Étude de renforcement et de recul limité des digue du Petit Rhône (1ère priorité): étude d'avant-projet des mesures environnementales et élaboration des dossiers réglementaires

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Étude de renforcement et de recul limité des digue du Petit Rhône (1ère priorité): étude d'avant-projet des mesures environnementales et élaboration des dossiers réglementaires

Étude de renforcement et de recul limité des digue du Petit Rhône (1ère priorité): étude d'avant-projet des mesures environnementales et élaboration des dossiers réglementaires.

Les prestations sont divisées en 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle:

— tranche ferme:

—— analyse et synthèse des documents existants,

—— faune/flore: analyse de l'inventaire de 2009 afin de définir d'éventuels besoins en complément,

—— élaboration d'un inventaire sur une zone complémentaire,

—— compilation des 2 inventaires,

—— AVP mesures environnementales,

—— réalisation du dossier d'autorisation environnementale unique au titre des IOTA,

—— réalisation du DIG, du DUP et du dossier de mise en compatibilité des documents d'urbanisme,

—— réalisation d'une étude d'impact agricole,

—— réalisation d'une déclaration de projet,

—— assistance administrative et juridique du maître d'ouvrage pendant la phase d'instruction,

— tranche optionnelle:

—— faune/flore,

—— mise à jour de l'inventaire de 2009,

—— réalisation d'un inventaire sur des secteurs non traités dans la tranche ferme.

Le coût estimé se décompose comme suit:

— tranche ferme = 300 000 EUR HT,

— tranche optionnelle = 70 000 EUR HT.

— le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret du 25.3.2016,

— les renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: utilisation du DC1 (lettre de candidature, désignation du mandataire par ses co-traitants) et du DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),

— déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou DC1),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Délai global de paiement des prestations de 30 j à compter de la réception de la facture, par mandat administratif. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du BPU. Le prix est ferme et actualisable.

Origine du financement: 40 % État et 60 % autofinancement.

Consultation lancée suivant la procédure d'appel d'offres ouvert, en application de l'article 42 de l'ordonnance du 23.7.2016 et des articles 25, 66 à 68 et 77 du décret du 25.3.2016 — cette opération a fait l'objet d'une 1reconsultation du 8.1.2018. L'appel d'offre a été déclaré infructueux le 6.3.2018, du fait que seules des offres présentant un prix supérieur aux crédits budgétaires alloués ont été présentées.

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) pour lesquelles la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.

En cas d'un groupement pour l'exécution du marché, ce dernier sera solidaire ou conjoint. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire des membres du groupement. Les candidats ont la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Conformément à l'article 45 du décret numéro 2016-360 du 25.3.2016, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur https://ww.marches-securises.fr (aucun DCE papier ne sera fourni). Les candidats peuvent déposer leur pli dématérialisé à l'adresse suivante: https://www.marches-securise.fr (uniquement). Les modalités de remise des offres, qu'elles soient remise en version papier en courrier recommandé avec avis de réception ou en version dématérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation. L'offre économiquement la plus avantageuse, sera choisie, conformément aux critères d'attribution.