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  • FR-14035 Caen Cedex
  • 14.05.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-299207)

Mise en accessibilité et voiries et réseaux divers au lycée Jean-François Millet de Cherbourg-en-Cotentin (50)


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 14.05.2018, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Schulen
    Art der Leistung allgemeine Beratungsleistungen / Bauleitung, Objektüberwachung / Projektsteuerung / Brandschutz / Energieplanung/ -beratung / Technische Ausrüstung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Mise en accessibilité et voiries et réseaux divers au lycée Jean-François Millet de Cherbourg-en-Cotentin (50).
    Leistungsumfang
    Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: DIA/APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC/SSI/DQO.
    Adresse des Bauherren FR-14035 Caen Cedex
    TED Dokumenten-Nr. 164960-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Caen: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

      2018/S 074-164960

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Région Normandie
      CS 50523
      Caen Cedex
      14035
      France
      Point(s) de contact: Service des marchés
      Téléphone: +33 231069815
      Courriel: 
      MTZtXmcnXVtfaDpoaWxnW2heY18oYGw=
      Code NUTS: FRD

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://https://www.normandie.fr/

      Adresse du profil d’acheteur: http://region-normandie.e-marchespublics.com

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.normandie.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.normandie.fr
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Mise en accessibilité et voiries et réseaux divers au lycée Jean-François Millet de Cherbourg-en-Cotentin (50)

       

      II.1.2)Code CPV principal
      71310000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Mise en accessibilité et voiries et réseaux divers au lycée Jean-François Millet de Cherbourg-en-Cotentin (50).

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71310000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRD
      Lieu principal d'exécution:

       

      Rue de Bougainville 50130 Cherbourg-en-Cotentin

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: DIA/APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC/SSI/DQO.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 40
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      Liste et description succincte des critères de sélection: liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

      Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle.

      Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

      Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

      Modalités de financement des prestations: les prestations sont intégralement financées sur les fonds propres de la région Normandie.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 14/05/2018
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 15/05/2018
      Heure locale: 16:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

      Numéro de la consultation: 2018-moe-dbr-0075.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Caen
      3 à 5 rue Arthur Leduc, BP 25086
      Caen
      14050
      France
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      — référé pré-contractuel. Articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

      — référé contractuel. Articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

      — recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      13/04/2018
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  • Gewährleistung

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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 17.04.2018
Zuletzt aktualisiert 17.04.2018
Wettbewerbs-ID 2-299207 Status Kostenpflichtig
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