Maîtrise d'œuvre pour la renovation du siege de la CPAM 31, bâtiment IGH

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Maîtrise d'œuvre pour la renovation du siege de la CPAM 31, bâtiment IGH

La présente consultation concerne un marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux de réhabilitation des installations de génie climatique ainsi que des travaux d'embellissements du bâtiment IGH situé au siège de la CPAM 31.

Toulouse.

L'objet de la consultation est de réaliser la réhabilitation du bâtiment IGH du siège de la CPAM 31, dans la continuité des travaux qui sont engagés sur le bâtiment central.

Le périmètre des travaux consiste en:

— la rénovation des plateaux de bureaux situés du RDC au R+11, et le R+12 (terrasse),

— la rénovation des colonnes de désenfumage jusqu'aux niveaux de sous-sol,

— la rénovation des cages d'escaliers allant des niveaux de sous-sol jusqu'au R+12,

— le remplacement des ascenseurs et du monte-charge de l'IGH ainsi que la mise en conformité des cages d'ascenseurs (création mur de refend).

La surface totale, ensemble du bâtiment IGH (sous-sol et bureaux), est de 10 000 m² au total et abrite approximativement 500 employés.

Les travaux seront réalisés en site occupé; le siège accueillant des membres du personnel d'organismes tiers (Caisse d'allocations familiales, service médical, etc.).

Le contenu des éléments de mission constituant la mission confiée au maître d'œuvre, sera en tout point conforme à celui défini dans la loi nº 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'ouvrage privée (loi MOP): APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC.

Procédure Appel d'offres restreint.

1^o) il sera effectué un examen de la capacité économique/financière/technique/professionnelle du candidat.

L'ensemble des pièces à remettre est listé dans le règlement de consultation:

— DUME (non obligatoire),

— pouvoir de signature,

— redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier d'être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail,

— déclaration de sous-traitance (formulaire DC4), attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent,

— attestations d'assurances responsabilité civile professionnelle,

— présentation de la structure du candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels,

— chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché,

— présentation de l'équipe proposée,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique,

— références du candidat,

— certificats de qualifications professionnelles du candidat;

2^o) analyse des candidats ayant des capacités suffisantes pour candidater au marché. Le classement des candidatures sera effectué sur la base des critères suivants:

— l'équipe projet proposée pour assurer la mission demandée: 60 %,

— qualité des références: 40 %.

Seuls les 5 candidats dont le dossier de candidature est le mieux classé seront invités à présenter leur offre.

— la capacité économique et financière sera appréciée d'après le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices. Elle permet de s'assurer que le candidat pourra mener à bien les prestations du marché.

— la capacité technique consistera à examiner les moyens matériels et humains dont dispose le candidat. Ils seront appréciés quantitativement et qualitativement,

— la capacité professionnelle consistera à vérifier si le candidat possède les qualifications requises pour exécuter les prestations. Elle sera évaluée d'après les références et certificats de qualifications professionnelles.

Les candidats choisissent librement entre la transmission électronique, ou l'envoi sur un support papier de leur pli. Concernant la transmission électronique les plis devront être transmis sur la plate-forme de dématérialisation https://www.achatpublic.com. Pour les plis remis sur un support papier, le dossier de réponse est à fournir en 2 exemplaires (1 original et 1 copie), sous pli cacheté, remis soit en mains propres contre récépissé au Service achats de la CPAM 31(Bureau 3.26 — 3^ème étage), soit envoyé par voie postale (CPAM 31 — service achats — 3 boulevard du Professeur Léopold Escande — 31093 Toulouse Cedex 9). au cours du délai de remise des offres, les 5 équipes candidates sélectionnées devront obligatoirement assister à une visite du site qui fera l'objet des travaux.

Conformément au décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe 2 types de référés en matière de marchés publics. Ces derniers peuvent être actionnés par les requérants:

— avant la notification du marché: «Le référé précontractuel»,

— après la signature du contrat: «le référé contractuel».