Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société publique locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Accord-cadre à bons de commande pour la mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre de l’aménagement de la ZAC Odysseum est
II.1.2)Code CPV principal
71000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Le contrat à attribuer est un accord-cadre à bons de commande.
La ZAC couvre une superficie cadastrale de 115 405 m2. Le site de l’opération Odysseum Est est bordé à l’ouest directement par le boulevard Télémarque, par l’avenue Pierre Mendès France au Nord, par la bretelle d’accès du rond-point du Zénith vers l’autoroute A709 à l’est, puis par l’autoroute A709 qui marque sa limite sud.
Son aménagement doit permettre la réalisation d’un programme prévisionnel global des constructions comprenant 65 000 m2 de SDP destinés à l’accueil d’activités commerciales, hôtelières, ludiques et tertiaires.
Cet aménagement comprend l’ensemble des travaux de voirie, de réseaux, d’espaces libres et d’installations diverses à réaliser pour répondre aux besoins des futurs usagers des constructions à édifier à l’intérieur du périmètre de l’opération.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:
Les missions confiées sont: AVP à AOR avec mission EXE.
Missions complémentaires:
— mission Responsable de projet (comprenant investigations complémentaires et cartographie) (RP),
— fiches de lot technique (fiches de lots),
— accompagnement du maître d’ouvrage dans la Programmation des équpements publics (PEP),
— mission d’Assistance apportée au maître de l’ouvrage jusqu'à la remise des ouvrages aux exploitants et/ou concessionnaires (AOR+).
Les prestations sont découpées en 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle:
— tranche ferme: espaces publics et programme des équipements publics de la ZAC.
— tranche optionnelle 1: bretelle de raccordement A709 depuis la ZAC.
L’enveloppe prévisionnelle des travaux au stade du programme est de:
— tranche ferme: 3 500 000 EUR HT,
— tranche optionnelle: 1 500 000 EUR HT.
L’accord-cadre ne prévoit pas de maximum ni de minimum de commande.
II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
1) en cas de co-traitance: lettre de candidature identifiant le mandataire du groupement et son (chacun de ses) co-traitant(s), signée par chaque membre dudit groupement ou par le seul mandataire s’il justifie y avoir été habilité par son (chacun de ses) co-traitant(s), et, pour chaque membre dudit groupement;
2) une déclaration sur l’honneur (cf. modèle joint au RC) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l’ordonnance du 23.7.2015 et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. La remise d’un DC1 ou d’un DUME vaudra remise d’une déclaration sur l’honneur.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services de même nature que ceux qui sont l’objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
2) attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant du paiement des primes ou cotisations pour la période en cours).
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. une liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Le pouvoir adjudicateur indique qu’afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte;
2. l’indication des noms et des qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché public (curriculum vitae des personnes physiques affectées à l’exécution du marché, par exemple). Le pouvoir adjudicateur indique qu’afin de s’assurer d’un niveau de qualité approprié, il vérifiera que le candidat affecte à l’exécution des contrats des ressources humaines adéquates tant en nombre qu’en expérience(s); les CV des personnes physiques qui assureront la mission «responsable de projet» accompagnés de leur formation AIPR.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
BET VRD, BET infrastructure routière et autoroutière, hydraulique, paysage, HQE, prestataires certifiés en localisation des réseaux (investigations complémentaires et récolement cartographique des réseaux ou des modifications de réseaux existants ou géomètre expert).
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans: L’accord-cadre a pour objet la réalisation des missions de maîtrise d’œuvre concourant à la réalisation d'une opération d'aménagement de longue durée (potentialité de programmes mixtes) et qui nécessite la permanence d'une même équipe de maîtrise d’œuvre en vue d'assurer la cohérence globale du projet dans le temps et dans l'espace.
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/05/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/05/2018
Heure locale: 14:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation dématérialisé est disponible par voie électronique. Il peut être téléchargé, dans son intégralité, sur le profil d’acheteur (plate-forme de dématérialisation) du pouvoir adjudicateur: https://www.achatpublic.com en suivant le lien: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_8fFiImjkSF&v=1&selected=0
Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois:
— comme candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements,
— comme mandataire de plusieurs groupements.
Il n’est pas interdit d’être membre de plusieurs groupements.
Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance
6 rue Joseph Autran
Marseille
13000
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/04/2018