loading
  • FR-49101 Angers
  • 25.05.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-299489)

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine, infrastructures et paysages dans le cadre de concession d'aménagement du Centre-ville de Beaucouzé (49)


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 25.05.2018, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Teilnehmer Gewünschte Teilnehmerzahl: min. 3 - max. 3
    Gebäudetyp Städtebauliche Projekte
    Art der Leistung Stadt-/ Gebietsplanung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Maîtrise d'œuvre urbaine, infrastructure et paysages pour l'aménagement du Centre ville de Beaucouzé.
    Leistungsumfang
    Maîtrise d'œuvre urbaine, infrastructure et paysages pour des missions: AVP / PRO / ACT / VISA / DET et AOR (type loi MOP nº 85-704) et des missions complémentaires telles que OPC / fiches d'îlots / VISA PC / cahier des limites des prescriptions techniques / assistance au maître d'ouvrage pour la constitution du dossier de réalisation de ZAC / cahier de prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales (…).
    Adresse des Bauherren FR-49101 Angers
    TED Dokumenten-Nr. 167348-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Angers: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

      2018/S 075-167348

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Alter public
      48 C boulevard Foch — BP 80110
      Angers Cedex 02
      49101
      France
      Point(s) de contact: M. Michel Ballarini
      Téléphone: +33 24182121
      Courriel: MTVnKW9jamhcbjtcaWVqcGdqZG1gb2BtbWRvamRtYClhbQ==
      Code NUTS: FRG02

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.anjouloireterritoire.fr

      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_5OtcA9zeAk
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.achatpublic.com
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Société publique locale — aménagement de territoire
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Aménagement de territoire

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine, infrastructures et paysages dans le cadre de concession d'aménagement du Centre-ville de Beaucouzé (49)

       

      Numéro de référence: AO 6064 18 44
      II.1.2)Code CPV principal
      71000000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Maîtrise d'œuvre urbaine, infrastructure et paysages pour l'aménagement du Centre ville de Beaucouzé.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      Valeur hors TVA: 650 000.00 EUR
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71410000
      71300000
      71400000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRG02
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Maîtrise d'œuvre urbaine, infrastructure et paysages pour des missions: AVP / PRO / ACT / VISA / DET et AOR (type loi MOP nº 85-704) et des missions complémentaires telles que OPC / fiches d'îlots / VISA PC / cahier des limites des prescriptions techniques / assistance au maître d'ouvrage pour la constitution du dossier de réalisation de ZAC / cahier de prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales (…).

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 144
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
      Nombre de candidats envisagé: 3
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

       

      Les qualifications de l'équipe candidate en rapport aux missions du présent marché:

      — la qualité des références en Centre ville ou sur des opérations d'importance et de complexité similaires ou équivalentes,

      — les moyens humains et techniques mis à disposition et la pertinence des composantes de l'équipe candidate au vu du projet Centre ville.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: oui
      Description des options:

       

      Des modifications en cours d'exécution (avenants), des marchés complémentaires et des clauses de réexamens pourront être passés.

       

      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

       

      Accord-cadre mono-attributaire avec la passation de marchés subséquents. Le montant estimé de l'accord-cadre se comprend sur la durée totale de 12 ans.

       

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) signé,

      — une déclaration sur l'honneur qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

      — l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité,

      — délégation de signature,

      — DC2 ou équivalent comprenant une adresse mail régulièrement consultée.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession déterminée
      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

       

      Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: architectes, tel que prévu par la loi 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.

       

      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

       

      Les prix sont unitaires et révisables. Le délai maximum de paiement est de 45 j fin de mois à compter de la réception de la demande d'acompte par le maître d'ouvrage. Aucune avance ne sera versée. Le financement est assuré par autofinancement d'Alter public, complété le cas échéant par des ressources externes (emprunt, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur.

       

      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure concurrentielle avec négociation
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans: La durée de l'accord-cadre est exceptionnellement de 12 ans, justifiée par le fait que par la nature des missions demandées qui nécessitent l'intervention d'une équipe de maîtrise d'œuvre urbaine, infrastructure et paysage durable dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.5)Informations sur la négociation
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 25/05/2018
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Cette 1re phase de la procédure concurrentielle avec négociation est un appel à candidature qui ne nécessite pas de remise d'offre seulement d'un dossier de candidature. Les candidats peuvent poser des questions (pour la phase candidature) jusqu'au 14.5.2018 à 17:00 sur le site http://www.achatpublic.com Les réponses seront apportées à tous les candidats sur le même site avant le 16.5.2018. Les candidatures peuvent être envoyées sous format dématérialisé ou papier. Aucun dossier papier ne sera envoyé.

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal de grande instance de Rennes
      7 rue Pierre Abélard, BP 3127
      Rennes Cedex
      35031
      France
      Téléphone: +33 299653737
      Fax: +33 299310615

      Adresse internet:http://www.justice.gouv.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

       

      Référé pré-contractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et suivant du code de procédure civile.

       

      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal de Grande instance de Rennes
      7 rue Pierre Abélard, BP 3127
      Rennes Cedex
      35031
      France
      Téléphone: +33 299653737
      Fax: +33 299310615

      Adresse internet:http://www.justice.gouv.fr

      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      16/04/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
  • Protected by Copyscape
  • Gewährleistung

    competitionline übernimmt keine Verantwortung für Fehler, Auslassungen, Unterbrechungen, Löschungen, Mängel oder Verzögerungen im Betrieb oder bei Übertragung von Inhalten. competitionline übernimmt keine Verantwortung für Einbußen oder Schäden, die aus der Verwendung der Internetseiten, aus der Verwendung von Nutzerinhalten oder von Inhalten Dritter, die aus den Internetseiten oder über den Service gepostet oder an Nutzer übertragen werden, oder aus Interaktionen zwischen Nutzer und Internetseiten (online oder offline) resultieren. Bitte lesen Sie hierzu unsere Nutzungsbedingungen.


INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 18.04.2018
Zuletzt aktualisiert 18.04.2018
Wettbewerbs-ID 2-299489 Status Kostenpflichtig
Seitenaufrufe 44