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  • FR-83056 Toulon
  • 11.05.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-299407)

Accord-cadre de prestations de missions de coordination Sécurité et protection de la santé (SPS) de niveaux 2 et 3 dans les opérations de bâtiments ou de génie civil gérées par la Ville de Toulon


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 11.05.2018, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Staatliche und kommunale Bauten
    Art der Leistung Sicherheits-/ Gesundheitsschutz
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La consultation concerne des prestations de missions de coordination Sécurité et protection de la santé (SPS) de niveaux 2 et 3 dans les opérations de bâtiments ou de génie civil gérées par la Ville de Toulon, en 2 lots, pour les bâtiments et équipements communaux (lot 1) et pour les infrastructures, VRD et espaces verts (lot 2).
    Leistungsumfang
    Les prestations, objet du présent accord-cadre, portent sur des prestations de coordination Sécurité et protection de la santé de niveau 2 et 3 pour les services infrastructures, VRD et espaces verts gérés par la Ville de Toulon.
    Le présent marché est sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire conformément à l'article 78 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics donnant lieu de manière indépendante à des MS à bons de commande annuels pour des opérations de travaux inférieurs à 3 000 000 EUR HT et de MS ordinaires (donnant lieu à des ordres de service) pour des opérations de travaux supérieures ou égales à 3 000 000 EUR HT.
    Adresse des Bauherren FR-83056 Toulon
    TED Dokumenten-Nr. 167163-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Toulon: Services de conseil en matière de santé et de sécurité

      2018/S 075-167163

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Ville de Toulon
      À l'attention de M. le maire, ancien ministre avenue de la République
      Toulon
      83056
      France
      Point(s) de contact: Direction de la commande publique
      Téléphone: +33 494368536
      Courriel: MjIwWU1eT1RRX1xhTlhVT18sWU1VXlVRGWBbYVhbWhpSXg==
      Fax: +33 494363122
      Code NUTS: FRL05

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.toulon.fr/marches-publics

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achatpublic.com
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Collectivité territoriale

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Accord-cadre de prestations de missions de coordination Sécurité et protection de la santé (SPS) de niveaux 2 et 3 dans les opérations de bâtiments ou de génie civil gérées par la Ville de Toulon

       

      II.1.2)Code CPV principal
      71317210
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      La consultation concerne des prestations de missions de coordination Sécurité et protection de la santé (SPS) de niveaux 2 et 3 dans les opérations de bâtiments ou de génie civil gérées par la Ville de Toulon, en 2 lots, pour les bâtiments et équipements communaux (lot 1) et pour les infrastructures, VRD et espaces verts (lot 2).

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 99 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Prestations de coordination Sécurité et protection de la santé de niveau 2 et 3 pour les bâtiments et équipements communaux

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317210
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRL05
      Lieu principal d'exécution:

       

      Commune de Toulon.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Les prestations, objet du présent accord-cadre, portent sur des prestations de coordination Sécurité et protection de la santé de niveau 2 et 3 dans les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon.

      Le présent marché est sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire conformément à l'article 78 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics donnant lieu de manière indépendante à des MS à bon de commande annuels pour des opérations de travaux inférieurs à 3 000 000 EUR HT et de MS ordinaires (donnant lieu à des ordres de service) pour des opérations de travaux supérieures ou égales à 3 000 000 EUR HT.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 67 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Pour les marchés subséquent prenant la forme d'un accord-cadre mono attributaire annuel fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bon de commande (prestations correspondant à des opérations de travaux < 3 000 000 EUR HT) les masses mini et maxi annuelles sont:

      Montant minimum annuel de 30 000 EUR TTC; montant maximum annuel de 120 000 EUR TTC.

       

      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Prestations de coordination Sécurité et protection de la santé de niveau 2 et 3 pour les infrastructures, VRD et espaces verts

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71317210
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRL05
      Lieu principal d'exécution:

       

      Commune de Toulon.

       

      II.2.4)Description des prestations:

       

      Les prestations, objet du présent accord-cadre, portent sur des prestations de coordination Sécurité et protection de la santé de niveau 2 et 3 pour les services infrastructures, VRD et espaces verts gérés par la Ville de Toulon.

      Le présent marché est sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire conformément à l'article 78 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics donnant lieu de manière indépendante à des MS à bons de commande annuels pour des opérations de travaux inférieurs à 3 000 000 EUR HT et de MS ordinaires (donnant lieu à des ordres de service) pour des opérations de travaux supérieures ou égales à 3 000 000 EUR HT.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 32 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 48
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Pour les marchés subséquent prenant la forme d'un accord-cadre mono-attributaire annuel fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bon de commande (prestations correspondant à des opérations de travaux < 3 000 000 EUR HT) les masses mini et maxi annuelles sont:

      Montant minimum annuel de 25 000 EUR TTC; montant maximum annuel de 100 000 EUR TTC.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      Liste et description succincte des conditions: se reporter à l'article 5.1 du RC. La production des documents cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (Art 39-Ii loi du 9/12/2016):

      — certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents,

      — le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du Code du travail,

      — extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,

      — copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

      — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

       

      Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

       

      Les certificats de formation attestant de la qualité de coordonnateur SPS du ou des intervenants susceptibles d'exécuter la prestation et/ou des justificatifs des démarches pour le renouvellement de ces certificats, conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993, des textes pris pour son application (notamment les décrets nº 94-1159 du 26.11.1994 et nº 2003-68 du 24.1.2003 et les articles du Code du travail correspondants). Ce niveau de qualification est une niveau minimal exigé. À cet effet, le candidat devra remplir, compléter et remettre en tant que document de la candidature la fiche de qualification du lot considéré dont le cadre est joint au Dossier de consultation.

      Les candidats devront impérativement remettre la fiche qualification jointe au présent DCE accompagnée des justificatifs.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
      Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 11/05/2018
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 15/05/2018
      Heure locale: 14:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

       

      Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

       

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le ou les accords-cadres(acte(s) d'attribution valant engagement) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les Documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le Pouvoir adjudicateur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au Règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Estimation de la rubrique II-1.5 et Ii-2.6-) annoncée en euros HT par an.

      Les critères d'attribution de l'accord-cadre sont fixés à l'article 4.2 du Règlement de la consultation. Pour les lots 1 et 2 prix sur 12 points et valeur technique sur 8 points. Les critères d'attribution des marchés subséquent sont fixés à l'article 5 du CCP-AC.

      Date prévisionnelle de mise en concurrence du premier marché subséquent pour chaque lot: Juillet/Août 2018.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Toulon
      CS 40510
      Toulon Cedex 9
      83041
      France
      Téléphone: +33 494427930
      Courriel: MjE5VF9SU1NSG2FOGmFcYllcWy1XYl9OUVobU18=
      Fax: +33 494427989

      Adresse internet:http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voie de recours:

      — référé précontractuel (CJA, art L. 551-1 et suivants pour les Pouvoirs adjudicateurs),

      — référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et suivants),

      — recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique de la Ville de Toulon
      Cf coordonnées ci-dessus
      Toulon Cedex 9
      83041
      France
      Téléphone: +33 494427930
      Courriel: MjE4VWBTVFRTHGJPG2JdY1pdXC5YY2BPUlscVGA=

      Adresse internet:http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      16/04/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 18.04.2018
Zuletzt aktualisiert 18.04.2018
Wettbewerbs-ID 2-299407 Status Kostenpflichtig
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