Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Prestations d'investigations, d'études et d'assistance technique en géotechnique, chaussées et ouvrages d'art
Numéro de référence: 18EB008
II.1.2)Code CPV principal
71351100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Nantes Métropole, en tant que conducteur d'opérations et exploitant d'ouvrages existants, a besoin d'accompagnements experts aux différents stades des projets d'infrastructures ou de génie civil, en neuf ou en réhabilitation, depuis les études préalables jusqu'à l'expiration du délai de parfait achèvement en passant par les phases d'études de conception et les phases de suivi de réalisation.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire.
À titre d'information, le marché en cours, non alloti donc couvrant l'ensemble des domaines des 3 lots affiche une consommation de 1 754 000 EUR TTC sur 3,5 années d'exploitation (entre août 2014 et février 2018).
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Investigations, études, essais et contrôles, assistance en géotechnique
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351100
71310000
71351500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01
II.2.4)Description des prestations:
En accompagnement de ses projets d'aménagement d'espaces publics, de ses opérations de bâtiment (neuf ou réhabilitations) et de ses diagnostics sur ouvrages d'infrastructures, ouvrages techniques et ouvrages d'art existants, Nantes Métropole doit pouvoir disposer d'informations sur la géotechnique des sites, notamment:
— en phase de définition du projet: des informations techniques sur la nature, la structure et la résistance des sols existants vierges ou déjà revêtus ainsi que des analyses et interprétations de ces données pour la conception et dimensionnement des ouvrages et/ou de leur fondation,
— en phase chantier: des essais et contrôles de réalisation pendant la période de garantie à parfait achèvement: des contrôles, des expertises en cas de désordres.
Accord-cadre mono attributaire. Cet accord-cadre sera assorti d'un minimum mais sera dépourvu de maximum.
Le montant minimum annuel est fixé à :
lot 1 : 20 000 EUR HT, soit 24 000 EUR TTC.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Investigations, essais et contrôles, préconisations sur chaussées
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351100
71310000
71351500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01
II.2.4)Description des prestations:
En accompagnement de ses projets d'aménagement d'espaces publics et des diagnostics sur infrastructures routières existantes, Nantes Métropole doit pouvoir disposer d'informations sur son patrimoine, notamment:
— pour la définition d'un projet: des informations sur la structure, la résistance et des mesures pour la conception et dimensionnement des structures de chaussées,
— pour parfaire la connaissance de son patrimoine:
—— l'état de déformation des chaussées (auscultation),
—— le diagnostic réglementaire «Amiante» et «hap» via des prélèvements sur site et des analyses chimiques en laboratoire,
— en phase chantier: des essais et contrôles de réalisation pendant la période de garantie à parfait achèvement: des contrôles, des expertises en cas de désordres.
Accord-cadre mono-attributaire. Cet accord-cadre sera assorti d'un minimum mais sera dépourvu de maximum.
Le montant minimum annuel est fixé à:
lot 2 : 10 000 EUR HT, soit 12 000 EUR TTC.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Assistance technique, expertise, essais et contrôles extérieurs dans le domaine des ouvrages d'art
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71311100
71600000
71631400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01
II.2.4)Description des prestations:
Dans le domaine des ouvrages d'art, plusieurs axes et niveaux d'accompagnement sont nécessaires:
— des assistances techniques (ex: calcul ou recalcul d'ouvrage, instrumentation),
— des expertises et essais en laboratoire (ex: pathologie des bétons),
— des essais sur site et contrôles extérieurs (ex: analyses de peintures, contrôle de mise en œuvre de béton et armatures, peinture, métallerie),
— le diagnostic de désordres constatés sur des ouvrages d'art.
Les diagnostics de désordres sur ouvrages d'art nécessitent fréquemment en amont de l'expertise structurelle de l'ouvrage des reconnaissances de sols. Ce volet d'investigations géotechniques est développé au lot 1 de la consultation.
Nantes Métropole assurera le pilotage de la mission en coordonnant les interventions des intervenants du lot 1 et du lot 3 et assurant les transmissions des besoins et des résultats de leurs investigations.
Accord-cadre mono-attributaire. Cet accord-cadre sera assorti d'un minimum mais sera dépourvu de maximum.
Le montant minimum annuel est fixé à :
lot 3 : 12 000 EUR HT, soit 14 400 EUR TTC.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Les critères relatifs à la sélection des candidatures sont:
aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
lettre de candidature (imprimé Dc1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/05/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/05/2018
Heure locale: 12:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/04/2018