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  • FR-77010 Melun
  • 28.05.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-299340)

Mission SPS dans le cadre de la réalisation travaux dans les collèges et autres bâtiments gérés par la DABC du département de Seine-et-Marne

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 28.05.2018, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Schulen
    Art der Leistung Sicherheits-/ Gesundheitsschutz / Projektsteuerung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Mission de coordination en matière de «Sécurité et de protection de la santé» dans le cadre de la réalisation travaux dans les collèges et autres bâtiments gérés par la direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges du département de Seine-et-Marne de niveau 2 et 3, au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail.
    Leistungsumfang
    Secteur sud.
    Adresse des Bauherren FR-77010 Melun
    TED Dokumenten-Nr. 167341-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Melun: Services de conseil en matière de santé et de sécurité

      2018/S 075-167341

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Département de Seine-et-Marne
      Hôtel du Département — CS 50377
      Melun Cedex
      77010
      France
      Téléphone: +33 164147337
      Courriel: MjEyYVVmV1xZZyJYVVZXNFhZZFVmaFlhWWJoKysiWmY=
      Code NUTS: FR102

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.maximilien.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=299612&orgAcronyme=g3h
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=299612&orgAcronyme=g3h
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Mission SPS dans le cadre de la réalisation travaux dans les collèges et autres bâtiments gérés par la DABC du département de Seine-et-Marne

       

      Numéro de référence: 2018.SPS.TRAV.COLLEG.ET.AUT.BAT
      II.1.2)Code CPV principal
      71317210
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Mission de coordination en matière de «Sécurité et de protection de la santé» dans le cadre de la réalisation travaux dans les collèges et autres bâtiments gérés par la direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges du département de Seine-et-Marne de niveau 2 et 3, au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

       

      Un même opérateur économique (identifié par son numéro de SIRET ou équivalent pour les candidats non établis en France) ne pourra pas se voir attribuer plus d'un lot. Cette limitation n'interdit pas aux opérateurs économiques de se porter candidats sur l'ensemble des lots. Lors du jugement des offres, les lots seront attribués en commençant par le lot nº 1, puis par le lot nº 2.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Secteur nord

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317210
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR102
      Lieu principal d'exécution:

       

      Département de Seine-et-Marne.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Secteur nord.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
      Prix - Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est renouvelable tacitement 3 fois au maximum, par période annuelle, sauf décision contraire au pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire avant l'expiration de la période d'exécution en cours.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Valeur estimée: 41 000 EUR HT/an.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Secteur sud

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317210
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR102
      Lieu principal d'exécution:

       

      Département de Seine-et-Marne.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Secteur sud.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Critères énoncés ci-dessous
      Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
      Prix - Pondération: 60
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est renouvelable tacitement 3 fois au maximum, par période annuelle, sauf décision contraire au pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire avant l'expiration de la période d'exécution en cours.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Valeur estimée: 75 000 EUR HT/an.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 28/05/2018
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 29/05/2018
      Heure locale: 09:00
      Lieu:

       

      Melun.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

       

      2022.

       

      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Date prévisionnelle de début des prestations: novembre 2018, forme du marché: accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum, prix du marché: prix unitaires, prix révisables, modalités essentielles de financement: budget départemental, ressources propres.

      Éléments à fournir au stade de la candidature:

      — DC 1 révisé au 26.10.2016 ou équivalent à compléter,

      — DC 2 révisé au 26.10.2016 ou équivalent à compléter; (un DC 2 par lot),

      — la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le soumissionnaire est en redressement judiciaire:

      —— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

      Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique certifiant l'exactitude des références fournies,

      —— attestation(s) de compétence et, le cas échéant, d'actualisation de formation, de des personnes physiques chargées d'exécuter la mission (titulaire et suppléant),

      — déclaration indiquant les effectifs du soumissionnaire,

      — déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

      Éléments à fournir au titre de l'offre, pour chaque lot:

      — l'acte d'engagement ainsi que ses annexes établi en un seul original et dûment complété,

      — le bordereau des prix unitaires,

      — un mémoire technique.

      Le candidat est invité à joindre à son offre la prestation-type. Critères de sélection des candidatures:

      — conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC 1, DC 2, ou équivalents),

      — capacité professionnelle et financière au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (références, chiffres d'affaires et moyens humains et attestations).

      Critères de jugement des offres: le prix des prestations (pondération: 60) 2. La valeur technique (pondération: 40) qui sera appréciée au regard du mémoire technique.

      Dans ce mémoire, les soumissionnaires présenteront:

      — les CV des personnes physiques chargées d'exécuter les prestations demandées,

      — un modèle-type de PGCSPS,

      — un modèle-type de RJC (catégorie II).

      Modalités d'ouverture des offres: la date et l'heure d'ouverture des offres sont communiquées à titre strictement indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

      Autres: conformément à l'article 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics, le département se réserve la possibilité d'exclure de la procédure un soumissionnaire qui n'aurait pas correctement exécuté ses obligations contractuelles découlant d'un précédent marché.

      Attention: dans le cadre de la dématérialisation des procédures, l'adresse email indiquée dans l'acte d'engagement sera utilisée pour toutes communications tant au niveau de la consultation, de la notification éventuelle que de l'exécution des prestations.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Melun
      43 rue du général de Gaulle
      Melun
      77000
      France
      Téléphone: +33 160566630
      Courriel: MjEzWmVYWVlYIWdUIGBYX2hhM11oZVRXYCFZZQ==

      Adresse internet:http://melun.tribunal-administratif.fr/

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
      Préfecture de la région Île-de-France, 5 rue Leblanc
      Paris Cedex 15
      75911
      France
      Téléphone: +33 182524267
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      16/04/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 18.04.2018
Zuletzt aktualisiert 18.04.2018
Wettbewerbs-ID 2-299340 Status Kostenpflichtig
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