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  • FR-27004 Évreux
  • 24.05.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-299345)

Centrale d'achats — EPN — prestations de coordination de sécurité et de protection de la santé de 2ème et 3ème catégorie pour les opérations neuves et de réhabilitations d'infrastructures

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 24.05.2018, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Staatliche und kommunale Bauten
    Art der Leistung Sicherheits-/ Gesundheitsschutz
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La Communauté d'agglomération Évreux Portes de Normandie agit, pour cette consultation, au titre de sa compétence «Centrale d'achats». Ce marché est conclu au nom et pour le compte de ses communes membres et de leurs établissements publics. Toutefois, les prestations objet du présent marché, ne pourront commencer à être exécutées par le titulaire à l'égard des communes de l'agglomération Évreux Portes de Normandie ou de leurs établissements publics, qu'à compter de la notification, par ceux-ci, au titulaire de la lettre d'engagement (figurant au dossier de consultation) signée du titulaire et de la commune ou de l'établissement public.
    Leistungsumfang
    Secteur Évreux — prestations de coordination de sécurité et de protection de la santé de 2ème et 3ème catégorie pour les opérations neuves et de réhabilitations d'infrastructures.
    Adresse des Bauherren FR-27004 Évreux
    TED Dokumenten-Nr. 167304-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Évreux: Services de conseil en matière de santé et de sécurité

      2018/S 075-167304

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Communauté d'agglomération Évreux Portes de Normandie
      9, rue Voltaire CS 40423
      Évreux
      27004
      France
      Téléphone: +33 232319291
      Courriel: MTVoXG1eY2BuO2BraShcYmJnailhbQ==
      Fax: +33 232319228
      Code NUTS: FRD21

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.evreuxportesdenormandie.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.cg27.fr

      I.2)Procédure conjointe
      Le marché est attribué par une centrale d’achat
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.cg27.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.cg27.fr
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Agence/office régional(e) ou local(e)
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Établissement public de coopération intercommunal

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Centrale d'achats — EPN — prestations de coordination de sécurité et de protection de la santé de 2ème et 3ème catégorie pour les opérations neuves et de réhabilitations d'infrastructures

       

      Numéro de référence: 181600
      II.1.2)Code CPV principal
      71317210
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      La Communauté d'agglomération Évreux Portes de Normandie agit, pour cette consultation, au titre de sa compétence «Centrale d'achats». Ce marché est conclu au nom et pour le compte de ses communes membres et de leurs établissements publics. Toutefois, les prestations objet du présent marché, ne pourront commencer à être exécutées par le titulaire à l'égard des communes de l'agglomération Évreux Portes de Normandie ou de leurs établissements publics, qu'à compter de la notification, par ceux-ci, au titulaire de la lettre d'engagement (figurant au dossier de consultation) signée du titulaire et de la commune ou de l'établissement public.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 432 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Secteur nord

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317210
      71317200
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRD21
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Secteur nord — prestations de coordination de sécurité et de protection de la santé de 2ème et 3ème catégorie pour les opérations neuves et de réhabilitations d'infrastructures.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 168 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Secteur sud

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317210
      71317200
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRD21
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Secteur sud — prestations de coordination de sécurité et de protection de la santé de 2ème et 3ème catégorie pour les opérations neuves et de réhabilitations d'infrastructures.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 144 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Secteur Évreux

       

      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317210
      71317200
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRD21
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Secteur Évreux — prestations de coordination de sécurité et de protection de la santé de 2ème et 3ème catégorie pour les opérations neuves et de réhabilitations d'infrastructures.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

      — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

      — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

      — en référence à l'article R. 4532-25 du code du travail, le candidat devra justifier d'une expérience minimale de 5 ans en architecture, ingénierie ou maîtrise d'œuvre ou d'un diplôme de niveau équivalent,

      — attestation d'agrément: coordinateur apte à exercer habilitation niveau 2 conception et réalisation,

      — attestation d'agrément: coordinateur apte à exercer habilitation niveau 3 conception et réalisation.

      Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

       

      Activité de coordination SPS soumise à attestation de compétences selon articles R. 4532-23 à R. 4532-29 du code du travail.

       

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
      Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 24/05/2018
      Heure locale: 16:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 25/05/2018
      Heure locale: 09:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc / .xls / .pdf / .dwg.

      Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

      Numéro de la consultation: 181600.

      Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 1 lot.

      Conformément à l'article 12-III du décret 2016-360 relatif aux marchés publics, il est décidé de limiter le nombre de lots attribués à un même candidat à 1 seul lot par candidat, en raison notamment:

      — du lancement du marché en Centrale d'achat qui implique la possible adhésion de nombreuses communes et l'accroissement des commandes en conséquence,

      — du territoire géographique étendu concerné par le présent marché,

      — du volume de prestations susceptibles d'être commandées pour chacun des lots par rapport aux capacités techniques et professionnelles des potentiels titulaires,

      — du calendrier de commande de prestations qui peut être dans un même temps pour chacun des lots et pour chaque adhérent de la centrale d'achat.

      Les modalités objectives et non discriminatoires de répartition/attribution des lots lorsqu'un même candidat est pressenti pour être attributaire de plus de 1 lot sont les suivantes: chaque candidat indiquera dans son Acte d'engagement (AE) l'ordre de priorité dans lequel il souhaite se voir attribué les lots. Toutefois, un candidat pourra se voir attribuer un nombre de lots supérieur au nombre maximal prévu au marché (un seul lot) dans l'hypothèse où seule sa candidature et son offre sont déclarées admissibles et conformes; et ce afin de ne pas rendre de lot infructueux.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Rouen
      53 avenue Gustave Flaubert
      Rouen
      76000
      France
      Téléphone: +33 235583500
      Courriel: MTJlcGNkZGMscl8rcG1zY2w+aHNwX2JrLGRw
      Fax: +33 235583503

      Adresse internet:http://rouen.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      — référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

      — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

      — recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

      — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      16/04/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 18.04.2018
Zuletzt aktualisiert 18.04.2018
Wettbewerbs-ID 2-299345 Status Kostenpflichtig
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