Amo d'assistance technique économique et financière pour l'élaboration, la passation et le suivi du contrat de construction et d'exploitation d'une Aréna de 7 500 places porte de la Chapelle 75018

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Adresse principale: http://www.paris.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr

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Amo d'assistance technique économique et financière pour l'élaboration, la passation et le suivi du contrat de construction et d'exploitation d'une Aréna de 7 500 places porte de la Chapelle 75018

Amo d'assistance technique économique et financière pour l'élaboration, la passation et le suivi du contrat de construction et d'exploitation d'une Aréna située avenue de la porte de la Chapelle, le long du boulevard périphérique au sein de la ZAC de la Gare des Mines 75018 Paris.

Zac gare des mines avenue de la porte de la chapelle 75018 Paris.

Amo d'assistance technique économique et financière pour l'élaboration, la passation et le suivi du contrat de construction et d'exploitation d'une aréna située avenue de la porte de la Chapelle, le long du boulevard périphérique au sein de la ZAC de la Gare des Mines 75018 Paris. La ville de Paris va s'équiper d'une nouvelle salle de type « Aréna » à dominante sportive d'une capacité de 7500 places minimum qui pourra accueillir au moins un club résident, des compétitions sportives de niveau national ou international ainsi que des spectacles grands publics ou des concerts en complément. La salle pourra aussi accueillir des évènements d'entreprise ou des salons et congrès dans ces espaces. Elle accueillera également des épreuves olympiques et paralympiques aux jeux olympiques et paralympiques de Paris en août et septembre 2024. L'Aréna intégrera également en son sein 2 gymnases. Le type de montage juridique à retenir pour la réalisation de ce projet n'est pas encore arrêté, il doit répondre aux contraintes de délais, de financement et aux autres conséquences juridiques et économiques induites. Pour construire et exploiter cette aréna, 3 contrats possibles sont étudiés.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

La liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste des références susmentionnée, il est demandé de fournir tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise. Une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat en 2017.

Le candidat devra disposer a minima des capacités professionnelles et techniques suivantes:

— compétence en programmation technique et fonctionnelle sur des arénas sportives,

— compétence en ingénierie batimentaire dans des équipements de type Arena ou grande salle sportive ou culturelle, infrastructure et TCE,

— compétence en maitrise de l'énergie et de la performance énergétique,

— compétence en économie de la construction,

— compétence juridique en commande publique et droit de l'urbanisme

— compétence d'analyse et de modélisation de montages financiers complexes,

— compétence en termes d'exploitation technique et commerciale de salles de même nature,

— compétence en terme de Building Information Modeling (BIM).

Les éventuelles conditions d'exécution à caractère environnemental et/ou social seront précisées en phase offre.

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/

Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. La durée contractuelle court à compter de l'ordre de service ordonnant le début d'exécution des prestations jusqu'à la validation du dernier livrable. Le marché est composé d'une tranche ferme et de 4 tranches optionnelles, décomposées comme suit:

Tranche ferme: validation du pré programme et rédaction du PATE;

Tranche optionnelle nº 1: assistance à l'élaboration, la passation et à l'attribution d'un marché global de performance;

Tranche optionnelle nº 2: assistance à la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance de l'ouvrage dans le cadre d'un marché global de performance jusqu'à la deuxième date anniversaire de l'ouvrage;

Tranche optionnelle nº 3: assistance à élaboration, passation, attribution et suivi d'une concession de travaux et services jusqu'à la deuxième date anniversaire de l'ouvrage;

Tranche optionnelle nº 4: assistance à l'élaboration, la passation, l'attribution et le suivi d'un marché de partenariat jusqu'à la 2^ème date anniversaire de l'ouvrage.

Ce marché est passé selon la procédure concurrentielle avec négociation décrite aux articles 71 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette procédure a pour particularité de se dérouler en 2 phases successives, une phase candidature et une phase offre. Il s'agit ici de la phase Candidature. Les soumissionnaires sont informés que le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification des interdictions de soumissionner prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 dans les conditions suivantes:

Le pouvoir adjudicateur décide de ne pas limiter le nombre de candidats admis à poursuivre la procédure.

La vérification des interdictions de soumissionner sera effectuée auprès du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché.

Les soumissionnaires sont informés que le marché sera conclu avec un candidat individuel, un groupement solidaire, ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est rappelé que la composition d'un éventuel groupement ne peut plus être modifiée en cours de consultation sous peine d'élimination.

Les critères d'attribution du marché seront énoncés dans les documents de la phase offre.

Le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances.

Adresse internet:http://paris.tribunal-administratif.fr/

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).