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  • FR-60105 Creil Cedex 06
  • 22.05.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-299097)

Accord-cadre pour les missions de coordonnateur SPS pour diverses opérations de travaux

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 22.05.2018, 11:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Wohnungsbau
    Art der Leistung Sicherheits-/ Gesundheitsschutz
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Accord-cadre pour les missions de coordonnateur SPS pour diverses opérations de travaux.
    Leistungsumfang
    Accord-cadre pour les missions de coordonnateur SPS pour diverses opérations de travaux.
    Adresse des Bauherren FR-60105 Creil Cedex 06
    TED Dokumenten-Nr. 164593-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Creil: Services de santé et de sécurité

      2018/S 074-164593

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Oise Habitat
      4 rue du général Public
      Creil Cedex 06
      60105
      France
      Téléphone: +33 344249445
      Courriel:       MTRpXW5fZGFvPGtlb2FkXV5lcF1wKmJu
      Code NUTS: FRE22

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.oisehabitat.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_PguTelgTHS

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_PguTelgTHS
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_PguTelgTHS
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Office public de l'habitat
      I.5)Activité principale
      Logement et équipements collectifs

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Accord-cadre pour les missions de coordonnateur SPS pour diverses opérations de travaux

       

      Numéro de référence: MA/AC/DGI/SPS
      II.1.2)Code CPV principal
      71317200
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Accord-cadre pour les missions de coordonnateur SPS pour diverses opérations de travaux.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 125 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317200
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRE22
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Accord-cadre pour les missions de coordonnateur SPS pour diverses opérations de travaux.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 125 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Début: 01/07/2018
      Fin: 31/12/2018
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Reconduction de 2 périodes de 12 mois selon conditions à l'acte d'engagement.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Prestations complémentaires exécutées dans le cadre de tranches optionnelles, reconductions, ou de prestations complémentaires de fournitures (article 30-I-4o du décret) et de marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article 30-I-7o du décret).

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Entreprise unique ou groupement: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

      Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:

      1o en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

      2o en qualité de membres de plusieurs groupements en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, conformément à l'article 45 du décret.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
      Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 205-423193
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 22/05/2018
      Heure locale: 11:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 24/05/2018
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

       

      Septembre 2020.

       

      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      La commande en ligne sera utilisée
      La facturation en ligne sera acceptée
      Le paiement en ligne sera utilisé
      VI.3)Informations complémentaires:
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif d'Amiens
      14 rue Lemerchier
      Amiens Cedex 01
      80011
      France
      Téléphone: +33 322336170
      Courriel:       MjEzWmVYWVlYIWdUIFRgXFhhZjNdaGVUV2AhWWU=
      Fax: +33 322336171

      Adresse internet:http://amiens.tribunal-administratif.fr/

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      CCRA — comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges, préfecture de Meurthe-et-Moselle
      place du préfet Érignac
      Nancy Cedex
      54000
      France
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Greffe du tribunal administratif d'Amiens désigné ci-dessus.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      13/04/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 17.04.2018
Zuletzt aktualisiert 17.04.2018
Wettbewerbs-ID 2-299097 Status Kostenpflichtig
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