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  • FR-61500 Sées
  • 08.06.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-299542)

Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes et réalisation d'un dossier de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Chailloué

 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 08.06.2018, 17:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Städtebauliche Projekte
    Art der Leistung Stadt-/ Gebietsplanung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La présente consultation concerne un marché de prestations intellectuelles dont l'objet est l'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de la communauté de communes des Sources de l'Orne et la réalisation d'un dossier de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Chailloué.
    Leistungsumfang
    Élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de la communauté de communes des Sources de l'Orne et la réalisation d'un dossier de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Chailloué.
    Adresse des Bauherren FR-61500 Sées
    TED Dokumenten-Nr. 169317-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Sées: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

      2018/S 076-169317

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      Communauté de communes des Sources de l'Orne
      20003511100018
      2 rue Auguste Loutreuil
      Sées
      61500
      France
      Téléphone: +33 233288887
      Courriel: MjE4UVEbYV1jYFFTYVJTWl1gXFMuXWBPXFVTHFRg
      Fax: +33 233288995
      Code NUTS: FR

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.cc-sourcesdelorne.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.centraledesmarches.com/

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://demat.centraledesmarches.com/7038658
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
      Communauté de communes des Sources de l'Orne
      20003511100018
      2 rue Auguste Loutreuil
      Sées
      61500
      France
      Téléphone: +33 233288887
      Courriel: MjEzXWhfXFghWmVcY2JhM1ZWIGZiaGVWWGZXWF9iZWFYIVll
      Fax: +33 233288995
      Code NUTS: FR

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.cc-sourcesdelorne.fr

      Adresse du profil d’acheteur: http://www.centraledesmarches.com/

      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://demat.centraledesmarches.com/7038658
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
      Communauté de communes des Sources de l'Orne
      20003511100018
      2 rue Auguste Loutreuil
      Sées
      61500
      France
      Téléphone: +33 233288887
      Courriel: MTNgYCpwbHJvYGJwYWJpbG9rYj1sb15rZGIrY28=
      Fax: +33 233288995
      Code NUTS: FR

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.cc-sourcesdelorne.fr

      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Autre type: Collectivité territoriale
      I.5)Activité principale
      Autre activité: Collectivité territoriale

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes et réalisation d'un dossier de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Chailloué

       

      Numéro de référence: 05/2018/PLUI
      II.1.2)Code CPV principal
      71400000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      La présente consultation concerne un marché de prestations intellectuelles dont l'objet est l'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de la communauté de communes des Sources de l'Orne et la réalisation d'un dossier de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Chailloué.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: non
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71400000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FR
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de la communauté de communes des Sources de l'Orne et la réalisation d'un dossier de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Chailloué.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 54
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: oui
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      III.1.2)Capacité économique et financière
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 08/06/2018
      Heure locale: 17:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 11/06/2018
      Heure locale: 14:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:
      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Caen
      3 rue Arthur le Duc, BP 25086
      Caen Cedex
      14050
      France
      Téléphone: +33 231707272
      Courriel: MjEwXWhbXFxbJGpXI1lXW2Q2YGtoV1pjJFxo
      Fax: +33 231524217

      Adresse internet:http://caen.tribunal-administratif.fr

      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      16/04/2018
    © European Union, http://ted.europa.eu
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 19.04.2018
Zuletzt aktualisiert 19.04.2018
Wettbewerbs-ID 2-299542 Status Kostenpflichtig
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