Avis de marché – secteurs spéciaux
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://demat-ampa.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://demat-ampa.fr
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Audit du patrimoine transport pour le réseau TBM
Numéro de référence: CV18AUDITTBM
II.1.2)Code CPV principal
79212000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Audit du patrimoine transport pour le réseau TBM. Ce marché, passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, est lancé selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable régie par les articles 26.2o et 74 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum, ni maximum.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71621000
71311200
63711000
71631470
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12
II.2.4)Description des prestations:
L'objet du projet d'accord-cadre est la réalisation d'audits thématiques et ciblés sur le patrimoine de transports en commun de Bordeaux Métropole. Ces audits permettront de qualifier l'état du patrimoine pour proposer un programme d'interventions de gros entretiens et de renouvellements, à mettre en œuvre à court, moyen ou long terme, qui assurera sa disponibilité et sa fiabilité. Ces restitutions et ces recommandations font partie des prestations attendues.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une période initiale de 4 ans, avec possibilité de le reconduire tacitement 2 fois par période de 24 mois, soit une durée maximale de contrat de 8 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 9
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Cohérence et qualité des moyens: moyens humains, techniques et financiers dont dispose le candidat ou de l'équipe candidate pour assurer sa mission d'audit: 50 %, qualité des références présentées dans les domaines de compétence du marché:50 %.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le marché est reconductible.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat avec les justificatifs (extrait Kbis),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (document à fournir par tous les membres d'un groupement concernés) une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou déclaration DC1),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R. 1263-12-1 du Code du travail relatif au travail détaché.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires particulier relatifs à des travaux significatifs et d'importance équivalente à l'objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou déclaration DC2 — rubrique F1).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le chiffre d'affaires global annuel du dernier exercice disponible devra être à minima de 1 000 000 EUR.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Le candidat devra apporter par tout moyen la preuve de sa capacité à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat, notamment par les références, qualifications attestant de sa compétence et par son niveau de chiffre d'affaires:
1. le chiffre d'affaires global annuel du dernier exercice disponible devra être à minima de 1 000 000 EUR;
2. la structure professionnelle de l'équipe, la complétude et la complémentarité des compétences présentées. Pour rappel les compétences obligatoires sont les suivantes:
a. audits techniques;
b. tramway: infrastructures (ingénierie et génie civil) et matériel roulant;
c. équipements et gros outillages d'exploitation et de maintenance dans les dépôts de bus et tramway;
d. installations de gaz;
e. installations de courant fort;
f. installations de courant faible;
g. systèmes pour les transports.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Compte tenu de l'imbrication complexe des prestations, le Maître d'Ouvrage souhaite une forme de groupement solidaire pour l'attributaire du marché. Le Maître d'Ouvrage se réserve de droit de modifier la forme du groupement s'il n'a pas été présenté dans la forme solidaire. En cas de groupement, le mandataire représentant le groupement doit être l'entreprise ayant les compétences en infrastructures de tramway.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant huit ans:
accord-cadre conclu par une entité adjudicatrice
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/05/2018
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les voies de recours sont:
— un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative,
— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative,
— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/04/2018