — une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

      — le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      A — expérience: les références du candidat pour la réalisation de prestations de même nature au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le rôle joué par le candidat (titulaire principal, sous-traitant, co-traitant);

      B — capacités techniques:

      — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

      — VNF: 11,33 %; région Nord-Pas-de-Calais: 46,89 %; Europe (programme Rte-T): 41,78 %,

      — une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,

      — les prix seront révisables,

      — les comptes seront réglés sous la forme de décomptes,

      — le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours,

      — les conditions relatives à l'accord-cadre sont précisées dans les documents de la consultation.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 22/05/2018
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 22/05/2018
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.

      Unité monétaire utilisée, l'euro.

      Durée de l'accord-cadre: 48 mois ferme.

      Accord-cadre à bons de commande passé en application de l'article 80 du décret nº 20-16-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et constituant un accord-cadre avec un seul attributaire au sens du droit communautaire.

      Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière.

      Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché.

      Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique. Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires — référence du ou des projet(s) et/ou programme(s): me présent accord-cadre sera financé sur le programme nº 3113d1f0108.

      Modalités d'ouverture des offres: personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.

      L'ouverture des plis n'est pas publique.

      Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Cp18-009», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

      Conditions de remise des offres ou des candidatures: les conditions de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. En cas de problème technique sur la plate-forme des marchés de l'etat, vous pouvez contacter l'assistance technique au +33 176647407 ou via l'onglet spécifique «assistance en ligne» directement sur la consultation.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Lille
      5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
      Lille
      59800
      France
      Téléphone: +33 359542342
      Courriel: MjE5VF9SU1NSG2FOGllWWVlSLVdiX05RWhtTXw==
      Fax: +33 359542450

      Adresse internet:http://lille.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Lille
      5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
      Lille
      59800
      France
      Téléphone: +33 359542342
      Courriel: MTJlcGNkZGMscl8ramdqamM+aHNwX2JrLGRw
      Fax: +33 359542450

      Adresse internet:http://lille.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      12/04/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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  • Gewährleistung

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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 16.04.2018
Zuletzt aktualisiert 16.04.2018
Wettbewerbs-ID 2-298951 Status Kostenpflichtig
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