Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointe
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
http://semag.marcoweb.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SEM
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Maîtrise d'œuvre urbaine de redynamisation et requalification des zones d'activités La Jaille et Beausoleil — Baie-Mahault
Numéro de référence: 3537-3538 - MOEU
II.1.2)Code CPV principal
71000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
Le marché est conclu en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Le marché est passé en application des articles 27 et 90 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est passé sur prix global et forfaitaire.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10
Lieu principal d'exécution:
ZAE La Jaille I, II, III, IV, et V.
II.2.4)Description des prestations:
La mission confiée sera une mission de base au sens de de l'arrêté du 21.12.1993. Cette mission de base est complétée par les éléments de mission OPC, Assistance pour la consultation et l'information au public (ACI), évaluations environnementales et mesures pour réduction des impacts (EEI) et Haute qualité environnementale (HQE).
Ce lot fera l'objet d'une tranche ferme et de 5 tranches optionnelles. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 1 944 000 EUR HT, toutes tranches confondues.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
— tranche ferme: secteurs de La Jaille I, II, III et IV,
— tranche optionnelle 1: secteur de La Jaille V,
— tranche optionnelle 2: procédures réglementaires et d'urbanisme en cas de réalisation d'un lotissement,
— tranche optionnelle 3: procédures réglementaires et d'urbanisme en cas de réalisation d'une ZAC,
— tranche optionnelle 4: dossier loi sur l'eau,
— tranche optionnelle 5: étude d'impact environnementale ou évaluation environnementale.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
La mission confiée sera une mission de base au sens de l'arrêté du 21.12.1993. Cette mission de base est complétée par les éléments de mission OPC, Assistance pour la consultation et l'information au public (ACI), évaluations environnementales et mesures pour réduction des impacts (EEI) et Haute qualité environnementale (HQE). L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 1 314 000 EUR HT toutes tranches confondues. Ce lot fait l'objet d'une tranche ferme et de 4 tranches optionnelles.
II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:
— tranche ferme: maîtrise d'œuvre urbaine de redynamisation et de requalification des zones d'activités économiques de Beausoleil I et II,
— tranche optionnelle 1: procédures réglementaires et d'urbanisme en cas de réalisation d'un lotissement,
— tranche optionnelle 2: procédures réglementaires et d'urbanisme en cas de réalisation d'une ZAC,
— tranche optionnelle 3: dossier loi sur l'eau,
— tranche optionnelle 4: étude d'impact environnementale ou évaluation environnementale.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Les documents à transmettre sont:
— la lettre de candidature sur la base du nouvel imprimé DC 1,
— la déclaration du candidat sur la base du nouvel imprimé DC 2,
— les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME. Le DUME sera produit en lieu et place des DC 1 et DC 2.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le document à transmettre est: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires des 3 dernières années pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent laissé à la seule appréciation du pouvoir adjudicateur.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les documents à transmettre sont:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des services exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Le marché sera passé avec un candidat ou une équipe disposant des compétences suivantes:
— urbanisme,
— architecture,
— ingénierie VRD,
— paysagisme,
— étude de programmation urbaine (y compris marché de commerces/activités/services/habitat),
— études de déplacements, trafic, desserte, stationnement,
— ingénierie développement durable/environnement/énergies renouvelables,
— ingénierie hydraulique,
— OPC.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
En cas de candidature en groupement, le pouvoir adjudicateur impose que le groupement d'entreprises soit conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire devra être le co-traitant en charge des prestations d'urbanisme ou ingénierie VRD, au regard des spécificités techniques fonctionnelles et performantielles du projet.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/05/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/05/2018
Heure locale: 10:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Basse-Terre
rue Félix Eboué
Basse-Terre
97100
France
Téléphone: +590 90806363
Fax: +590 90806369
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Basse-Terre
rue Félix Eboué
Basse-Terre
97100
France
Téléphone: +590 90806363
Fax: +590 90806369
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/04/2018