Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse:
http://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société publique locale — aménagement de territoire
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement de territoire
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine, infrastructures et paysages dans le cadre de concession d'aménagement du Centre-ville de Beaucouzé (49)
Numéro de référence: AO 6064 18 44
II.1.2)Code CPV principal
71000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Maîtrise d'œuvre urbaine, infrastructure et paysages pour l'aménagement du Centre ville de Beaucouzé.
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 650 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71410000
71300000
71400000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02
II.2.4)Description des prestations:
Maîtrise d'œuvre urbaine, infrastructure et paysages pour des missions: AVP / PRO / ACT / VISA / DET et AOR (type loi MOP nº 85-704) et des missions complémentaires telles que OPC / fiches d'îlots / VISA PC / cahier des limites des prescriptions techniques / assistance au maître d'ouvrage pour la constitution du dossier de réalisation de ZAC / cahier de prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales (…).
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 144
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Les qualifications de l'équipe candidate en rapport aux missions du présent marché:
— la qualité des références en Centre ville ou sur des opérations d'importance et de complexité similaires ou équivalentes,
— les moyens humains et techniques mis à disposition et la pertinence des composantes de l'équipe candidate au vu du projet Centre ville.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Des modifications en cours d'exécution (avenants), des marchés complémentaires et des clauses de réexamens pourront être passés.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire avec la passation de marchés subséquents. Le montant estimé de l'accord-cadre se comprend sur la durée totale de 12 ans.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) signé,
— une déclaration sur l'honneur qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité,
— délégation de signature,
— DC2 ou équivalent comprenant une adresse mail régulièrement consultée.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: architectes, tel que prévu par la loi 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Les prix sont unitaires et révisables. Le délai maximum de paiement est de 45 j fin de mois à compter de la réception de la demande d'acompte par le maître d'ouvrage. Aucune avance ne sera versée. Le financement est assuré par autofinancement d'Alter public, complété le cas échéant par des ressources externes (emprunt, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans: La durée de l'accord-cadre est exceptionnellement de 12 ans, justifiée par le fait que par la nature des missions demandées qui nécessitent l'intervention d'une équipe de maîtrise d'œuvre urbaine, infrastructure et paysage durable dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/05/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Cette 1re phase de la procédure concurrentielle avec négociation est un appel à candidature qui ne nécessite pas de remise d'offre seulement d'un dossier de candidature. Les candidats peuvent poser des questions (pour la phase candidature) jusqu'au 14.5.2018 à 17:00 sur le site http://www.achatpublic.com Les réponses seront apportées à tous les candidats sur le même site avant le 16.5.2018. Les candidatures peuvent être envoyées sous format dématérialisé ou papier. Aucun dossier papier ne sera envoyé.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Rennes
7 rue Pierre Abélard, BP 3127
Rennes Cedex
35031
France
Téléphone: +33 299653737
Fax: +33 299310615
Adresse internet:http://www.justice.gouv.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé pré-contractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et suivant du code de procédure civile.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal de Grande instance de Rennes
7 rue Pierre Abélard, BP 3127
Rennes Cedex
35031
France
Téléphone: +33 299653737
Fax: +33 299310615
Adresse internet:http://www.justice.gouv.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/04/2018