Prestations de design et identité des services et espaces liés à la mobilité en Île-de-France

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.iledefrance-mobilites.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_7x0HCO6cia

Prestations de design et identité des services et espaces liés à la mobilité en Île-de-France

Le présent marché a pour objet la contractualisation d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de prestations de design et identité des services et espaces liés à la mobilité en Île-de-France.

La présente consultation est décomposée en 04 lots faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct.

Les informations financières (fourchette estimative annuelle) inscrites au II.2 pour chaque lot doivent s'entendre pour chaque période de marché.

Pour mener à bien cette opération, l'acheteur recherche une équipe cohérente, agile, expérimentée, capable de maîtriser les contraintes des missions demandées et des objectifs à atteindre et capable de maîtriser la totalité des disciplines concernées.

Amo et coordination

Le présent lot est un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et de marchés subséquents. Il est passé sans montant minimum et sans montant maximum; estimation: 600 000 EUR (HT) pour 24 mois.

Le présent accord-cadre peut être reconduit une (1) fois, pour une période de vingt-quatre (24) mois sans que son délai global ne puisse dépasser quarante-huit (48) mois. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut la refuser.

Pour les marchés subséquents:

1) Décomposition en tranches — la lettre de consultation propre à chaque marché subséquent précisera si le marché subséquent comporte des tranches. La consistance des tranches sera définie dans la lettre de consultation ou dans le Cahier des Clauses Particulières.

Le Titulaire du présent lot ne pourra pas à la fois exercer des missions de contrôle ou de coordination sur l'un des Titulaires des autres lots s'il est déjà en relation contractuelle avec ladite société pour une mission menée conjointement similaire à celle lancée par l'acheteur. Compétences requises:Designs management / industriel / d'espace / sonore / produit et ingénierie.

Design produit

Le présent lot est un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et de marchés subséquents. Il est passé sans montant minimum et sans montant maximum; estimation: 500 000 EUR (HT) pour 24 mois.pour information, un marché subséquent 1 (Ms1) conclu concomitamment avec l'accord-cadre portera sur la conception d'un poteau d'arrêt de bus pour l'Île-de-France et est estimé à 600 000 EUR (HT) par période de marché (24 mois) renouvelable.

Le présent accord cadre peut être reconduit une (1) fois, pour une période de vingt-quatre (24) mois sans que son délai global ne puisse dépasser quarante-huit (48) mois. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut la refuser.

Pour les marchés subséquents: 1) Décomposition en tranches — la lettre de consultation propre à chaque marché subséquent précisera si le marché subséquent comporte des tranches. La consistance des tranches sera définie dans la lettre de consultation ou dans le Cahier des Clauses Particulières.

Compétences requises: designs industriel / sensoriel / produit / textile et ingénierie. Marché Subséquent 1: Le candidat fournit un dessin d'intention pour le poteau francilien, accompagné d'une note explicative d'1 ou 2 pages pour la présente consultation; cf.rc partie 4 article 11.

Design espace

Le présent lot est un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et de marchés subséquents. Il est passé sans montant minimum et sans montant maximum; estimation: 500 000 EUR (HT) pour 24 mois.

Le présent accord cadre peut être reconduit une (1) fois, pour une période de vingt-quatre (24) mois sans que son délai global ne puisse dépasser quarante-huit (48) mois. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut la refuser.

Pour les marchés subséquents: 1) Décomposition en tranches — la lettre de consultation propre à chaque marché subséquent précisera si le marché subséquent comporte des tranches. La consistance des tranches sera définie dans la lettre de consultation ou dans le Cahier des Clauses Particulières.

Compétences requises: designs paysager/ industriel / lumière / scénographique / sonore et ingénierie.

Design produit

Le présent lot est un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et de marchés subséquents. Il est passé sans montant minimum et sans montant maximum; estimation: 400 000 EUR (HT) pour 24 mois.

Le présent accord cadre peut être reconduit une (1) fois, pour une période de vingt-quatre (24) mois sans que son délai global ne puisse dépasser quarante-huit (48) mois. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut la refuser.

Pour les marchés subséquents: 1) Décomposition en tranches — la lettre de consultation propre à chaque marché subséquent précisera si le marché subséquent comporte des tranches. La consistance des tranches sera définie dans la lettre de consultation ou dans le Cahier des Clauses Particulières.

Compétences requises: designs graphique / industriel et ingénierie.

— formulaire Dc1, complété, daté et signé ou à défaut une déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée,

— lorsque le soumissionnaire est en redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés; cf. Partie 2 art 8 du RC pour l'ensemble des éléments.

— Formulaire Dc2, complété, daté ou à défaut les éléments ci dessous sur support adéquat; - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;cf. Partie 2 art 8 du RC pour l'ensemble des éléments.

— Formulaire Dc2, complété, daté ou à défaut les éléments ci dessous sur support adéquat,

— une liste des principaux services fournis au cours des trois (03) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte,

— les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (03) dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public; — une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation des prestations; cf. Partie 2 art 8 du RC pour l'ensemble des éléments.

Les opérateurs économiques pourront se porter candidat individuellement ou sous la forme d'un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois soit en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement soit en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein du STIF et en conformité avec les règles internes du Syndicat.

1) Modalités de dépôt des offres: Les soumissionnaires sont invités à répondre par voie papier ou par voie électronique à l'adresse indiquée au sein du règlement de consultation et mentionnée à l'article I 1.3) de la présente annonce. Les offres présentées sous format papier doivent être remises sous enveloppe cachetée à l'adresse indiquée Section 1 du présent avis et selon les modalités inscrites au sein de la partie 2 article 11.1 du règlement de consultation,

2) Modalités de financement / paiement: Le projet est financé sur fonds propres. Modalités de paiement: Avance possible fonction des modalités règlementaires applicables. Le délai global de paiement ne peut excéder trente jours (30) à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles,

3) Informations complémentaires _ modalité d'obtention: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront faire parvenir une demande écrite, au plus tard 08 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Dans le cas où une question parviendrait à l'acheteur passé ce délai, l'acheteur ne répondrait pas à cette question. Tout renseignement d'ordre technique et administratif devra être posé par l'intermédiaire de la plateforme achatpublic.com, zone questions/ réponses. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 06 jours au plus tard.

4) Confidentialité et indépendance: Un engagement de confidentialité est demandé à l'ensemble des prestataires qui seront amenés à travailler pour l'acheteur sur les missions du présent marché non seulement tout du long du marché mais aussi sur une période quinquennale post expiration du marché. De plus, l'indépendance vis à vis des opérateurs de réseaux conditionne l'exécution du présent marché, il est donc fait application de qu'en application des articles 48 I 5º de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et L-2333 du code de commerce;

5) Examen des candidatures: Conformément à l'article 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il sera procédé à l'analyse des offres avant l'examen des candidatures. Les critères intervenants pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités techniques et financières et les références professionnelles,

6) Attribution du marché: Avant la signature et la notification du marché public, le probable titulaire devra avoir produit les documents fléchés au sein du règlement de consultation ainsi que les documents signés, dans le cas où il n'aurait pas déposé d'offre signée. Ces documents ne seront demandés qu'au seul titulaire du marché, pour autant les soumissionnaires peuvent fournir ces documents au stade de la remise de l'offre. Le non-respect de ces formalités relatives aux attestations, certificats et signatures, dans un délai précisé par la demande de l'acheteur, entraîne le rejet de l'offre. La même demande est alors faite au candidat suivant dans le classement des offres