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  • FR-13272 Marseille
  • 22.05.2018
  • Ausschreibung
  • (ID 2-299553)

Marchés de prestations de services pour la réalisation de diagnostics techniques immobiliers et repérages amiante sur le patrimoine «mandat SID» géré par la SNI Sud Est — agence de Lyon


 
  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 22.05.2018, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Gebäudetyp Wohnungsbau
    Art der Leistung Studien, Gutachten / Altlastensanierung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Marchés de prestations de services pour la réalisation de diagnostics techniques immobiliers et repérages amiante sur le patrimoine «mandat SID» géré par la SNI Sud Est — agence de Lyon.
    Leistungsumfang
    Marchés de prestations de services pour la réalisation de diagnostics techniques immobiliers et repérages amiante sur le patrimoine «mandat SID» sur les départements 03,43 et 63.
    Adresse des Bauherren FR-13272 Marseille
    TED Dokumenten-Nr. 169596-2018

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • France-Marseille: Services d'analyse technique ou services de conseil

      2018/S 076-169596

      Avis de marché

      Services

      Directive 2014/24/UE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1)Nom et adresses
      SNI Sud Est
      22 allée Ray Grassi, CS 20023
      Marseille Cedex 8
      13272
      France
      Téléphone: +33 491236900
      Courriel: MTFrZmh0Y2hiZGtraD9mcW50b2RybWgtZXE=
      Code NUTS: FRL04

      Adresse(s) internet:

      Adresse principale: http://www.groupesni.fr

      I.2)Procédure conjointe
      I.3)Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr
      Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      I.4)Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public
      I.5)Activité principale
      Logement et équipements collectifs

      Section II: Objet

      II.1)Étendue du marché
      II.1.1)Intitulé:

       

      Marchés de prestations de services pour la réalisation de diagnostics techniques immobiliers et repérages amiante sur le patrimoine «mandat SID» géré par la SNI Sud Est — agence de Lyon

       

      II.1.2)Code CPV principal
      71621000
      II.1.3)Type de marché
      Services
      II.1.4)Description succincte:

       

      Marchés de prestations de services pour la réalisation de diagnostics techniques immobiliers et repérages amiante sur le patrimoine «mandat SID» géré par la SNI Sud Est — agence de Lyon.

       

      II.1.5)Valeur totale estimée
      II.1.6)Information sur les lots
      Ce marché est divisé en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Départements 01 et 69

       

      Lot nº: 1
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71621000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRK
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Marchés de prestations de services pour la réalisation de diagnostics techniques immobiliers et repérages amiante sur le patrimoine «mandat SID» sur les départements 01 et 69.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Reconductible 2 fois par tacite reconduction.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Départements 26 et 38

       

      Lot nº: 2
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71621000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRK
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Marchés de prestations de services pour la réalisation de diagnostics techniques immobiliers et repérages amiante sur le patrimoine «mandat SID» sur les départements 26 et 38.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Reconductible 2 fois par tacite reconduction.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Départements 73 et 74

       

      Lot nº: 3
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71621000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRK
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Marchés de prestations de services pour la réalisation de diagnostics techniques immobiliers et repérages amiante sur le patrimoine «mandat SID» sur les départements 73 et 74.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Reconductible 2 fois par tacite reconduction.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires
      II.2)Description
      II.2.1)Intitulé:

       

      Départements 03, 43 et 63

       

      Lot nº: 4
      II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
      71621000
      II.2.3)Lieu d'exécution
      Code NUTS: FRK
      II.2.4)Description des prestations:

       

      Marchés de prestations de services pour la réalisation de diagnostics techniques immobiliers et repérages amiante sur le patrimoine «mandat SID» sur les départements 03,43 et 63.

       

      II.2.5)Critères d’attribution
      Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      II.2.6)Valeur estimée
      II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
      Durée en mois: 12
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
      Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

       

      Reconductible 2 fois par tacite reconduction.

       

      II.2.10)Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non
      II.2.11)Information sur les options
      Options: non
      II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
      II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
      II.2.14)Informations complémentaires

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1)Conditions de participation
      III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
      Liste et description succincte des conditions:

       

      — lettre de candidature (DC1 version octobre 2016),

      — déclaration du candidat (DC2 version octobre 2016),

      — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. -déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou formulaire DC1 octobre 2016); (en cas de groupement d'entreprise, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur),

      — déclaration sur l'honneur du candidat qu'il est à jour dans le paiement des assurances couvrant les responsabilités civiles professionnelle et exploitation de l'entreprise. En cas de groupement d'entreprise, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur,

      — extrait Kbis de moins de 3 mois.

       

      III.1.2)Capacité économique et financière
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — chiffre d'affaire des 3 dernières années.

       

      III.1.3)Capacité technique et professionnelle
      Liste et description succincte des critères de sélection:

       

      — liste de références similaires sur les 3 dernières années avec détail des prestations réalisées, mention du maître d'ouvrage et montant en euro HT du marché,

      — potentiel de l'entreprise en personnel et matériels,

      — certificats de compétences à exercer des missions de diagnostics immobiliers et de repérages amiantes,

      — attestation sous-section 4.

       

      III.1.5)Informations sur les marchés réservés
      III.2)Conditions liées au marché
      III.2.1)Information relative à la profession
      III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
      III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

      Section IV: Procédure

      IV.1)Description
      IV.1.1)Type de procédure
      Procédure ouverte
      IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
      IV.1.6)Enchère électronique
      IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
      IV.2)Renseignements d'ordre administratif
      IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
      IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      Date: 22/05/2018
      Heure locale: 12:00
      IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
      IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
      Français
      IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
      Date: 25/05/2018
      Heure locale: 09:00

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1)Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non
      VI.2)Informations sur les échanges électroniques
      VI.3)Informations complémentaires:

       

      Le Dossier de consultation est téléchargeable sur www.marches-publics.gouv.fr (références Diaglyonsid).

       

      VI.4)Procédures de recours
      VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Marseille
      24 rue Breteuil
      Marseille
      13006
      France
      VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
      VI.4.3)Introduction de recours
      VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
      Tribunal administratif de Marseille
      24 rue Breteuil
      Marseille
      13006
      France
      VI.5)Date d’envoi du présent avis:
      18/04/2018
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 19.04.2018
Zuletzt aktualisiert 19.04.2018
Wettbewerbs-ID 2-299553 Status Kostenpflichtig
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