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  • FR-75009 Paris
  • 29.05.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-299181)

Accord-cadre à bons de commande pour des missions de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 29.05.2018, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Wohnungsbau
    Art der Leistung Sicherheits-/ Gesundheitsschutz
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Accord-cadre à bons de commande pour des missions de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
    Adresse des Bauherren FR-75009 Paris
    TED Dokumenten-Nr. 165904-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Paris: Services d'ingénierie

      2018/S 074-165904

      Avis de marché

      Services

      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

      Antin Résidences — Direction technique du patrimoine
      59 rue de Provence
      75009 Paris
      France
      E-mail:       MTJhY2pnbGMsZWdgY3ByPmVwbXNuYytfcGFfYmMsYW1r

      Adresse(s) internet:

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/

      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Achat public
      10 place du général de Gaulle
      92186 Antony
      France
      Adresse internet:       http://www.achatpublic.com

      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      I.2)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre: Société anonyme d'habitation à loyer modéré
      I.3)Activité principale
      I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui

      Coopérer pour habiter
      59 rue de Provence
      75009 Paris
      France

       

      Section II: Objet du marché

      II.1)Description
      II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Accord-cadre à bons de commande pour des missions de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
      II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
      Code NUTS 
      II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
      II.1.4)Information sur l’accord-cadre

      Durée de l’accord-cadre

      Durée en années: 4
      II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
      Accord-cadre à bons de commande pour des missions de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
      II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71300000

      II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
      II.1.8)Lots
      Division en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
      II.1.9)Variantes
      II.2)Quantité ou étendue du marché
      II.2.1)Quantité ou étendue globale:
      II.2.2)Information sur les options
      II.2.3)Reconduction
      II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
      Début 1.7.2018. Fin 30.6.2022

      Information sur les lots

      Lot nº: 1 Intitulé: Mission de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé — réhabilitations globales de résidences, résidentialisation — ensemble des directions territoriales
      1)Description succincte
      Mission de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé — réhabilitations globales de résidences, résidentialisation
      2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71300000

      3)Quantité ou étendue
      Ensemble des directions territoriales: Paris (75), Seine-et-Marne (77), Val-de-Marne (94), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-d'Oise (95), Oise (60)
      4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
      5)Information complémentaire sur les lots
      Estimation du montant total moyen de travaux par années: 15 000 000 EUR.
      Multi-attributaire.
      Lot nº: 2 Intitulé: Mission de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé — petites réhabilitations, gros entretien, changements de composants — direction territoriale Est
      1)Description succincte
      Mission de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé — petites réhabilitations, gros entretien, changements de composants
      2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71300000

      3)Quantité ou étendue
      Direction territoriale Est: Paris (75), Seine-et-Marne (77), Val-de-Marne (94)
      4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
      5)Information complémentaire sur les lots
      Estimation du montant total moyen de travaux par années: 1 000 000 EUR.
      Mono-attributaire.
      Lot nº: 3 Intitulé: Mission de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé — petites réhabilitations, gros entretien, changements de composants — direction territoriale Ouest
      1)Description succincte
      Mission de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé — petites réhabilitations, gros entretien, changements de composants
      2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71300000

      3)Quantité ou étendue
      Direction territoriale Ouest: Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92)
      4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
      5)Information complémentaire sur les lots
      Estimation du montant total moyen de travaux par années: 1 000 000 EUR.
      Mono-attributaire.
      Lot nº: 4 Intitulé: Mission de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé — petites réhabilitations, gros entretien, changements de composants — direction territoriale Nord
      1)Description succincte
      Mission de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé — petites réhabilitations, gros entretien, changements de composants
      2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

      71300000

      3)Quantité ou étendue
      Direction territoriale Nord: Seine-Saint-Denis (93), Val-d'Oise (95), Oise (60)
      4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
      5)Information complémentaire sur les lots
      Estimation du montant total moyen de travaux par années: 1 000 000 EUR.
      Mono-attributaire.

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions relatives au contrat
      III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
      III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
      III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
      III.1.4)Autres conditions particulières
      III.2)Conditions de participation
      III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
      Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 8 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
      III.2.2)Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
      Preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
      III.2.3)Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
      Présentation détaillée de références appuyée d'attestations
      III.2.4)Informations sur les marchés réservés
      III.3)Conditions propres aux marchés de services
      III.3.1)Information relative à la profession
      III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
      Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

      Section IV: Procédure

      IV.1)Type de procédure
      IV.1.1)Type de procédure
      Ouverte
      IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
      IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
      IV.2)Critères d’attribution
      IV.2.1)Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
      IV.2.2)Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non
      IV.3)Renseignements d'ordre administratif
      IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
      IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non
      IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
      Documents payants: non
      IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      29.5.2018 - 12:00
      IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
      français.
      IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
      VI.3)Informations complémentaires
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

      Tribunal de grande instance de Paris, chambre des référés
      4 boulevard du Palais
      75055 Paris Cedex 01
      France

      VI.4.2)Introduction des recours
      Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile.
      Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 j est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
      VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      13.4.2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 17.04.2018
Zuletzt aktualisiert 17.04.2018
Wettbewerbs-ID 2-299181 Status Kostenpflichtig
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